Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 19 / 7644, 28 mai 2015 |
Editorial
- Etre ou ne pas être Charlie : le faux débat identitaire - Jean-Pascal Chazal p. 1089
Actualités
Droit des affaires
- p. 1092Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1098Bien – Propriété
Contrat - Responsabilité – Assurance
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 1100Construction - Urbanisme
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1100Droit Pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 1102Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1103Droit du travail
- Projet de loi « croissance et activité » (Sénat) : dispositions de droit social
- Discriminations au travail : présentation de treize mesures
- Contrat de travail : requalification du contrat de mission d'un auto-entrepreneur, Soc. 6 mai 2015
- Durée du travail (infraction) : caractère d'ordre public de la réglementation, Crim. 12 mai 2015
- Travail de nuit (accord de branche) : conditions du dépassement de la durée maximale, Soc. 12 mai 2015
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1106Procédure civile
- Arbitrage (exécution) : compétence en cas de sentence rendue dans l'Union européenne, CJUE 13 mai 2015
- Arbitrage (exequatur) : irrégularité de la signification de l'ordonnance, Civ. 1ère, 13 mai 2015
- Appel incident : irrecevabilité en cas d'appel principal caduc, Civ. 2e, 13 mai 2015
- Tierce opposition (jugement d'ouverture) : qualité de tiers du dirigeant démissionnaire, Com. 12 mai 2015
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- La nécessité de réduire le nombre d'élus - Jean-Louis Clergerie p. 1110
Etudes et commentaires
Chroniques
- Morceaux de code - Pierre-Yves Gautier p. 1112
- Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations - Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech et Anne Stévignon p. 1115
Panorama
- Exécution des peines, septembre 2014 – mars 2015 - Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon p. 1122
notes
- Le voile dans l'entreprise : nouveaux rebondissements sous l'angle de la discrimination, note sous Soc. 9 avr. 2015 - Jean Mouly p. 1132
- L'influence de la faute de la victime sur son indemnisation, note sous Civ. 1re, 16 avr. 2015 - Denis Mazeaud p. 1137
- Du bon usage de l'article 1er de la Charte de l'environnement, note sous Civ. 3e, 3 mars 2015 - Vincent Rebeyrol p. 1139
Entretien
- Raphaël Piastra – De la réforme du Sénat - p. 1144
