Contenu du sommaire : Le Conseil constitutionnel

Revue	Etudes de la documentation française
Numéro	no 5400-01, novembre 2014
Titre du numéro	Le Conseil constitutionnel

• Préface (Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel) - p. 7
• Introduction - p. 9

• Première partie. Une institution originale

  - p. 13

  • 1. Une histoire récente

    - p. 17
    • Les propositions révolutionnaires - p. 17
    • L'échec des Sénats napoléoniens - p. 18
    • Les débats sous la IIIe République - p. 19
    • L'ancêtre immédiat : le Comité constitutionnel - p. 21
    • L'institution du Conseil constitutionnel par la Constitution de 1958 - p. 23

  • 2. Une composition discutée

    • Les deux catégories de membres - p. 29
    • Un statut protecteur - p. 36

  • 3. Une institution de nature juridictionnelle

    • Une institution constitutionnelle - p. 43
    • La nature juridictionnelle de l'institution - p. 52

• Deuxième partie. Un régulateur des pouvoirs publics

  - p. 67

  • 4. Une autorité constitutionnelle

    • L'organisation de l'élection présidentielle - p. 73
    • La vacance de la Présidence de la République - p. 75
    • Le Conseil constitutionnel et l'utilisation de l'article 16 - p. 76

  • 5. Un juge électoral

    • L'élection présidentielle - p. 79
    • Le juge des élections parlementaires - p. 80
    • Le contrôle des opérations référendaires - p. 84
    • Le contrôle des actes préparatoires aux élections et aux référendums - p. 86

  • 6. Un « répartiteur » des compétences normatives

    • Le refus de contrôler les lois constitutionnelles - p. 94
    • Les contrôles facultatifs des engagements internationaux - p. 95
    • Le contrôle obligatoire des lois organiques - p. 99
    • Les particularités du contrôle des lois référendaires - p. 102
    • Le contrôle des lois ordinaires dans le cadre du contrôle a priori - p. 105
    • Le contrôle des dispositions législatives dans le cadre du contrôle a posteriori - p. 112
    • Le contrôle obligatoire des règlements des assemblées parlementaires - p. 113
    • Le contrôle de certains actes ultra-marins - p. 115

• Troisième partie. Un protecteur des droits et des libertés

  • 7. Les mécanismes de protection des droits et des libertés

    - p. 123
    • La pluralité des juridictions en matière de droits et de libertés - p. 124
    • Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution - p. 126

  • 8. La Constitution, un ensemble de règles et principes de valeur constitutionnelle

    • Les éléments de la Constitution - p. 133
    • Les techniques du juge constitutionnel - p. 146

  • 9. Le Conseil constitutionnel et les autres juridictions

    • Le Conseil constitutionnel et les juridictions ordinaires - p. 150
    • Le Conseil constitutionnel et les Cours européennes - p. 172
• Conclusion - p. 181