Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 12 / 7637, 26 mars 2015 |
Editorial
- Quel programme idéologique pour la réforme du droit des contrats ? - Jean-Pascal Chazal p. 673
Actualités
Droit des affaires
- p. 676Banque - Crédit – Garantie
Concurrence - Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
- Clause de réserve de propriété : revendication des biens mobiliers incorporés, Com. 10 mars 2015
- Responsabilité pour insuffisance d'actif : insuffisance des apports des associés, Com. 10 mars 2015
- Responsabilité pour insuffisance d'actif : déclaration de la cessation des paiements, Com. 10 mars 2015
- Juge-commissaire : notification d'une ordonnance par voie de signification, Com. 10 mars 2015
- Administrateur judiciaire (suspension) : sanction des actes accomplis en violation, Com. 10 mars 2015
Société et marché financier
Droit immobilier
- p. 680Bail
Construction - Urbanisme
Droit International et Européen
- p. 682Droit pénal et procédure pénale
- p. 683Presse et communication
Procédure pénale
Droit public
- p. 685Droit administratif
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 688Droit du travail
- Travail temporaire (requalification) : absence de mention de l'indemnité de fin de mission, soc. 11 mars 2015
- Personnel administratif du football (discipline) : saisine de la commission nationale paritaire, Soc. 11 mars 2015
- Harcèlement dans l'entreprise : obligation de sécurité de résultat de l'employeur, Soc. 11 mars 2015
- Clause de non-concurrence : pas de renonciation unilatérale en cours d'exécution, Soc. 11 mars 2015
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 689
Point de vue
- L'injonction structurelle et le projet de loi Macron - Marie Malaurie-Vignal p. 690
Etudes et commentaires
Chroniques
- La nouvelle action en refus d'exécution d'un jugement européen : entre simplicité, équilibre et stratégie - Sylvie Pierre-Maurice p. 692
- Réforme du droit des contrats : et les conflits entre droit commun et droit spécial ? - Nicolas Balat p. 699
Panorama
- Droit de filiation, janvier 2014 – janvier 2015 - Frédérique Granet-Lambrechts p. 702
notes
- La sonorisation d'un local de garde à vue est-elle licite ?, note sous Cass., ass. plén., 6 mars 2015 - Jean Pradel p. 711
- La preuve en droit du crédit à la consommation devant la Cour de justice de l'Union européenne, note sous CJUE 18 déc. 2014 - Ghislain Poissonnier p. 715
- Droit de préférence des locataires de locaux à usage d'habitation : précisions sur les modalités de délivrance des offres de vente, note sous Civ. 3e, 17 déc. 2014 - Paul Cassia p. 721
Entretien
