Contenu du sommaire

Très tôt en France, les juristes ont été privilégiés dans l'accès à la haute fonction publique pour leur capacité à légitimer les manifestations étatiques. Mais, depuis la fin des années 60, les pressions économiques et technologiques ont modifié le type dominant de rationalité. Aujourd'hui, les juristes se font peu à peu exproprier de leur propre terrain d'études et de compétences. La rationalité des juristes -transformés désormais en «statues»- cède la place à une autre rationalité plus proche de l'expertise technique. Le présent article tente de mesurer, en termes d'importance stratégique, l'état actuel du droit en amont et en aval du recrutement des fonctionnaires. Il mesure également les conséquences des conflits de rationalités sur le champ d'analyse administrative.

Cet article propose une définition des services et en tire des conclusions en ce qui concerne l'organisation et la gestion des activités de service. Il part du principe que, dans les services, production et consommation sont simultanées. Cette simultanéité entraîne une forte interaction avec le client, qui complique le système de production et nous conduit à distinguer deux systèmes dont l'organisation et la mission sont différentes. C'est la gestion de l'interface qui a retenu notre attention dans cet article car, dans le système support, se retrouvent les concepts -clés et méthodes classiques de la gestion industrielle.

Les récentes recherches en sciences sociales - plus particulièrement les recherches en évaluation et les analyses avantage - coût - ont considérablement et très utilement enrichi la réflexion sur l'impact des politiques publiques ou sur la relation entre les ressources ou facteurs affectés à la réalisation d'un programme d'intervention et les effets ou résultats de ce dernier. L'accent tout particulier que ces techniques analytiques ont mis sur les impacts et conséquences des programmes n'a cependant pas permis d'expliciter de façon systématique les raisons pour lesquelles ces programmes ont été des réussites ou des échecs. Il est pourtant clair que les décideurs, lorsqu'ils sont en présence d'une évaluation qui conclut à l'échec ou à la réussite d'un programme, doivent avoir à leur disposition des indications sur les raisons de cet échec ou de cette réussite, notamment s'ils ont à formuler des décisions concernant les modifications qu'il conviendrait d'apporter à ce programme ou à transférer, d'un domaine à l'autre, les leçons issues d'une évaluation d'un programme. Cet article a pour objet de présenter un cadre général d'explication et de compréhension des performances d'un programme. Il est destiné à répondre à une double finalité et à satisfaire les besoins de deux types de clientèles. En premier lieu, il propose aux chercheurs en sciences sociales un ensemble de questions pertinentes susceptibles de guider leurs investigations concernant les facteurs déterminants des performances d'un programme. En second lieu, il propose aux décideurs publics une série de questions qui devraient être prises en compte lors de l'élaboration ou de la mise en œuvre d'une politique pour en accroître les chances de succès. Le cadre d'analyse proposé repose sur la distinction entre le processus d'élaboration et le processus de mise en œuvre des programmes d'intervention, étant entendu que, dans la pratique, ces deux processus présentent d'importants chevauchements tant dans le temps qu'au regard des types de préoccupation qui les caractérisent. Les obstacles au succès d'un programme peuvent tenir à divers problèmes et inadaptations caractéristiques d'une ou plusieurs composantes soit au stade de la formulation soit au stade de la mise en œuvre soit encore aux deux. performances d'un programme. En second lieu, il propose aux décideurs publics une série de questions qui devraient être prises en compte lors de l'élaboration ou de la mise en œuvre d'une politique pour en accroître les chances de succès. Le cadre d'analyse proposé repose sur la distinction entre le processus d'élaboration et le processus de mise en œuvre des programmes d'intervention, étant entendu que, dans la pratique, ces deux processus présentent d'importants chevauchements tant dans le temps qu'au regard des types de préoccupation qui les caractérisent. Les obstacles au succès d'un programme peuvent tenir à divers problèmes et inadaptations caractéristiques d'une ou plusieurs composantes soit au stade de la formulation soit au stade de la mise en œuvre soit encore aux deux.

La présente étude se fonde principalement sur les résultats de deux enquêtes représentatives effectuées en 1976 et 1982 par le Centre de Politique Sociale de l'Université d'Anvers. La perception des prestations de la sécurité sociale diminue d'abord à mesure que s'élève la catégorie des revenus mais elle se stabilise à partir du cinquième décile avec même une légère augmentation au niveau du dixième. L'efficacité du système de sécurité sociale a été appréciée à l'aide d'une norme, le revenu minimum social, établie inductivement pour différents types de ménages (seuil de pauvreté). Pour 1976 on a trouvé que 24 % des ménages se trouvaient dans une situation d'insécurité d'existence (pour 1982 : 22 %). En ce qui concerne les biens et les services sociaux, notre étude démontre que les catégories sociales supérieures en profitent plus par ménage que les catégories inférieures. Cette distribution inégale se manifeste par rapport à l'usage de l'enseignement (y compris les allocations familiales). Elle se manifeste aussi, mais d'une façon moins évidente, dans les secteurs du logement social, des soins de santé et dans les services culturels et sportifs. Cette distribution inégale des services sociaux doit être comprise dans le cadre d'une théorie générale de la distribution des revenus dans l'Etat Providence. La répartition des biens sociaux est la conséquence d'un processus de décision par lequel les groupes qui sont politiquement les mieux organisés parviennent à réaliser des services sociaux orientés vers les intérêts de leurs membres. Elle est aussi la conséquence des positions de départ socio-politiques différentes qui encouragent ou empêchent l'accès à et l'emploi de services universels ou quasi-universels. Nous avons désigné ce phénomène de la distribution inégale des dépenses sociales de l'Etat par l'appellation d'effet Mathieu.