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Revue Politiques et management public Mir@bel
Numéro vol. 5, no 2, juin 1987
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  • Articles

    • Entreprise publique et entreprise privée : quel rapport et quel modèle pour la France de demain ? - Jean-Pierre Anastassopoulos p. 1-20 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      1) Première observation (théorique) : entreprise publique et entreprise privée correspondent à deux logiques différentes : - la loi du marché (tmain invisible») gouverne l'entreprise privée, alors que celle de l'Etat fi main visible») gouverne l'entreprise publique. D'un point de vue économique, le secteur public se définit par opposition au secteur privé, pour pallier les imperfections du marché (services publics, industries i stratégiques», etc.. ) ; - par conséquent, leurs méthodes de management ne peuvent pas être les mêmes : optimisation du flux financier généré à long terme pour l'entreprise privée, contribution aux grands objectifs nationaux pour l'entreprise publique. Stratégie concurrentielle (maîtrise du portefeuille d'activités) pour la première, stratégie « relationnelle» (négociations avec l'appareil politico-administratif) pour la seconde. 2) Deuxième observation (pragmatique) : sous la pression de l'environnement entreprises publiques et privées convergent vers un comportement unique - Le même souci de légitimité conduit les premières à rechercher l'efficacité économique dans l'utilisation des deniers publics, et les secondes à prendre en compte leur responsabilité sociale, voire sociétale, dans l'élaboration de leur stratégie. - L'internationalisation toujours croissante de l'activité économique expose entreprises publiques et privées aux mêmes types de contraintes face à la concurrence mondiale. 3) Troisième observation (nostalgique) : l'Etat-entrepreneur à vécu - L'entreprise publique ne semble pas être un bon instrument de mise en œuvre de politiques nationales trop étrangères à la nature de ses activités : redistribution des revenus ou de l'épargne, protection de l'emploi, etc.. Son utilisation à ces fins est inefficace et surtout très coûteuse pour le budget de l'Etat ; elle induit en outre une déresponsabilisation des dirigeants et du personnel, qui aggrave ces inconvénients. - C'est tout le système de relations Etat-Entreprise publique qui fonctionne mal : trois acteurs (entreprise, administration, gouvernement) interagissent en fonction de logiques tout à fait différentes (économique, administrative et politique) qui se neutralisent l'une l'autre. Alors que l'Etat devrait donner les grandes orientations stratégiques, laisser l'entreprise les appliquer de façon autonome, et contrôler la conformité des résultats, c'est exactement l'inverse qui se produit. 4) Quatrième observation (polémique) : l'Etat libéral est mort-né - La haute fonction publique et les cabinets ministériels sont marqués en France par une identité technocratique que perpétuent certaines filières de formation. Filtré par nos "grands corps", le libéralisme est vite oublié lorsqu'il s'agit de prendre des décisions opérationnelles. - Mais par dessus tout, la nature de la concurrence mondiale proscrit absolument le "laissez faire", sauf à déclarer forfait en tant que nation, et observer les multinationales nipo-américaines se partager le monde, en espérant que quelques françaises auront un strapontin dans le club des grandes. 5) Conclusion (thérapeutique) : entreprises publiques ou privées ont toutes besoin de iL'Etat-partenaire» - La grande affaire de la fin de ce siècle sera probablement le développement et la consolidation par nos entreprises d'un réseau d'alliances leur permettant de survivre face à la domination des plus forts. Le mouvement est bien engagé aujourd'hui et remarquablement différencié : accords de recherche et développement, de production, de commercialisation, qui tous ont pour objet de mieux valoriser des ressources complémentaires mises en commun. - Ce réseau est par définition international. Non seulement il ne peut laisser les Etats indifférents, mais il implique leur participation active, disons le mot, leur complicité. Réglementer quand c'est nécessaire, déréglementer quand les entreprises sont prêtes, nationaliser si c'est utile, privatiser quand on a restauré la compétitivité, ces politiques ne sont pas contradictoires : elles font partie de l'arsenal qui doit permettre à l'Etat de jouer pleinement son rôle de partenaire auprès d'entreprises qui doivent compter sur lui. 3) Troisième observation (nostalgique) : l'Etat-entrepreneur à vécu - L'entreprise publique ne semble pas être un bon instrument de mise en œuvre de politiques nationales trop étrangères à la nature de ses activités : redistribution des revenus ou de l'épargne, protection de l'emploi, etc.. Son utilisation à ces fins est inefficace et surtout très coûteuse pour le budget de l'Etat ; elle induit en outre une déresponsabilisation des dirigeants et du personnel, qui aggrave ces inconvénients. - C'est tout le système de relations Etat-Entreprise publique qui fonctionne mal : trois acteurs (entreprise, administration, gouvernement) interagissent en fonction de logiques tout à fait différentes (économique, administrative et politique) qui se neutralisent l'une l'autre. Alors que l'Etat devrait donner les grandes orientations stratégiques, laisser l'entreprise les appliquer de façon autonome, et contrôler la conformité des résultats, c'est exactement l'inverse qui se produit. 