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Revue Politiques et management public Mir@bel
Numéro vol. 4, no 3, septembre 1986
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Articles

    • Marchés publics : règles rigides ou procédures flexibles ? - Michel Mougeot p. 1-25 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article étudie les règles du Code des Marchés Publics en fonction des objectifs traditionnellement assignés aux commandes de l'Etat : gestion au moindre coût et impact macroéconomique. L'article montre que les règles rigides (adjudication, appel d'offres) sont associées aux situations de flexibilité de l'économie alors que les règles flexibles (négociation) concernent les économies rigides. Les propriétés des deux familles de procédures sont ensuite analysées dans le cadre de la théorie des enchères et des contrats optimaux.
      This paper studies the french public procurement mechanisms with respect to the public objectives : minimization of the procurement cost and maximization of the macroeconomic effects. The relations between the flexibility (rigidity) of the rules and the rigidity (flexibility) of the economy are analyzed. The opti- mality of the mechanisms are studied in the framework of auctions and incentive contracts theory.
    • Être cadre de catégorie A dans la mairie d'une grande ville - Joseph Fontaine p. 27-62 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'image que donnent les cadres rencontrés dans la mairie d'une grande ville est assez éloignée de l'opinion assez répandue : ils ont le plus souvent reçu la qualification nécessaire et aiment leur travail de fonctionnaire du local ; les élus n'apparaissent pas comme des gêneurs. Par contre, rompant avec tout una- nimisme, cadres administratifs et ingénieurs apparaissent insatisfaits de la productivité de certains agents et aimeraient que les syndicats acceptent un commandement plus ferme. Par ailleurs, ils fustigent le modèle bureaucratique en vigueur dans la mairie. Il apparaît aussi que le management des ressources humaines, surtout lorsqu'il intègre la problématique organisationnelle, n'apparaît pas comme un enjeu suffisamment important aux élus, pour qu'ils interviennent.
      The image executives give of themselves when met in a city townhall is quite far removed from the rather widely-held opinion : they most often have been given the necessary qualification and love their job as local civil servant. Representative are not looked upon as troublemakers. On the other hand, breaking with any unanimism, administrative executives and engineers seem insatisfied with some officials efficiency, and would like unions to accept a steadier leadership. Moreover they thrash the local administration redtape pattern. It appears also that human resources management, above all when it includes the organisational issue, isn't considered as a sufficiently significant stake for representatives to step in.
    • La montée en puissance des finances des établissements publics régionaux de 1974 à 1982 : vers la décentralisation - Marie-Jacqueline Marchand p. 63-93 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En 1982, les Régions ont déjà neuf années de pratique budgétaire et s'apprêtent à vivre une profonde mutation avec l'entrée en vigueur des fois de décentralisation. Cette étude a pour objectif d'analyser à partir des comptes administratifs leur montée en puissance de 1974 à 1982 et l'évolution de leurs comportements financiers sous les contraintes institutionnelles et économiques qui leur sont propres. Par une politique active et intense de mobilisation des ressources (fiscalité, emprunt), elles manifestent leur volonté de développer leur rôle dans le financement des investissements locaux. Mais leur dépendance vis-à-vis de leurs partenaires économiques, martres d'ouvrages, génère des difficultés dans le rythme d'engagement des dépenses et débouche sur une gestion financière heurtée, reflet de la délicate adéquation des décisions de subventions et de leur versement effectif... Au cours des années, les Régions témoignent d'une plus grande maftrise de leurs interventions, d'une amélioration sensible des arbitrages financiers et d'une modification progressive des structures budgétaires élaborées dans le futur contexte institutionnel que doivent véhiculer les lois de décentralisation.
      In 1982, french regions have already nine years of budgetary practice and prepare themselves to live a deep change, according to the decentralization law coming into effect. The aim of this study is to analyze from the regional accounts their growing power from 1974 to 1982 and the evolution of their financial behavior under particular economic and institutional constraints. By means of an active and intense collection of resources (taxes and loans), they prove their will to interfere with the financing of local investment. But their dépendance on their economic partners leads to problems about the periodicity of their expenditures, and brings a rough financial management because of the tactful adjustment between the decisions of grants and their effective payments. During this period, the regions show an increasing mastery of their interventions, improve their financial adjustements. The gradual change in the budgetary patterns allows the introduction of the new decentralization laws.
  • Un modèle économique des comportements de fraude fiscale : intérêt et limites - Jacques Richard p. 95-115 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Le modèle économique des comportements de fraude fiscale, observés lors de la déclaration des revenus imposables, pourrait être apprécié suivant trois critères : ses bases théoriques, les méthodes de vérification des hypothèses utilisées, son adéquation aux politiques publiques fiscales. L 'article se limite à l'ouverture de ce débat et au recensement d'un nombre limité d'éléments de réponse. Les travaux de recherche qui constituent le matériel de la construction progressive du modèle, qui débutent au milieu des années 60, sont recensés et analysés suivant deux catégories bien distinctes : recherches formelles, vérifications empiriques (en laboratoire) des hypothèses. Enfin, les bases théoriques du modèle sont examinées avec attention. Au total, il apparaît que le modèle ne satisfait que partiellement aux deux premiers critères. La vérification de la satisfaction au troisième est suspendue au développement des recherches.
    The model of behavior of income tax evaders, which is to be found during the annual income tax declaration period, can be judged from three points of view : theoretical, methodological verification of hypothesis and its fit with fiscal public policy. This article is intended only as an introduction to this debate. A survey was conducted of articles worldwide dealing with the model which were published beginning in the middle of the sixties. These articles fall into two categories : theoritical research and empirical studies. The author has studied the theoretical basis of the model. The latter only partially satisfies the first two points of view, while the third depends on further research developments.
  • Résumés en anglais des articles - p. 117-118 accès libre
  • Rubriques

  • Note aux auteurs - p. 157-159 accès libre