Contenu du sommaire : La territorialisation du droit financier
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 129, février 2015 |
| Titre du numéro | La territorialisation du droit financier |
- Éditorial : Utopie technicienne et cybernétique financière publique - Michel Bouvier p. V
La territorialisation du droit financier
- La territorialisation des politiques publiques. À propos de quelques malentendus - Jean-François Brisson p. 3
Territorialisation des ressources et autonomie financière
- Le mythe de l'autonomie financière - Alain Pariente p. 15
- Les ambiguïtés de la fiscalité locale : une fiscalité en trompe-l'œil - Marie-Christine Eclassan p. 27
- Les évolutions des dotations : les paradoxes de la péréquation - Philippe Laurent p. 37
- Les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales - Vincent Dussart p. 47
L'évolution des instruments et des contrôles
- En finir avec l'autonomie financière des collectivités territoriales - Mathieu Rouveyre p. 63
- Des instruments budgétaires différenciés selon les collectivités territoriales - Loïc Levoyer p. 71
- Quelle performance locale ? - Benoît Lion p. 85
- Chambres régionales des comptes et territoires : quelles évolutions ? - Étienne Douat p. 95
- Une classification nécessaire du dialogue État-collectivités territoriales - Jean-Pierre Duprat p. 105
- Les juridictions financières face aux enjeux des territoires - Franc-Gilbert Banquey p. 111
- L'autonomie financière locale a-t-elle un sens ? - Michel Bouvier p. 121
Dossier spécial. L'an I des métropoles
- Propos introductifs de Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation - p. 145
- Réflexions sur le sens d'un nouveau statut - François Cuillandre p. 149
- Quelle proximité, quelle coopération interterritoriale, quels financements ? - Olivier Landel p. 153
- Repenser le niveau d'intervention des politiques publiques - Franck Claeys p. 157
- Inventer de nouveaux outils métropolitains. L'exemple des holdings stratégiques de sociétés locales en Allemagne et en Suède - Bertrand Uguen p. 163
- La place centrale des intercommunalités dans une réforme générale de la fiscalité locale - Dominique Hoorens p. 169
- Les métropoles et la construction d'un « ordre des autonomies relatives » - Michel Bouvier p. 177
Chronique de jurisprudence financière constitutionnelle
- Le Conseil constitutionnel, quasi-législateur fiscal - Anne-Charlène Bezzina p. 185
Chronique de politique budgétaire
Chronique fiscale
- Les politiques fiscales en Allemagne - Benoît Jean-Antoine p. 233
- Les politiques fiscales en France - Éloi Diarra p. 249
Chronique budgétaire et comptable
- Le contrôle hiérarchisé de la dépense et son appréhension par le juge financier - jean-François Calmette p. 269
Chronique d'histoire des finances publiques
- La dîme royale de Vauban : origine et prospérité (un cas particulier d'impôt unique) - Alexandre Dumont p. 291
Chronique bibliographique
- I. – Compte rendu d'ouvrage - Jean-Luc Albert p. 301
- II. – Vient de paraître - p. 304
