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Accueil » Sommaires » revue : Journal du droit international "Clunet" » no 4, octobre-novembre-décembre 2014

Contenu du sommaire

Revue	Journal du droit international "Clunet"
Numéro	no 4, octobre-novembre-décembre 2014

Doctrine
- Au-delà de la borne 602 : la frontière maritime entre l'Espagne et la France en mer Méditerranée (doctr. 13) - Nathalie Ros (doctr. 13) p. 1099
- L'OIAC et le démantèlement de l'arsenal chimique syrien (doctr. 14) - Guillaume Le Floch p. 1143
- Les droits de l'homme et le secret bancaire : opposition ou subsomption ? (doctr. 15) - Caroline Kleiner p. 1171
- Le chef d'Etat et l'accès au territoire étranger. Quelques précisions... (doctr. 16) - Géraldine Bachoué-Pedrouzo p. 1195
Variétés
- Réflexions sur la réglementation de l'investissement privé étranger dans l'espace de l'OHADA (var. 4) - Christian Gamaleu Kameni p. 1219
Commentaires
- France
  - Anne-Emmanuelle Kahn et Cédric Latil
  - Propriété littéraire et artistique. - Droit d'auteur. - Droit international. - Règlement Bruxelles I : comm.. 14 - p. 1239
  - Conflit de lois. - Responsabilité civile extracontractuelle. - Convention de la Haye. - Règlement Rome II : comm. 15 - p. 1251
- Cour européenne des droits de l'homme
  - Johanna Guillaumé
  - Transcription d'un acte de naissance étranger. - Gestation pour le compte d'autrui. - Filiation : comm. 16 - p. 1265
Chroniques
- Cour internationale de justice (2013-2014) (chron. 8) - Albane Geslin et Guillaume Le Floch p. 1283