Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier 2015 |
Tribune
Études
Sources
Contrat de travail
- Licenciement d'un salarié protégé : deux nouvelles précisions procédurales - Conclusions - Gaëlle Dumortier p. 25
- Il n'est de résiliation d'un commun accord que la rupture conventionnelle - Gérard Couturier p. 32
Contentieux
- Actualité des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) - Gaëlle Dumortier, Alexandre Lallet, Maud Vialettes et Philippe Florès p. 40
Durée du travail
- Vers une approche plus qualitative de la durée du travail - Jacques Barthélémy et Gilbert Cette p. 47
Santé-Sécurité
- Le préjudice d'anxiété - Laurent Gamet p. 55
Sécurité sociale
- La responsabilité civile d'une Urssaf au titre d'une circulaire clandestine - Patrick Morvan p. 68
- La transformation du régime de retraite complémentaire obligatoire des avocats - Francis Kessler p. 76
Actualités
Contrat de travail
- Surveillance des salariés : licéité d'une surveillance des salariés de l'entreprise par d'autres salariés (Soc. 5 nov. 2014) - Daniel Boulmier p. 81
- Surveillance des salariés : illicéité d'une surveillance des salariés au moyen d'un stratagème impliquant de faux clients (Soc. 19 nov. 2014) - Daniel Boulmier p. 83
- Harcèlement moral (Soc. 22 oct. 2014) - Paul-Henri Antonmatéi p. 85
- Procédure disciplinaire conventionnelle et droits de la défense : les limites de la substantialisation (Soc. 22 oct. 2014) - Jean Mouly p. 86
- Charte du football professionnel : pas de rupture anticipée du contrat de travail pour le joueur absent aux entraînements (Soc. 5 nov. 2014) - Jean Mouly p. 88
- Détachement transnational vers la France : comment calculer le salaire minimal dû au salarié détaché ? (Soc. 13 nov. 2014) - Jean-Philippe Lhernould p. 91
- Du caractère relatif du non-cumul des allocations chômage et de l'indemnité due au salarié protégé irrégulièrement licencié et réintégré (Soc. 19 nov. 2014) - Jean Mouly p. 93
Conventions et accords collectifs
- Avantages individuels acquis (Soc. 5 nov. 2014) - Paul-Henri Antonmattei p. 95
