Contenu du sommaire : Varia

Revue Gouvernement & action publique Mir@bel
Numéro no 1, janvier 2015
Titre du numéro Varia
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Varia

    • Renforcer l'état fédéral grâce aux documents d'identification : Le fédéralisme américain à l'épreuve de la réforme du permis de conduire de 2005 - Marine Dhermy-Mairal p. 7-26 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis dix ans, les États-Unis ont durci la législation visant à les prémunir contre le terrorisme d'une part, l'immigration illégale d'autre part, et enfin la criminalité. C'est dans ce cadre que la loi encadrant l'obtention des permis de conduire a été réformée en 2005. Cet article analyse l'origine, la nature et le contexte plus général de la réforme. Il montre que l'État fédéral a renforcé son pouvoir, à la faveur d'une réorganisation de ses administrations qui a abouti à un traitement uniforme des « figures de la menace », à une homogénéisation des pratiques en matière d'identification et à un contrôle plus rigoureux de l'immigration aux frontières et à l'intérieur du territoire. En dépit de ce renforcement, nous montrons que les bases du fédéralisme ont été préservées, accréditant ainsi l'idée d'une nécessaire disjonction du couple traditionnel « État faible » et « fédéralisme ».
      Strengthening the federal state through identification papers
      For a decade, the United States have strengthened the laws aimed at protecting themselves against criminality on the one hand, terrorism on the other hand, and last, illegal immigration. Within this framework, the legislation supervising the driver's licenses has been revised in 2005. This paper retraces the origin, the nature and the enlarged context of this reform. It shows that the Federal State has strengthened its power, by reorganizing its administrations. It finally led it to provide a similar answer to the “figures of threat”, to homogenize identification practices, and to better control immigration movement both at the frontiers and within the territory. In spite of this growing strength, we suggest that American federalism has been maintained. It means that federalism does not always stand for a “weak State”.
    • Les politiques publiques et la légitimation dans un contexte multi-niveaux : Explorer les policy feedbacks en Belgique - Claire Dupuy, Virginie Van Ingelgom p. 27-59 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article porte sur les reconfigurations de la légitimité des gouvernements dans une perspective multi-niveaux en s'intéressant aux processus de légitimation par les politiques publiques sous l'angle des policy feedbacks. Deux enjeux principaux structurent l'article : la régionalisation et l'européanisation d'un certain nombre de politiques publiques ont-elles conduit à des gains de légitimité pour les gouvernements régionaux et l'Union européenne ? Les processus de légitimation des différents échelons de gouvernement peuvent-ils se combiner et se cumuler ? Dans une perspective exploratoire, l'article repose sur l'étude de cas de la Belgique, de la politique européenne de l'environnement et des politiques régionales de l'éducation. Il montre que la politique européenne de l'environnement a généré des effets de légitimation de l'Union européenne auprès des citoyens belges. En revanche, la politique régionale d'éducation a eu des effets différents en Flandre et Wallonie : elle s'est traduite par un accroissement de la légitimité reconnue au niveau du gouvernement régional par les Flamands, tandis qu'elle a conduit à un effet nul sur la légitimité que les Wallons reconnaissent au niveau régional.
      Public policy and legitimation in a multilevel environment
      This paper addresses the issue of the European Union and regional governments' respective legitimacy, and investigates the contribution of European and regional policies to the legitimation of both level of government through the lens of policy feedbacks. Two main issues are addressed : Have shifts of policy responsibilities toward the EU and regional governments impacted each level of government's legitimacy ? Furthermore, do legitimation processes of each level interact with one another in a cumulative way ? The paper is designed as an exploratory case of the feedback effects of European environmental policy and regional education policy in Belgium on citizens' preferences for each level of government. The paper argues that the European environmental policy triggered an increase in EU legitimacy, whereas regional education policy had mixed effects in Flanders and Wallonia.
    • « Jouer collectif » dans un territoire fragmenté : L'économie politique de Marseille-Provence Capitale européenne de la culture 2013 dans la recomposition de la gouvernance urbaine - Nicolas Maisetti p. 61-85 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La candidature de Marseille-Provence au titre de Capitale européenne de la culture en 2013 sera interrogée pour comprendre les dynamiques actuelles de recomposition du pouvoir urbain au sein de ce territoire. On se demandera dans quelle mesure la séquence a constitué un tournant dans les interactions entre les élus et les acteurs économiques, en redistribuant les ressources d'autorité et en fondant un nouveau territoire d'action publique. À première vue, la domination des facteurs économiques sur la candidature tend à accréditer les résultats des travaux de la géographie urbaine néo-marxiste. Cependant, et conformément à la critique formulée par les approches de la gouvernance urbaine, les acteurs politiques n'ont pas été jusqu'à remettre les clés du pouvoir local aux animateurs de la chambre de commerce. Nuançant les conclusions de ces perspectives néo-institutionnalistes, en dépit des injonctions des acteurs privés, nous voudrions montrer que le « jouer collectif » n'a jamais pleinement fonctionné, ni permis de voir émerger un acteur territorial doté de capacités d'actions nouvelles. En somme, nous verrons que la division du travail politique qui a sous-tendu l'opération Capitale a certes recomposé les frontières de l'échange politique territorialisé, mais sans dépasser les conflits d'institution ou les luttes politiques structurantes du pouvoir urbain.
