Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 18 / 7599, 15 mai 2014 |
Edito
- Droit des contrats : la réforme maudite ? - Félix Rome p. 1033
Actualités
Droit des affaires
- p. 1036Banque - Crédit - Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
Droit civil
- p. 1039Bien – Propriété
Contrat - Responsabilité - Assurance
- Responsabilité des parents : critère de la résidence habituelle de l'enfant, Crim. 29 avr. 2014
- Responsabilité médicale : indépendance du médecin et diagnostic antérieur, Civ. 1re, 30 avr. 2014
- Responsabilité notariale : perte de chance d'adopter un autre régime matrimonial, Civ. 1re, 30 avr. 2014
- Accidents de la circulation : conditions d'application de la Convention de La Haye, Civ. 1re, 30 avr. 2014
Famille - Personne - Succession
Droit International et Européen
- p. 1041Droit pénal et procédure pénale
- p. 1042Droit public
- p. 1043Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1043Droit du travail
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1044
Point de vue
- La recevabilité de l'action en déchéance de marque, ce village gaulois - Julien Horn et Xavier Près p. 1045
Etudes et commentaires
Chroniques
- Dire l'authenticité d'une œuvre d'art - Françoise Labarthe p. 1047
- La poursuite de la construction d'un régime des sûretés pour autrui. A propos de la modification de l'article L.643-11 du code de commerce par l'ordonnance du 12 mars 2014 - Jean-Denis Pellier p. 1054
Panorama
- Droit international privé, mars 2013 – mars 2014 - Hélène Gaudemet-Tallon et Fabienne Jault-Seseke p. 1059
notes
- La déclaration de risques en questions, note sous Cass., ch. mixte, 7 févr. 2014 - Anne Pélissier p. 1074
- Réserve de propriété : le cas d'école, note sous Civ. 2e, 27 févr. 2014 - Didier R. Martin p. 1081
- Transport aérien de passagers : précisions sur le régime de réparation, note sous Civ. 1re, 15 janv. 2014 [2 arrêts] - Christophe Paulin p. 1084
Entretien
