Contenu du sommaire : Evaluation des politiques actives du marché du travail

Cet article propose un panorama sélectif de « ce que nous savons » des succès et des échecs des politiques actives du marché du travail (PAMT). Il commence par brosser une vue d'ensemble de l'histoire de ces politiques, en s'attachant plus particulièrement aux politiques financées par l'État fédéral américain et mises en œuvre aux États-Unis depuis les années 1930. Puis il étudie les différents principes de fonctionnement qui sous-tendent – souvent de manière implicite – la formation professionnelle, les emplois subventionnés ou contrats aidés et les dispositifs d'accompagnement des demandeurs d'emploi proposés, et dresse un bilan de leurs effets. Enfin, il présente une sélection des évaluations marquantes en matière de politiques actives du marché du travail réalisées aux États-Unis et en France, et indique quelques pistes pour l'élaboration de politiques futures.

Cet article évalue l'impact de l'activité réduite – un dispositif qui permet aux demandeurs d'emploi de cumuler une partie de leur allocation de retour à l'emploi avec les revenus salariaux issus d'une activité à temps partiel – sur les transitions du chômage vers l'emploi. À l'aide de données administratives issues de l'ANPE et de l'Unedic, nos estimations indiquent la présence à la fois d'un effet d'enfermement durant la période d'activité réduite et d'un effet tremplin lorsque cette dernière est achevée. Puisque les individus les moins incités financièrement à exercer une activité réduite – i. e. ceux qui ont un fort taux de taxation implicite – sont davantage encouragés à s'auto-sélectionner dans des activités réduites de meilleure qualité, nous trouvons également qu'un fort taux de taxation implicite réduit l'effet d'enfermement, et renforce l'effet tremplin. Des simulations soulignent que l'effet d'enfermement commence par dominer, mais que l'effet global finit par devenir positif. Des pistes d'amélioration du dispositif sont alors pointées.

Cet article estime les effets de substitution liés à une politique active du marché du travail allemand, le dispositif de subvention salariale « JobPerspektive » (BEZ), destiné aux bénéficiaires de minima sociaux difficilement employables. À partir d'un panel inédit offrant des informations sur les emplois subventionnés et non subventionnés dans l'ensemble des établissements allemands, les niveaux contrefactuels d'emploi des employeurs subventionnés sont estimés par la méthode d'appariement selon le score de propension. On peut dès lors évaluer l'effet de substitution pouvant toucher certains groupes de salariés, dont ceux qui reçoivent des subventions via d'autres types de programmes. Au vu des résultats, l'effet de substitution au détriment des salariés réguliers apparaît faible, l'emploi régulier semblant même s'accroître dans l'Ouest de l'Allemagne du fait du dispositif de subvention. Par contre, l'utilisation du dispositif se fait au détriment des autres dispositifs de subvention salariale et incite les établissements à recourir aussi à des primes à l'embauche pour recruter des salariés plus qualifiés.

Cet article étudie les effets sectoriels d'un programme allemand de subventions salariales à destination des chômeurs. Couvrant dix secteurs d'activité et s'appuyant sur de riches données administratives, l'analyse compare le taux d'emploi, l'ancienneté et le salaire d'actifs recrutés sur un emploi subventionné à ceux d'individus aux caractéristiques similaires mais embauchés sans aide publique, sur une période de trois ans et demi. Les résultats montrent que dans la plupart des branches, les salariés dont l'emploi a été subventionné (au moins au départ) comptabilisent davantage de jours en emploi et présentent une ancienneté chez leur premier employeur supérieure à celle des salariés ayant eu un emploi non subventionné. Même pour les secteurs suspectés d'abuser du dispositif, comme la construction et le travail temporaire, on observe des effets positifs sur l'emploi. Enfin, dans la plupart des secteurs, et pour des individus ayant des caractéristiques similaires, les salaires offerts dans le cadre d'emplois subventionnés sont équivalents à ceux des emplois non subventionnés, à l'exception de la métallurgie qui propose des salaires plus faibles pour les emplois subventionnés et de l'intérim, qui propose au contraire des salaires plus élevés.

Le renforcement et l'externalisation de l'accompagnement visent à améliorer les conditions d'un retour à l'emploi durable des chômeurs par une intensification de l'aide qui leur est apportée par les conseillers, que ces derniers appartiennent au service public de l'emploi (SPE) ou à un prestataire privé dans le cadre d'une externalisation de l'accompagnement. Cet article présente les principaux résultats des évaluations micro-économétriques de ces dispositifs à travers une revue de littérature des expériences ou politiques actives menées principalement en France et en Europe, afin d'en identifier les facteurs de succès et les risques associés. Les résultats des évaluations montrent que l'accompagnement renforcé favorise le retour à l'emploi des chômeurs. En revanche, l'externalisation de l'accompagnement est souvent moins efficace que l'accompagnement public, bien que les résultats varient selon la nature du dispositif et les incitations financières à destination des prestataires.

Un contrôle de la recherche d'emploi permet de vérifier qu'un demandeur d'emploi s'est engagé dans des activités de recherche d'emploi suffisantes pour pouvoir continuer à percevoir des allocations-chômage. Une sanction est une réduction voire une suppression de l'indemnisation, lorsqu'il est avéré qu'un chômeur a commis une infraction et n'a pas respecté les exigences formulées par le service public de l'emploi (SPE). Cet article présente une revue de littérature des principales expériences européennes et évaluations micro-économétriques de ces contrôles et des sanctions correspondantes. Les résultats de ces évaluations montrent que les contrôles comme les sanctions ont des effets positifs sur le retour à l'emploi, mais négatifs sur la qualité des emplois retrouvés. Ces mécanismes d'activation inciteraient donc les demandeurs d'emploi à accepter des emplois moins stables et moins bien rémunérés. Ils peuvent également avoir des effets pénalisants sur le parcours professionnel ultérieur des personnes sanctionnées, et conduire à des effets d'éviction vers diverses formes d'inactivité.