Contenu du sommaire : Public, privé : espaces et gestions. Actes du Second colloque international - Lyon - 15/16 décembre 1986 (deuxième partie) - Incertitude des pratiques.

Après avoir rappelé quelles étaient les formes traditionnelles de l'intervention de l'Etat dans la gestion des entreprises nationalisées en Grande-Bretagne, cette communication s'interroge sur la signification des nouvelles orientations adoptées en ce domaine parles pouvoirs publics depuis quelques années. Mis en perspective, le cas particulier des charbonnages laisse entrevoir le caractère fondamental des récentes transformations qui ne peuvent se réduire à une simple opposition entre "plus" ou "moins" d'Etat. Celui-ci intervient en effet autant, sinon plus que par le passé, mais autrement. C'est pourquoi les notions de "régulation" ou de "deregulation" paraissent tout à fait relatives. Les règles du jeu ont changé, comme l'Etat britannique, qui a emprunté sa voie spécifique.

Deux constats contradictoires : d'une part, l'imbrication étroite du public et du privé dans la politique de la santé et dans la protection sociale ; d'autre part, l'impact idéologique d'une opposition public/privé dans le corps médical français. L'article retrace l'histoire de la profession et montre comment celle-ci s'est constituée, à la fois, avec et contre l'Etat, en s'appuyant, simultanément, sur l'image du petit entrepreneur indépendant, garant des libertés individuelles, et sur l'image du grand serviteur de l'Etat, garant de l'intérêt public. L'opposition public/privé n'est qu'une réthorique, sans rapport avec le contenu réel de cette dualité.

Le Comité Interministériel pour la Restructuration Industrielle est un révélateur du caractère profondément paradoxal de la relation entre l'Etat et les entreprises en difficulté. Espace volontairement construit pour résister à toutes les perturbations, protégé à la fois des logiques portées par chacun des appareils d'Etat, des interventions politiques et des interventions du terrain local, cet organisme public pratique un mode de fonctbnnement original qui illustre parfaitement ce qu'Yves Barel appelle des stratégies doubles ou des stratégies paradoxales . Le C.I.R.I. n'est pas le lieu où se met en scène la "contradiction'' Public-Privé. Il est par excellence le lieu du "compromis", une stratégie double qui consiste à prendre ensemble, au même endroit et au même moment, les données extrêmes d'un problème et les logiques différentes de plusieurs acteurs sans jamais réduire les unes et les autres dans une moyenne ou un "juste milieu''.

Le débat public-privé est politiquement sensible en France. A travers l'exemple des services urbains, la thèse défendue est que les oppositions sont en fait moins grandes si l'on examine précisément les modalités d'articulation des deux secteurs: dans l'évolution du droit, dans les pratiques. Les modes d'exploitation des services qui étaient contrastés à la fin du XIXe siècle ont tous évolué vers un noyau central de contrats qui partagent: un financement public des actifs les plus importants et une gestion privée. Ces observations conduisent à formuler une question stratégique. Si la réalité est celle de l'interdépendance des deux secteurs, il faut accorder de l'importance à l'optimisation de leurs rapports. Cette thèse débouche alors sur la gestion municipale et la mise au point d'outils qui rendent possible une évaluation des politiques publiques.

La gestion des villes constitue l'un des exemples les plus pertinents de l'administratbn d'entités complexes (multifonctionnalité des organisations municipales ; proximité des services que ces dernières ont pour mission d'organiser et de faire fonctionner). Dans ce cadre, que signifie le mouvement de "démunicipalisation" engagé dans plusieurs grandes villes en France ? Désormais, la gestion de nombreux services collectifs d'intérêt local n'est plus assurée par l'administratbn municipale elle- même, mais par des organisations à statut privé. Certains de ces modes de gestion revêtent un caractère traditionnel. Dans d'autres cas, ils résultent d'une politique délibérée de "démunicipalisation" de certains services urbains. En ce sens, les objectifs des autorités municipales peuvent être très divers : la "démunicipalisation" est parfois présentée comme réponse à une préoccupation de développement de la participation des usagers à la gestion de certains équipements ou prestations. Elle répondrait plutôt, dans de nombreuses autres hypothèses, à la volonté de réintroduire une régulation par le marché dans le processus de production et de distribution de certains services collectifs ; dans d'autres villes, encore, les "délégations de gestion" au secteur privé semblent s'inscrire dans le cadre de stratégies purement électoralistes, privilégiant les recettes "libérales". Au-delà de l'analyse des "délégations de compétences" elles-mêmes, il s'agira dans cette étude de souligner la nature réelle de ces réformes de gestion.

