Contenu du sommaire

Repère

• Système autoroutier : L'Etat face à sa signature - no 4

Alertes - no 30 à 42

Etudes

• Le droit à la vie dans le cadre référé-liberté - no 5
• "Un grand pas en avant, et deux pas de coté". Retour sur l'arrêt Département Tarn et Garonne - no 6

Commentaire

• Contentieux

  - p. 27

  • • Instruction

    • Les documents produits après la clôture de l'instruction - no 25

  • • Référé-suspension

    • Le contentieux en référé des arrêtés de cessibilité - no 26

• Contrats

  - p. 34

  • • Commande publique

    • Candidature de collectivités territoriales à un contrat de la commande publique : nécessité et consistance de l'interêt public local - no 27

• Procédure

  - p. 38

  • • Tribunal des conflits

    • Comprendre les perspectives de la réforme issue du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles - no 28

• Profession

  - p. 42

  • • Contentieux disciplinaire

    • Le Conseil d'Etat et la radiation d'un médecin - no 29

• Services publics et régulations

  - p. 47

  • • Autoroutes concédées

    • Les recommadations de l'Autorité de la concurrence pour une régulation du secteur des autoroutes concédées - no 30

Fiche pratique

• Le transfert de gestion : conditions et conséquences - no 4