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Revue Politiques et management public Mir@bel
Numéro vol. 4, no 2, juin 1986
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Articles

    • Les modes alternatifs de financement de la Sécurité Sociale - Dominique Strauss-Kahn, Denis Kessler p. 1-33 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      On accuse souvent les modalités existantes de financement des dépenses sociales - essentiellement par cotisations sociales - d'être à l'origine d'effets économiques et sociaux pervers. Des modalités alternatives ont été proposées dont le recours à la T. V.A., à l'impôt sur le revenu, à une taxe sur l'investissement... Cet article est consacré à l'analyse des effets économiques de ces modalités - sur les investissements, les prix, la production, l'emploi, la compétitivité - et de leurs effets sociaux - sur la répartition du revenu national et du revenu des ménages. On est amené à défendre le recours à une contribution proportionne/le assise sur les revenus. Non seulement cette modalité apparaît la plus souhaitable sur la base des critères d'efficacité et d'équité retenus, mais elle peut en outre contribuer à limiter la croissance des dépenses sociales.
      Actual ways of financing social expenditures through payroll taxes in France is often considered as exerting adverse economic and social effects. Alternate ways of financing are proposed such as VAT, income tax, investment tax, ... This article deals with the economic effects of such tax bases - on capital formation, inflation, activity level, employment, competitivness, and with the social effects - on national and household income distributions. The use of a proportional tax on household income is advocated. This way of financing is optimal both on equity and efficiency grounds but can also play a decisive role in slowing down the rate of growth of social expenditures.
    • SIMUPA, modèle d'aide à la décision dans le secteur social - Baudouin Meunier, Brigitte Moraux p. 35-66 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      SIMUPA est un modèle informatique d'aide à la décision dans le secteur des services pour personnes âgées tels que les maisons de repos et les services à domicile. C'est avant tout un modèle de simulation de la demande et des coûts de ces services, dont l'objectif est d'aider les responsables, tant au niveau local que communautaire, à poser un diagnostic sur l'efficacité de la politique qu'ils mènent et sur l'efficience des services qu'ils gèrent. SIMUPA a été conçu à l'Université de Namur en Belgique. Il fonctionne à présent sur micro-ordinateur et est tranféré à l'administration de la Communauté Française de Belgique en vue d'être appliqué aux organisations publiques et privées qui le souhaitent. SIMUPA a déjà été utilisé dans une douzaine de Centres Publiques d'Aide Sociale, ainsi que dans une dizaine d'institutions privées.
      SIMUPA is a computer model which is designed by the University of Namur in Belgium to help the policy makers to take decisions in the field of services for the elderly. SIMUPA computes the demand and the costs of rest homes and home care services according to the characteristics of the services, the strategy of the policy maker in terms of the balance he wants to define between residential and home care services. SIMUPA helps the policy-maker in two ways : — Firstly, it gives accurate data for an audit of the present policy : - is the demand well fullfiled ? . - is the balance of services cost-effective ? - are the costs above or below those that can be expected (according to the characteristics of the services) ? — Secondly, it helps to answer to «what if ?» questions as : - at the community level : «what if» more home care services ? «what if» some rules of the system of subsidies are changed ? - at the local level : how can the local managers reallocate the money between services ? «what if» the dependency of clients becomes lower or higher than presently ?... — Secondly, it helps to answer to «what if ?» questions as : - at the community level : «what if» more home care services ? «what if» some rules of the system of subsidies are changed ? - at the local level : how can the local managers reallocate the money between services ? «what if» the dependency of clients becomes lower or higher than presently ?...