4) Quatrième observation (polémique) : l'Etat libéral est mort-né - La haute fonction publique et les cabinets ministériels sont marqués en France par une identité technocratique que perpétuent certaines filières de formation. Filtré par nos "grands corps", le libéralisme est vite oublié lorsqu'il s'agit de prendre des décisions opérationnelles. - Mais par dessus tout, la nature de la concurrence mondiale proscrit absolument le "laissez faire", sauf à déclarer forfait en tant que nation, et observer les multinationales nipo-américaines se partager le monde, en espérant que quelques françaises auront un strapontin dans le club des grandes. 5) Conclusion (thérapeutique) : entreprises publiques ou privées ont toutes besoin de iL'Etat-partenaire» - La grande affaire de la fin de ce siècle sera probablement le développement et la consolidation par nos entreprises d'un réseau d'alliances leur permettant de survivre face à la domination des plus forts. Le mouvement est bien engagé aujourd'hui et remarquablement différencié : accords de recherche et développement, de production, de commercialisation, qui tous ont pour objet de mieux valoriser des ressources complémentaires mises en commun. - Ce réseau est par définition international. Non seulement il ne peut laisser les Etats indifférents, mais il implique leur participation active, disons le mot, leur complicité. Réglementer quand c'est nécessaire, déréglementer quand les entreprises sont prêtes, nationaliser si c'est utile, privatiser quand on a restauré la compétitivité, ces politiques ne sont pas contradictoires : elles font partie de l'arsenal qui doit permettre à l'Etat de jouer pleinement son rôle de partenaire auprès d'entreprises qui doivent compter sur lui.
      In almost every developped country, State-owned companies are being privatized. They are said to be inefficient and to waste a lot of tax money. Do they really belong to the past ? Can it be demonstrated that private enterprise is always a better solution ? What should be the role of the State in the economy then? 1 .It is true that public and private enterprises are ruled by two very different logics. While the later is determined by the market, the former is an instrument of implementation of public policies. This is particularly true when setting the public enterprise's general objectives and strategy, but the national interest also interferes with technological choices, with financing company's development and with the management of human ressources. 2. But public and private enterprises seem to behave in converging fashions. To be legitimate in the eyes of the citizens, public enterprises have to show that they are well managed, according to economic criteria, while private enterprises must demonstrate that they take the general interest into consideration and integrate it into their strategy. Furthermore, the growing internationalization of both private and public enterprises places them in very similar situations on world markets. 3. This is why the State is a poor entrepreneur ; it imposes upon public enterprises many constraints, without compensating their cost equitably. Most often it fails to give the enterprise clear objectives but intervenes in the day to day management, which is exactly the opposite of what should be done. 4. Finally, the State cannot be perfectly liberal either. The french system of formation of the elite results in the appointment to key positions, both in the public and in the private sector, of individuals who all look alike and can be characterized as technocrats : liberalism to them is just a word. Besides, why should the French State act differently from the others ? The U.S.A., Japan and most european countries try to help and protect their industry as much as they can. As a conclusion, it should be stressed that the State is a partner more than anything else to business. Nationalizations, privatizations, regulation, de-regulation, all can be of use depending on the circumstances. As a conclusion, it should be stressed that the State is a partner more than anything else to business. Nationalizations, privatizations, regulation, de-regulation, all can be of use depending on the circumstances.
