Contenu du sommaire : Dossier : L'identité constitutionnelle

Dossier : L'identité constitutionnelle

• Le concept d'identité constitutionnel : origines et contours

  • Les origines de l'identité constitutionnelle - Laurence Burgorgue-Larsen p. 483-499
  • L'identité constitutionnelle, un concept pertinent au regard du droit international ? - Jean-Denis Mouton p. 501-515

• La constitution de l'identité constitutionnelle au regard des engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme

  • Comment se forge l'identité constitutionnelle ? Le rôle du législateur et du juge - Ariane Vidal-Naquet p. 517-539
  • En quoi les engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme nous renseignent-ils sur son identité constitutionnelle ? - Frédérique Coulée p. 541-560

• Regards croisés sur la substance de l'identité constitutionnelle française

  • Le principe d'égalité devant la loi. Regard du constitutionnaliste - Ferdinand Melin-Soucramanien p. 561-566
  • Le principe d'égalité devant la loi. Regard de l'internationaliste - Sébastien Touzé p. 567-581
  • Indivisibilité de la République et droit international des minorités : de l'identité constitutionnelle à l'identité républicaine - Jordane Arlettaz p. 583-593
  • La République française et le droit des minorités. Le point de vue de l'internationaliste - Sandra Szurek p. 596-614
  • La place de la laïcité en droit interne - Frédéric Dieu p. 615-637
  • Le principe de laïcité. Regard de l'internationaliste - Jean-Manuel Larralde p. 639-655

• Conclusion

  - Gilbert Guillaume p. 657-662