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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 08 / 7633, 26 février 2015

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 08 / 7633, 26 février 2015

Edito
- Au tapis ! - Thomas Clay p. 425
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 428
  - Banque - Crédit - Garantie
    - Secret bancaire : établissement financier partie au procès, Com. 10 févr. 2015
  - Concurrence - Distribution
    - Rupture des relations commerciales : nature du préjudice indemnisable, Com. 10 févr. 2015
  - Entreprise en difficulté
    - Déclaration des créances : partage d'une indivision post-communautaire, Com. 10 févr. 2015
  - Propriété intellectuelle
    - Marque (contrefaçon) : non-respect d'un accord de coexistence de marques, Com. 10 févr. 2015
  - Société et marché financier
    - Commissaire aux comptes (relèvement) : demande émanant de la société contrôlée, Com. 10 févr. 2015
    - Franchissement de seuil et action de concert : pouvoirs du bureau de l'assemblée, Com. 10 févr. 2015
- Droit civil
  - p. 431
  - Bien - Propriété
    - Loi de modernisation du droit : dispositions intéressant le droit des biens
    - Prescription acquisitive (prescription abrégée) : juste titre et acte de partage, Civ. 3e, 11 févr. 2015
  - Contrat - Responsabilité - Assurance
    - Courtage en assurance : violence économique et clause de modulation de commission, Civ. 1re, 18 févr. 2015
    - Vente : délivrance de « machine complexe », Com. 10 févr. 2015
- Droit immobilier
  - p. 433
  - Bail
    - Bail rural (sanction des « pas-de-porte ») : action exercée par le conjoint du preneur entrant, Civ. 3e, 11 févr. 2015
- Droit International et Européen
  - p. 433
  - Droit européen
    - Cour européenne des droits de l'homme : remise du rapport annuel pour 2014
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 434
  - Presse et communication
    - Prescription de l'action publique : interruption par l'audience, Crim. 17 févr. 2015
  - Procédure pénale
    - Détenu handicapé : condamnation de la France pour insuffisance de soins, CEDH 19 févr. 2015
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 434
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Accident du travail (faute inexcusable) : intervention volontaire ou forcée d'un tiers, Civ. 2e, 12 févr. 2015
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 439
  - Procédure civile
    - Appel civil : principe de l'estoppel et Moyens nouveaux de défense au fond, Com. 10 févr. 2015
    - Sentence arbitrale (affaire Tapie) : ouverture du recours en révision pour fraude, Paris, 17 févr. 2015
In memoriam
- Christian Atias (1949 – 2015) - Frédéric Rouvière, Béatrice Val-Pedroletti et Anne Leborgne p. 440
Le point sur...
- La loi du 1er octobre 2014, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : deux poids, deux mesures ? - Dominique Gency-Tandonnet p. 441
Etudes et commentaires
- Chronique
  - La désintégration du préjudice moral - Jonas Knetsch p. 443
- Panorama
  - Droit des étrangers et de la nationalité, décembre 2013 – décembre 2014 - Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert et Karine Parrot p. 450
- notes
  - Le « mariage pour tous » est d'ordre public en matière internationale, note sous Civ. 1re, 28 janv. 2015 - Hugues Fulchiron p. 464
  - Le préjudice sexuel aux prises avec le déficit fonctionnel temporaire, note sous Civ. 2e, 11 déc. 2014 - Anne Guégan-Lecuyer p. 469
  - Le handicap d'obésité en droit de l'Union européenne, note sous CJUE 18 déc. 2014 - Augustin Boujeka p. 475
Entretien
- Laurent Neyret – Mieux sanctionner les crimes contre l'environnement - p. 480