    • La modernisation de la gestion administrative : un bilan - Robert Poinsard p. 21-63 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les vingt dernières années ont donné lieu à une intense activité menée au sein des services administratifs de l'Etat dans le but d'en améliorer la gestion. Vue à travers une opération qui lui a servi de support, à savoir l'opération de Rationalisation des Choix Budgétaires (R.C.B), cette activité de rénovation apparaît comme de grande ampleur, tant par les nombreux travaux auxquels elle a donné lieu que par l'importance des moyens employés et que par l'étendue du champ couvert. Toutefois, un tel développement n'est pas allé sans un certain désordre, comme en témoignent la multiplicité des formes de l'action et la diversité des concepts utilisés. Présentée au départ comme une sorte de croisade, la modernisation de la gestion administrative a obtenu des résultais appréciables, notamment dans les services extérieurs de l'Etat. Fortement dissemblables d'un ministère à l'autre ou même d'un service à l'autre dans un même ministère, ces résultats dépendent étroitement des conditions dans lesquelles les travaux ont été conduits, du moment où a été tentée l'utilisation de nouveaux instruments et des caractéristiques du milieu. Ainsi, la propension à déconcentrer les responsabilités a-t-elle constitué un facteur particulièrement favorable à l'adoption de nouvelles modalités de gestion.
      The last twenty years have given rise to intense activity within the administrative service of the State with a view to improving management. Viewed through an operation which served to support it, i.e. the Rationalisation des Choix Budgétaires (R.C.B.) (1) operation, this renewal effort seems quite far-reaching in terms of the number of works it has generated, the vast means which have been deployed and the wide scope covered. It has not, however, been carried off without a certain disorder, as is demonstrated by the wide variety of approaches and concepts brought into play. Prensented at the outset as a sort of crusade, this modernization of administrative management methods has achieved some appreciable results, particularly in the State's external services. The results differ considerably from one ministry to another or from one department to another within the same ministry, and depend very closely on the conditions in which the work was carried out, the timing of the introduction of the new instruments and also local factors. Thus the trend towards the déconcentration of responsibilities has proved particularly favourable to the adoption of new management methods.
    • Les dynamiques de la décision : le "plan câble" et ses "entrepreneurs politiques" - Guillaume Payen p. 65-90 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le concept d'entrepreneur politique permet de mieux appréhender les décisions innovatrices en soulignant les marges de liberté et les ressources qui s'offrent au sommet de l'Etat à des acteurs porteurs d'un projet original. L'analyse de l'adoption par le gouvernement français d'un plan d'équipement en réseaux câblés de ividéocommunication» montre comment des acteurs ont pu imposer une politique ambitieuse qui ne faisait pas l'unanimité dans leur propre organisation (la Direction Générale des Télécommunications) et qui n'apparaissait pas vraiment prioritaire aux yeux des dirigeants comme de l'opinion publique. Les stratégies déployées par l'entrepreneur perturbent son environnement : il contribue à modifier les équilibres sectoriels et les alliances interministérielles. De même, son intervention modifie le déroulement (normal» des politiques : par exemple, l'agenda politique peut ne plus être, pour lui, un objectif mais une simple ressource. Ainsi, cette approche en soulignant les relations de détermination réciproque liant les acteurs à leur environnement permet de décomposer les principales dynamiques de ce type de décision (concurrences intersectorielles, stratégies d'anticipation etc..) et, parallèlement, à affiner notre connaissance du déroulement des politiques. Les paradoxes du tplan câble» (caractère précipité de son élaboration, ambiguïtés de ses objectifs) peuvent alors s'expliquer.
      The concept of «political entrepreneur» allows to better understand innovative decisions by emphasizing margins of liberty and resources which are at some wilful actors disposal in the state. The French government's «cable plan» shows how top civil servants could impose an ambitious policy which wasn't approved unanimously in their own organisation (the DGT, telecommunications state monopoly) and which didn't seem having priority for decisions makers and public opinion. Entrepreneur's strategies disrupt his environment : he contributes to change sectors equilibriums and interdepartmental alliances. Also, his interventions modify the «normal» course of policies : for example, the political agenda can become, for him, more a resource than a goal. Thus, this analysis, emphasizing interaction and reciprocal determining between actors and their environment, can split up the main dynamics of such a decision (intersectors competition, anticipations strategies...) and, at the same time, improve our knowledge of policies processes. So, the paradoxes of this decision (rapidity of its formation, ambiguity of its goals) can be explain.
