Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
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| Numéro | Vol. 67, no 1, janvier-mars 2015 |
Etudes
- Dommages moraux : l'éveil français au 19e siècle - Vernon Valentine Palmer p. 7
- Entre trust et fiducie, le malentendu québécois - Frédéric Zénati-Castaing p. 23
- L'offre de médiation en Europe : morceaux choisis - Frédérique Ferrand p. 45
- Surveillance et gestion des risques après la crise aux Etats-Unis et en Italie. Une occasion de réfléchir sur le rôle du conseil d'administration dans les sociétés cotées - Carlo Amatucci p. 85
- Le déroulement du procès pénal en vertu du système libanais de procédure pénale et du système de procédure pénale applicable devant le tribunal spécial pour le Liban : du déclenchement de la poursuite pénale au jugement - Doreid Becheraoui p. 107
Variétés
- Après la transition : la situation juridique actuelle de l'Europe de l'Est - Uwe Kischel p. 145
- Eurocompatibilité du droit privé suisse - Peter Jung p. 167
- La notion de défectuosité du produit dans les jurisprudence des pays européens - Eleonora Rajneri Karageorgevitch p. 185
- Le mariage du mineur en droit marocain - Mariam Monjid p. 207
- La révision de la loi chinoise relative à la protection des intérêts du consommateur - Jiayou Shi p. 225
Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères
Sénat - Législation comparée
- La prise en compte des absentions pour le calcul des majorités dans les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, LC 249, octobre 2014 - p. 243
- L'immunité parlementaire, LC 250, novembre 2014 - p. 245
- La discrimination à raison de la pauvreté, LC 251, décembre 2014 - p. 251
- La protection du secret des sources des journalistes, LC 252, décembre 2014 - p. 254
Conseil d'Etat - Jurisprudence étrangère
- Cour de cassation italienne, arrêt du 11 novembre 2014 n.24001 - p. 260
- Cour constitutionnelle italienne, décision n.238 du 22 octobre 2014 - p. 261
- Cour suprême du Royaume-Uni, arrêt du 10 décembre 2014, R. v. Secretary of State for Justice [2014] UKSC 66 - p. 262
- Cour d'appel de Berlin, décision 1 W 48/14 du 30 octobre 2014 - p. 263
- Tribunal constitutionnel espagnol, ordonnance du 29 septembre 2014 - p. 264
Informations
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