Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 17/ 7598, 8 mai 2014 |
Edito
- Tweeter n'est pas juger ! - Félix Rome p. 977
Actualités
Droit des affaires
- p. 980Droit pénal et procédure pénale
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 982Procédure civile et voie d'exécution
- p. 982Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Progrès et regrets concernant le droit à l'information en matière de transaction pénale - Jean-Baptiste Perrier p. 998
Etudes et commentaires
Dossier
- Présentation - Olivier Beaud p. 984
- L'ordre juridique et le discours du droit : présentation de l'ouvrage - Rémy Libchaber p. 985
- Renouveau et avancée dans la définition du droit - Benoît Frydman p. 989
- A propos de certains éléments de définition du droit - Pascale Deumier p. 991
- Remarques critiques sur l'ordre juridique et le discours du droit - Olivier Jouanjan p. 994
Chronique de la cour de cassation
- Troisième chambre civile - Anne-Lise Collomp, Agnès Pic, Valérie Georget et Valérie Guillaudier p. 1000
- Chambre commerciale - Anne-Claire Le Bras, Hélène Guillou et Frédéric Arbellot p. 1010
notes
- La conformité aux droits fondamentaux des délais de prescription des actions en responsabilité civile, note sous CEDH 11 mars 2014 - Jean-Sébastien Borghetti p. 1019
- La transmission du sous-cautionnement à la société absorbante : interrogation autour de la date de naissance d'une créance singulière, note sous Com. 7 janv. 2014 - Nathalie Martial-Braz p. 1024
- Irrecevabilité d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire et droit à un recours effectif, note sous Crim. 25 mars 2014 - Jean-Paul Céré p. 1029
Entretien
