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Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 9, 16 mars 2015 |
Sélection d'articles
Tribune
- Réforme territoriale : un plan social pour la fonction publique territoriale ? - Bernard Perrin p. 473
Dossier. Charte de l'environnement : l'âge de raison ?
- La Charte de l'environnement, dix ans après - Yves Jégouzo p. 487
- Les clairs-obscurs de l'invocabilité de la Charte de l'environnement - Agnès Roblot-Troizier p. 493
- La responsabilité environnementale dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte - François Guy Trébulle p. 503
- Principe de précaution : exorciser les fantasmagories - Agathe Van Lang p. 510
- La participation du public - Laurent Fonbaustier p. 517