Soumis à une crise de croissance continue, le système hospitalier était avant tout régulé selon un mode centralisé. Depuis une quinzaine d'années, les politiques publiques s'inscrivaient dans une logique d'intervention côté offre visant à l'encadrement et à la maîtrise des dépenses de santé, au détriment d'une approche microéconomique et managériale du fonctionnement de l'hôpital. Les réformes actuelles portant sur le financement, la gestion ouïes structures d'offre de soins des établissements remettent en cause les bases de l'équilibre précaire reliant les très nombreuses composantes du système hospitalier. Elles se superposent en outre à l'émergence de nouveaux comportements, méthodes, outils et normes en matière de management, résultant d'une dynamique propre aux gestionnaires hospitaliers sensibles au "chant des sirènes" du secteur privé. Cette communication examine, à la lumière d'une enquête portant sur cette phase de transition, la capacité d'intégration des réformes limitée ou différenciée selon les établissements, l'aspect spécifiquement hospitalier de ces changements et leur degré d'innovation, et enfin leur impact sur le mode de régulation "original" du système hospitalier français.

Une mise en oeuvre réussie d'une politique de privatisation suppose qu'elle ne heurte pas la conception prévalente de l'intérêt national et qu'elle trouve des marchés financiers capables de l'absorber sans compromettre l'équilibre entre l'Etat, la communauté financière et l'industrie. L'expérience britannique entre 1979 et 1986 montre que si la privatisation n'a débouché sur aucun des résultats qui étaient affichés comme objectifs en dehors de la fourniture d'une source de financement par l'Etat, elle n'a pas compromis la légitimité du gouvernement en raison du pragmatisme et du libéralisme qui entoure la vision de l'intérêt national et de ta surface des marchés financiers. Dans le cas de la France, une conception continentale réaliste et positive du rôle de l'Etat et des marchés financiers moins étendus donnent à penser que la privatisation sera plus prudente et plus difficile à réaliser.

Dans une rupture unique avec le système économique antérieur fortement centtralisé, la réforme hongroise de 1968 s'est efforcée de combiner les principes d'équité socialistes avec le fonctionnement des marchés. Les mesures des réformes visaient en premier lieu surtout l'introduction de principes commerciaux dans les entreprises du secteur public. La compétitivité industrielle en déclin et le coup d'arrêt sans précédent dans l'augmentation du niveau de vie, a ont forcé ceux qui forment la politique à stimuler les entreprises privées. Cependant, sur une large échelle, la privatisation directe ne semble pas être appropriée. A part les contraintes politiques, le manque d'un marché du capital adéquat et d'une couche d'entreprises assez forte, la "vente de l'argent" à la Thatcher est rendue impossible. Au lieu de cela, des formes organisatbnnelles intermédiaires - semi-privées et "quasi-privées" sont créées attachées pour la plupart aux entreprises propriétés d'Etat existantes. "L'entreprise à temps partiel" risque de devenir un "jardin d'enfants" pour éduquer une large couche d'entrepreneurs. Cependant, la contraction future du secteur d'Etat et l'expansion du secteur privé exigeraient une nouvelle structure de contrôle national gérée selon les caractéristiques d'une "économie sociale mixte".

L'espace est saturé de densité symbolique. C'est quand certains utilisateurs mènent des actions de renversement visantàôterà un espace donné ses usages habituels, normalisés, pour le transformer en un simulacre, au sens de J. BAUDRILLARD, que c'est le plus manifeste. L'espace fonctionnel se transforme en espace sémiotique. Normalement, l'espace est envisagé en termes de fonctions et sa conception conventionnelle repose sur un code de juxtaposition qui intègre l'utilisation antérieure de l'espace, c'est-à-dire un temps codé. Une atteinte à l'utilisation conventionnelle de l'espace est une contestation du texte social, constitué des codes fonctionnels et sémiotiques, associé à cet espace et l'autorité publique ne peut que réagir dans la mesure où ces codes conventionnels, mis à nu, deviennent vulnérables. Pour peu que cette atteinte prenne la forme d'une mobilisation, la polarisation sociale peut déboucher sur la constitution d'un capital symbolique et l'apparition d'un simulacre. Selon le cas, l'espace fonctionnel peut-être violé, mais revenir à sa fonctionnalité d'origine, comme lors des mouvements estudiantins parisiens de la fin de 1 986 ; il peut aussi devenir un espace sémiotique, enjeu d'une lutte où les intérêts s'opposent aux principes, comme avec l'occupation des abords de l'aéroport de TOKYO. Les concepts associés à cette vision de l'espace montrent finalement que la violence est une source d'apprentissage politique.