    • L'évaluation nécessaire et impossible des aides de l'Etat à l'industrie - Jean-Michel Saussois, Michel Raimbault, Alain Burlaud p. 67-87 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      A travers sept monographies, les auteurs ont essayé de comprendre les mécanismes d'évaluation des aides de l'Etat à l'industrie dans le cadre d'organisations en déclin, puis de généraliser leurs observations. Elles montrent que les mécanismes d'aide qui sont décrits sont légitimés par l'évaluation qui apporte une caution «scientifique» à un processus de décision facilement suspecté. L 'évaluation est donc nécessaire à la survie du dispositif d'aides. Toutefois, la mise en oeuvre se heurte aux résistances des industriels qui invoquent des concepts généraux et non quantifiables (aménagement du territoire, emploi et autres retombées d'une politique d'aide) pour se soustraire à l'évaluation. De plus, la transaction visible se double parfois d'une transaction implicite qui ne peut être prise en compte dans l'évaluation. Les stratégies doubles permettent la conciliation du nécessaire et de l'impossible, c'est-à-dire de faire sans parvenir. Le compartimentage consiste à refuser une vision d'ensemble de la situation. Chaque aspect d'un problème sera traité séparément par un organisme spécialisé : l'emploi par l'ANPE, l'aménagement du territoire par la DAT AH, etc.. La double contrainte qui permet à l'Etat d'osciller entre une solution et son contraire permet de laisser le temps faire son oeuvre. Enfin, le compromis, consistant à annoncer que l'on choisit simultanément deux solutions contradictoires, fait également jouer le temps. En conclusion, l'article montre que l'évaluation n'est pas une réponse à une question mais un acte de légitimation (l'Etat ne dépense pas sans compter) et un instrument de dialogue entre l'Etat et l'industrie.
      The authors try to figure out evaluation mechanisms which are underlying governmental supports towards declining organizations. This research has been conducted through seven case studies and came up with several findings. Governmental supports are legitimized through evaluation programs which do provide a scientific assessment to a public policy which is «on the grill». Evaluation programs are necessarily linked with governmental assistance. However, evaluation programs are facing up a business community trying to escape from assessment in arguing about general interest or full employment priorities. Between business and government visible transactions are doubled with implicit transactions. The authors speak about double strategies as compartmentalization, double bind and compromise. Compartmentilization strategy consists in sorting out a global approach. Such an issue as bail-out is divided into analytical units corresponding to a specific organizational objective : employment for employment public agency, economic development for economic development agency. Double bind strategy consists in an oscillating swing between one solution and its contrary. Last, compromise strategy consists in putting together two conflicting solutions and using time as a solving process. This article concludes in arguing that evaluation is not a response to a question but both a legitimization process and a tool which makes communicate business and government.
    • Management public, management de la puissance publique - Patrick Gibert p. 89-123 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les entités publiques et les organisations publiques présentent des caractéristiques et des particularités qui ne sauraient être considérées sans importance au regard du management : les éléments constitutifs de l'organisation publique et leur spécificité dans le schéma classique de l'organisation, leurs finalités impliquant une double fonction de production de moyens en réalisations et de réalisations en impact, l'introduction des idéologies, les conflits de rôle entre le citoyen et le producteur de service public , la pluralité des modes d'interventions des administrations publiques (réglementations, incitations, obligations, interdictions) entrafnent des préoccupations de management étrangères aux entreprises privées. Chaque administration produit des effets externes touchant d'autres administrations, d'où l'apparition d'effets liés. Enfin, d'autres facteurs donnent une coloration particulière au management public : dépendance envers le pouvoir politique, situation particulière au regard du droit. L 'ensemble de ces particularités s'explique par le fait de la puissance publique, par un rapprochement entre cette dernière et les concepts de biens collectifs.
      Public organizations present characteristics which cannot be considered irrelevant as far as management is concerned : the constitutive elements of the public organization and their specificities in the classical scheme of an organization, their objectives which imply a double production function from inputs to outputs and from outputs to outcomes, the introduction of ideologies, the actor's conflicts between the citizen and the producer of public services, the numerous ways of intervention of the public administrations (regulations, incentives, prohibitions, compulsions) imply management duties extraneous to private firms. Each administration involves externalities which affect other administrations, so that cross effects can appear. Other factors give special features to public management : the situation in the sight of the law, the dépendance facing the political power. All these pecularities can be explained by the presence of the «public power», by the ties between the public power and the collective goods concepts.
  • Résumés en anglais des articles - p. 125-127 accès libre
  • Rubriques

  • Note aux lecteurs - p. 163-165 accès libre