Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 13 / 7594, 3 avril 2014 |
Edito
- Objectif lucre - Félix Rome p. 769
Actualités
Droit des affaires
- p. 772Banque - Crédit - Garantie
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
- Liquidation judiciaire : respect de la durée d'un crédit-bail, Com. 18 mars 2014
- Plan de continuation (modification) : remise de dette imposée, Com. 18 mars 2014
- Reprise des sites rentables (loi « Florange ») : censure par le Conseil constitutionnel
- Plan de sauvegarde : perspectives sérieuses de redressement, Com. 18 mars 2014
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 776Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
- Mariage homosexuel : pas d'ordonnance en vue
- Vie privée : caricature radiophonique de la petite fille d'un homme politique, Civ. 1re, 20 mars 2014
- Révocation d'une donation (ingratitude) : point de départ du délai, Civ. 1re, 19 mars 2014
- Liquidation de la communauté : conditions de la tierce opposition, Civ. 1re, 19 mars 2014
Droit immobilier
- p. 777Bail
- Baux d'habitation : application de la loi du 24 mars 2014 aux contrats en cours
- Bail rural (prix du fermage) : majoration en fonction de la durée, civ. 3e, 12 mars 2014
- Bail rural (reprise) : congé pour mise à disposition d'une société, Civ. 3e, 12 mars 2014
- Bail HLM (supplément de loyer) : notification aux époux et travaux d'amélioration, Civ. 3e, 12 mars 2014
Droit International et Européen
- p. 778Droit pénal et procédure pénale
- p. 779Droit Pénal
Procédure pénale
- Expertise pénale : portée du non-respect du délai de dix jours, Crim. 18 mars 2014
- Géolocalisation : publication de la loi après censure partielle
- Pourvoi : changement d'adresse du condamné appelant, Crim. 19 mars 2014
- Détention provisoire : maintien en cas d'ordonnance de renvoi, Crim. 19 mars 2014
- Destruction d'objets saisis : domaine de l'appel de l'ordonnance, Crim. 19 mars 2014
Droit public
- p. 781Droit du travail et sécurité sociale
- p. 782Procédure civile et voie d'exécution
- p. 783Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Le choix du futur président de la Commission européenne - Jean-Claude Zarka p. 785
Etudes et commentaires
Chronique
- La sanction des abus de la liberté d'expression - Geneviève Viney p. 787
Panorama
- Procédure civile, janvier 2013 – février 2014 - Natalie Fricero p. 795
notes
- L'infraction, la faute et le droit à la réparation, note sous Crim. 5 févr. 2014 - Laurent Saenko p. 807
- La portée des servitudes en présence d'un locataire, note sous Civ. 3e, 5 févr. 2014 - Frédérique Julienne p. 812
Entretien
