Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 03 / 7628, 22 janvier 2015 |
Editorial
- La tyrannie de la transparence - Grégoire Loiseau p. 153
Actualités
Droit des affaires
- p. 156Droit pénal et procédure pénale
- p. 157Droit Pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Demande de renvoi afin d'assistance par un avocat : conditions de recevabilité, Crim. 6 janv. 2015
- Enregistrement et captation de paroles privées : motivation de l'ordonnance, Crim. 6 janv. 2015
- Géolocalisation : validité de mesures effectuées en exécution de commissions rogatoires, Crim. 6 janv. 2015
- Géolocalisation : validité de mesures effectuées avant la loi du 28 mars 2014, Crim. 6 janv. 2015
Droit public
- p. 161Droit du travail et sécurité sociale
- p. 161Droit du travail
- Syndicat (intérêt à agir) : défaut de communication de documents au comité d'entreprise, Soc. 16 déc. 2014
- Travail à temps partiel : requalification en contrat de travail à temps complet, Soc. 17 déc. 2014
- Heures supplémentaires (seuil légal) : validité d'un accord fixant un seuil supérieur, Soc. 17 déc. 2014
- Convention de forfait en jours : repos prévu par accord collectif, Soc. 17 déc. 2014
- Durée du travail (aménagement) : période pluri-hebdomadaire, Soc. 17 déc. 2014
- Gérant succursaliste (délégué syndical) : sanction de la rupture sans autorisation du contrat, Cass., ass. plén., 9 janv. 2015
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 164Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- Coûteuse insécurité juridique - Christian Atias p. 167
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le régime juridique des pièces détachées « visibles » de véhicules automobiles : une double méprise - Didier Ferrier et Yves Reboul p. 169
- Mérites ou démérites du délit général de harcèlement moral créé par la loi du 4 août 2014 ? - Delphine Chauvet p. 174
Panorama
- Droit européen des droits de l'homme - Jean-François Renucci et Ramona Toma p. 178
notes
- De la fixation unilatérale des prix dans l'exécution d'un contrat d'approvisionnement exclusif, note sous Com. 4 nov. 2014 - Jacques Ghestin p. 183
- L'unité et l'utilité de la faute lourde en matière contractuelle, note sous Civ. 1re, 29 oct. 2014 - Vincent Mazeaud p. 188
- Du dépôt en droit administratif, note sous CE 30 juil. 2014 - Grégory Cagnon p. 194
Entretien