      “Playing as a team” in a fragmented territory
      The bid of Marseille-Provence to become the 2013-European Capital of Culture will be questioned to understand the current recomposition of urban power within this territory. This text will examine the prevalence of economic factors over the decision-making process of the bid. This lends credence to the neo-marxist geographical analysis. However, we will wonder if it stands as a turning point in the interactions between local elected officials and economic actors, since resources of authority and capital of legitimisation have been reallocated and a new territory for public policies enforcement founded. On the one hand, and accordingly to the urban governance approach's criticism, it occurred not to the extent that political actors gave the key of local power to the business leaders. On the other hand, and questioning some of theses neo-institutionalist findings, the “playing as a team” leitmotiv – and therefore, the “collective actor” – has not performed effectively, and show itself unable to overcome the political struggles. But, a new division of political labour has been tested at large scale during the Capital experience and has reconfigured the territorialised political exchange.
    • La sociologie de « l'état en action » au prisme des relations internationales : Le cas de la politique américaine de contrôle des exportations de biens stratégiques - Hugo Meijer p. 87-110 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En intégrant des concepts et des méthodes relevant des relations internationales et de la sociologie de l'action publique, cet article vise à contribuer à l'étude des transformations de l'État en mobilisant une approche internationaliste de la sociologie de l'État. L'articulation entre les dimensions interne et internationale de la capacité de l'État demeure un angle mort dans la littérature. Sur la base d'un large éventail de sources primaires (y compris 170 entretiens), cette étude montre l'évolution dans l'après-guerre froide de la capacité de l'État américain dans un secteur aussi régalien que le contrôle des transferts de biens stratégiques sous le double effet de pressions internes et externes. Par le prisme des relations internationales, il est possible de contribuer à l'analyse de l'État en action en apportant un regard nouveau sur la dichotomie classique État faible/État fort et sur la notion de « capacité d'État ».
      The sociology of the state through the prism of international relations
      By integrating concepts and methods from the fields of international relations and the sociology of public action, this article aims at contributing to the study of the state's transformations by mobilizing an international relations approach to the sociology of the state. The relationship between the domestic and international dimensions of the capacity of the state remains a blind spot in the literature. Based upon a wide range of primary sources (including 170 interviews), this study shows the evolution in the post-Cold War era of the US “state capacity” in an issue area as regalian as export controls on strategic goods under the impact of both domestic and international pressures. Through the prism of international relations, it is possible to contribute to the analysis of the state by providing a new perspective on the classical dichotomy strong state/weak state and on the concept of “state capacity”.
    • Gouverner les conduites automobiles : L'ambivalence du recours à l'automatisation du contrôle des infractions à la vitesse autorisée - Fabrice Hamelin p. 111-131 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En France, le gouvernement des conduites automobiles repose sur l'automatisation du contrôle et de la sanction des infractions. Le recours aux nouveaux outils technologiques peut l'expliquer, tout comme le retour de l'État après deux décennies de décentralisation de la sécurité routière. Sans ignorer ces arguments, ce papier montre que le recours à l'automatisation peut aussi se comprendre à partir des hypothèses faites sur le comportement des agents chargés de réguler les conduites automobiles ainsi que sur celui d'autres acteurs que le cadre d'analyse traditionnel ignore. Il réintroduit ainsi dans l'analyse du changement dans l'action publique une interrogation sur la place à attribuer aux acteurs intermédiaires.
      Governing drivers behavior
      In France, the government of drivers behavior is today depending of an automated sequence of detection and sanctioning of speed limits violations. The use of new technological tools may offer an explanation of this and also the return of the State after two decades of local based policies. Without ignoring this argument centered on the government of drivers behavior, this paper shows that this change in road safety policies depends also of the hypotheses made on the behavior of the agents in charge of drivings regulation as well as on that of other actors that the traditional frame of analysis tends to ignore.
  • Lectures