Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 09 / 7634, 5 mars 2015 |
Edito
- Le complexe de la Castafiore - Rémy Libchaber p. 481
Actualités
Droit des affaires
- p. 484Banque - Crédit - Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
- Déclaration des créances (créancier privilégié) : teneur et portée de l'avertissement personnel, Com. 17 févr. 2015
- Interdiction des actions en justice : contrainte délivrée après le jugement d'ouverture, Com. 17 févr. 2015
- Plan de cession (jugement d'arrêté) : recevabilité de l'appel-nullité du comité d'entreprise, Com. 17 févr. 2015
- Fichier national des interdits de gérer : publication du décret d'application
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 488Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 489Bail
Construction - Urbanisme
Copropriété
Droit pénal et procédure pénale
- p. 490Procédure pénale
- Mandat d'arrêt (personne résidant hors de France) : constitutionnalité du régime, Cons. const., 27 févr. 2005
- Extraction (affaire « Sandoval ») : rejet de la demande de l'Argentine, Crim. 18 févr. 2015
- Ecoutes téléphoniques d'un avocat : intervention d'un prestataire non habilité, Crim. 18 févr. 2015
Droit public
- p. 492Droit du travail et sécurité sociale
- p. 493Procédure civile et voie d'exécution
- p. 493Procédure civile
- Renvoi après cassation : portée de l'absence de comparution de l'une des parties, Civ. 2e, 19 févr. 2015
- Notification d'un acte à personne morale : signification à l'adresse du siège social, Civ. 2e, 19 févr. 2015
- Ordonnance sur requête (rétractation) : président statuant en la forme des référés, Civ. 2e, 19 févr. 2015
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- Loi Macron et réseaux de distribution : d'une polémique, l'autre - Nicolas Dissaux p. 496
Etudes et commentaires
Chronique
- Réforme du contrat d'édition - Pierre Sirinelli et Liliane de Carvalho p. 498
Chronique de la Cour de cassation
- Première chambre civile - Isabelle Guyon-Renard p. 511
- Deuxième chambre civile - Thomas Vasseur, Edouard de Leiris, Hugues Adida-Canac, Delphine Chauchis, Nathalie Palle, Laurence Lazergues-Cousquer et Nina Touati p. 517
Panorama
- Droit des contrats, janvier 2014 – janvier 2015 - Soraya Amrani-Mekki et Mustapha Mekki p. 529
notes
- Ordonnances « Dieudonné », suite et reflux, note sous CE 6 févr. 2015 - Bernard Quiriny p. 544
- La responsabilité du fait des produits de santé et de l'étendue de l'harmonisation réalisée par la directive du 25 juillet 1985, note sous CJUE 20 nov. 2014 - Jean-Sébastien Borghetti p. 549
- Saisie immobilière : il ne faut pas abuser de l'excès !, note sous Civ. 2e, 15 mai 2014 - Christine Hugon p. 554
Entretien
