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Accueil » Sommaires » revue : Revue de l'Union européenne » N° 589, juin 2015

Contenu du sommaire

Revue Revue de l'Union européenne Mir@bel
Numéro N° 589, juin 2015
  • Editorial

    • La fin de quota laitier - Florence Chaltiel p. 333
  • Collectivités territoriales

    • Vers la reconnaissance d'un statut institutionnel et contentieux des collectivités infra-étatiques dans l'Union européenne ? - Coralie Mayeur-Carpentier p. 336
    • Saint-Martin, collectivité d 'outre-mer face à ses obligations de région ultrapériphérique - Danielle Perrot p. 344
  • Droit de la concurrence

    • Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit antitrust de l'Union européenne - Medhi Mezaguer p. 353
    • Sanction de pratique anticoncurrentielle et personnalité des peines - Jean-Philippe Kovar p. 362
    • La récupération des aides d'Etat illégales et incompatibles et les transformations du droit public interne - Gabriel Eckert p. 370
    • Le recours à l'action en responsabilité civiles et les transformations du droit privé - Nicolas Ereseo p. 378
    • Propos conclusifs - Robert Kovar p. 386
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