Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 12, décembre 2014 |
Tribune
- Idées fausses et préjugés : quand la pauvreté s'invite au dictionnaire des idées reçues - Pierre-Yves Verkindt
La réforme de la formation professionnelle
- p. 968- Une réforme d'envergure qui associe l'ensemble des acteurs - Avant-propos - Emmanuelle Wargon p. 968
- La part du droit dans la réforme de la formation professionnelle - Introduction - Jean-Marie Luttringer p. 969
- Le compte personnel de formation : genèse, droit positif, socio-dynamique - Jean-Marie Luttringer p. 972
- Regard sur quelques expériences étrangères de "comptes individuels de formation" - Coralie Perez p. 981
- Le conseil en évolution professionnelle, nouvel espace public de construction de projet - Philippe Dole p. 986
- La formation des demandeurs d'emploi, enjeu de la réforme de la formation professionnelle ? - Catherine Beauvois p. 992
- Un "droit à la qualification" enfin effectif ? - Pascal Caillaud p. 1000
- Le rôle de la jurisprudence dans le droit de la formation - Jacques Barthélémy p. 1007
- Caractéristiques de la négociation collective de branche en matière de formation professionnelle - Sébastien Boterdael p. 1013
- La négociation collective d'entreprise sur la formation : enjeux juridiques et stratégiques - Carine Seiler p. 1020
- Nouvelles frontières, nouveaux défis pour les OPCA - Jean-Pierre Willems p. 1026
- Les nouvelles règles de financement, un enjeu essentiel de la réforme de la formation professionnelle continue - Jonathan Emsellem et David Perrin-Pillot p. 1033
- La régulation et le contrôle du système de formation professionnelle - Stéphane Rémy p. 1039
- La consécration légale des services publics régionaux de formation professionnelle - David Soldini p. 1045
Etudes
Droit pénal du travail
- Certificat E101/AI : il est indispensable de saisir la Cour de justice de l'Union européenne - Jean-Philippe Lhernould p. 1050
Etudes
Institutions représentatives du personnel
- La définition légale de l'établissement distinct, périmètre de la désignation des délégués syndicaux - Emmanuelle Clément p. 1053
Protection sociale
- Protection sociale complémentaire. La survie des clauses de désignation - Jacques Barthélémy p. 1057
Actualités
Contrat de travail
- Il y a vacances... et vacances : le rattachement à la vie professionnelle d'un séjour d'agrément organisé par l'entreprise (Soc. 8 oct. 2014) - Jean Mouly p. 1064
- La résiliation conventionnelle, voie exclusive de la rupture négociée du contrat de travail à durée indéterminée (Soc. 15 oct. 2014) - Jean Mouly p. 1066
Droit disciplinaire
Institutions représentatives du personnel
