Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
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| Numéro | N° 1, janvier-mars 2015 |
EDITORIAL
- Le soutien de l'Union européenne de Paris sur le climat - Catherine Prieto p. 3
ARTICLES
- Dossier : Les actes de L'Union - Dominique Ritleng p. 7
- La compétence des agences pour prendre des actes normatifs ; le dualisme des pouvoir d'exécution - Brunessen Bertrand p. 21
- Retour fataliste aux fondements de I'invocabilité de directives - Laurent Coutron p. 39
- De l'incidence des considérations organiques dans la contentieux de la légalité - Aude Bouveresse p. 63
- De l'incidence des considérations organiques sur la distinction entre les actes délégués et les actes d'exécution - Frédérique Berrod et Christian Mestre p. 79
COMMENTAIRES
- Tenue correct exigée (CEDH, 1er juillet 2014, S.A.S. c/France) - Peggy Ducoulombier p. 95
- Le cour de justice, garante du droit "constitutionnel" à la protection des données à caractère personnel (CJUE, aff. jtes C-293/12 et c-594/12, Digital Rights Ireland Ltd) - Slylvie Perrou p. 117
- La cohérence du droit de la libre circulation des personnes à l'épreuve de la mobilité des indigents - Ségolène Barbou des Places p. 133
CHRONIQUES
- Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Florence Benoît-Rohmer p. 149
- Chronique de fiscalité - Dominique Berlin p. 187
- L'action extérieur de l'Union européenne - Isabelle Boss-Platière et Catherine Laesch-Mougin p. 220-1
- Jurisprudence nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Emmanuelle Saulnier-Cassia p. 221
- Marché intérieur - Anne-Lise Sibony, Alexandre Defossez, Iris Demoulin et Audrey Zians p. 245
INFORMATIONS
- Colloque - p. 271
BIBLIOGRAPHIE
- Ouvrage reçus et ouvrage commentés - p. 273
