Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 16 / 7641, 30 avril 2015 |
Editorial
- Qui aime bien… ? - Rémy Libchaber p. 913
Actualités
Droit des affaires
- p. 916Consommation
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 920Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : pas d'atteinte à la vie privée et familiale, Civ. 1re, 15 avr. 2015
- Prestation compensatoire : subsidiarité de l'attribution en pleine propriété, Civ. 1re, 15 avr. 2015
- Régimes matrimoniaux (bien propre) : dotations d'installation agricole en capital, Civ. 1re, 15 avr. 2015
- Legs (licéité) : appréciation de la personnalité morale d'une fondation étrangère légataire, Civ. 1re, 15 avr. 2015
- Majeur protégé (mainlevée d'une mesure) : recevabilité en appel et caractère limitatif des causes, Cass., avis, 13 avr. 2015
Droit immobilier
- p. 923Droit International et Européen
- p. 923Droit pénal et procédure pénale
- p. 924Presse et communication
Procédure pénale
- Infractions militaires (action publique) : constitutionnalité du régime de mise en mouvement, Cons. const., 24 avr. 2015
- Libération conditionnelle (révocation) : portée du droit à comparaître du condamné, Crim. 15 avr. 2015
- Crédit de réduction de peine (retrait) : appréciation de la mauvaise conduite du condamné, Crim. 15 avr. 2015
Droit public
- p. 925Droit du travail et sécurité sociale
- p. 926Droit du travail
- Salarié protégé (licenciement nul) : refus de réintégration et portée de l'indemnisation, Soc. 15 avr. 2015
- Salarié protégé (prise d'acte) : portée de l'indemnisation, Soc. 15 avr. 2015
- Dialogue social et emploi : présentation du projet de loi
- Clause de garantie d'emploi : caractère limitatif des causes de rupture, Soc. 15 avr. 2015
- Salarié protégé (changement d'employeur) : information du nouvel employeur, Soc. 15 avr. 2015
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 928Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- La durée déterminée du contrat de travail dans le sport professionnel - David Jacotot p. 929
Etudes et commentaires
Chroniques
- Diffamation et débat d'intérêt général : la bonne foi plie, mais ne rompt pas - Nathalie Droin p. 931
- Liberté d'expression et respect de la vie privée : quel équilibre au regard de la Convention européenne ? - Fabrice Burgaud p. 939
Panorama
- Concurrence – Distribution, janvier 2014 – décembre 2014 - Didier Ferrier p. 943
notes
- L'enfant, le tee-shirt et l'attentat du World Trade Center : action publique et action civile pour apologie, note sous Crim. 17 mars 2015 - Alexandra Serinet p. 954
- Précisions utiles sur la portée du secret bancaire et la preuve par SMS, note sous Com. 10 févr. 2015 - Jérôme Lasserre Capdeville p. 959
- Les malheurs du tiers acquéreur, note sous Civ. 2e, 19 févr. 2015 - Philippe Théry p. 964
Entretien