    • L'amalgame public-privé : l'administration para-étatique en Suisse - Raimund E. Germann p. 91-105 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Pour analyser la situation en Suisse, il n'est guère utile de partir d'un schéma dualiste séparant la sphère étatique du secteur privé. Un modèle plus approprié, dit modèle de continuum «public-privé», considère le public non pas comme un espace ou un domaine, mais comme une coloration d'intensité variable des institutions et des processus. Il suggère un schéma tripartite avec une large «zone intermédiaire» située entre les zones étatique et privée. La doctrine juridique récente est, elle aussi, de plus en plus consciente des transitions graduelles entre les sphères étatique et privée. La «zone intermédiaire», peu analysée et mal connue en Suisse, s'est probablement plus développée ces dernières décennies que la «zone étatique». Elle se compose d'entreprises mixtes, aux formes juridiques et aux arrangements financiers fort variables d'une part, et d'administrations para-étatiques d'autre part. Par ce terme, on entend des acteurs privés ou semi-privés qui accomplissent des tâches publiques de nature législative, executive ou judiciaire. Les «commissions extra-parlementaires» rattachées au gouvernement central, au nombre de 350 environ, interviennent dans la plupart des domaines et processus politiques et peuvent être considérées comme une superstructure institutionnelle de la «zone intermédiaire». La «zone intermédiaire» soulève le problème de la coordination entre acteurs jouissant d'une large autonomie et donc celui de la cohérence des politiques publiques. Le système des transitions graduelles semble en outre favoriser les milieux les mieux organisés et les mieux dotés en ressources. Toutefois, le problème le plus important est celui de la légitimité démocratique : la «zone intermédiaire» a tendance à échapper au contrôle du Parlement, du gouvernement et des institutions de démocratie directe, notamment du référendum populaire.
      For studying the Swiss State, a dualist analytical scheme which clearly separates the public from the private sphere, is not adequate. It seems more appropriate to interpret the Swiss case in terms of a continuum streching from a «public» to a «private» pole. In this model the public is not a finite «domain», but a «coloration» of varying intensity, that any institution or any decision process may have. The idea of a public/private continuum leads to the dinstinction of three zones : a «State zone», an «intermediate zone», and a «private zone». In Switzerland, the «intermediate zone», or parapublic sector, has probably grow more rapidly in the last decades than the «State zone». This sector is composed of two types of institutions : the «mixed corporations» and the «parastatal administrations». The so-called «extra-parliamentary committees» provide to it an overarching institutional superstructure. Among the problems generated by this system is the fact that there is no, or only a very weak, democratic control over what happens in the «intermediate zone». tatal administrations». The so-called «extra-parliamentary committees» provide to it an overarching institutional superstructure. Among the problems generated by this system is the fact that there is no, or only a very weak, democratic control over what happens in the «intermediate zone».
    • Assistance publique et bienfaisance privée, 1885-1914 - Didier Renard p. 107-128 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans les dernières années du 19ème siècle et les premières années du 20ème, le secteur de l'assistance se transforme profondément Une administration centrale est créée, une législation fondée sur le principe de l'obligation adoptée. Les rapports entre la bienfaisance privée et l'assistance publique, conflictuels par nature, se modifient dans le sens d'une complémentarité et d'une collaboration accrues, sous l'égide et le contrôle de l'Etat L 'hypothèse d'un recul du libéralisme face aux partisans de l'intervention publique ne suffit pas à rendre compte de ces transformations. Il faut, pour tenter de les comprendre, revenir sur l'évolution des trois grands courants de pensée en matière d'assistance : libéraux, traditionalistes, partisans de l'intervention de l'Etat. Le ralliement des traditionalistes à l'interventionnisme d'Etat dans les années 1880-1890, qui fonde la distinction moderne entre public et privé dans ce secteur, amène à s'interroger sur les fondements de leur doctrine médiane, et à replacer les évolutions du secteur dans le cadre plus large de la recomposition progressive des fonctions de l'Eglise et de l'Etat.
      At the end of the nineteenth and the beginning of the twentieth centuries, the relief of poverty undergoes a complete change. A public central administration is instituted, and compulsory public relief rapidly expands its scope. The complex relationships between public relief and private charity tend towards more complementarity and cooperation as the State extends its control over both. The idea of liberalism losing ground in its fight against state interventionnism fails to give sufficient account of these major changes. To inderstand the undergoing processes, it is necessary to pay special attention to the evolution of the three main schools of thought the French intellectual landscape is made of as far as poor relief is concerned : liberal thought, traditionalist thought, and republican thought. The final acceptance of the idea of state interventionnism by traditionalist thought in the 1880's lays the foundations of the modern distinction between a private and a public social sector. This major doctrinal step has to be set in the wider perspective of the gradual rearrangement of State and Church functions and actions that culminates in the 1905 institutional disestablishment of the Chruch.
  • Résumés en anglais des articles - p. 129-132 accès libre
  • Rubriques

  • Note aux lecteurs - p. 155-157 accès libre