Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 2014 |
Tribune
- Coup de rabot sur la politique familiale - Robert Lafore
La fraude en matière sociale
- La fraude en matière sociale - Propos introductifs - Vincent Lamanda p. 876
- Ordre et confusion des sources réprimant la fraude sociale - Patrick Morvan p. 878
- Le rôle du parquet dans le lutte en matière sociale - Jean-Claude Lautru p. 882
- Les acteurs de la lutte contre la fraude en matière sociale - L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) - Etienne Marie p. 886
- Présentation de la politique de lutte contre le travail illégal - Philippe Dingeon p. 888
- Le rôle des Direccte dans la lutte contre la fraude en matière sociale - La lutte contre le travail illégal par l'inspection du travail - Thomas Kapp p. 892
- Le rôle des Direccte dans la lutte contre la fraude en matière sociale - Le travail dissimulé est l'une des fraudes sociales les plus caractérisées qu'ont à constater les inspecteurs et contrôleurs du travail, dans l'exercice de leurs missions - Jean-Pierre Terrier p. 895
- Le rôle des Direccte dans la lutte contre la fraude en matière sociale - La recherche et le constat des infractions en matière de travail illégal (C. trav., art. L. 8271-1) par l'inspection du travail : un exemple d'enquête - Paul Ramackers p. 898
- L'offre de formation de l'INTEFP en matière de lutte contre la fraude sociale et le travail illégal - Yann-Gaël Jaffré p. 902
- Les moyens d'action et les garanties du cotisant lors du contrôle de l'organisme de recouvrement - Elisabeth Belfort p. 906
- Echanges d'information entre acteurs de la lutte contre la fraude - Marion Del Sol p. 911
- Les réponses en droit pénal du travail : l'action publique - Gilles Straehli p. 918
- Sur la responsabilité pénale des personnes morales - Didier Boccon-Gibod p. 923
- Les réponses en droit pénal du travail : l'action civile (salariés, syndicats) - Grégoire Finidori p. 928
- Le particularisme de la fraude pénale en droit de la sécurité sociale - Renaud Salomon p. 931
- Le salarié victime du travail dissimulé - Catherine Sommé p. 938
- La fraude sociale devant le juge administratif - Agnès Martinel p. 943
Etudes
Droit pénal du travail
- Chronique de droit pénal social (deuxième partie) - Renaud Salomon p. 948
Actualités
Contrat de travail
- L'obligation de loyauté impose au salarié d'informer l'employeur de tout fait de nature à affecter l'exercice de ses activités professionnelles (Soc. 29 sept. 2014) - Jean Mouly p. 957
- Qualificiation professionnelle et fonctions réellement exercées : quelques précisions (Soc. 24 sept. 2014) - Jean Mouly p. 959
Institutions représentatives du personnel
- A qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections ? (Soc. 2 juill. 2014) - Franck Petit p. 962
