Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 2, mars-avril 2015 |
Colloque
- p. 221La Section du rapport et des études du Conseil d'État
- La genèse de la Section du rapport et des études : la Commission Noël et les décrets de 1963 - Agnès Roblot-Troizier p. 221
- Le développement : de la Commission du rapport à la Section du rapport et des études - Bertrand Seiller p. 231
- Témoignage - Jean-Michel p. 238
- La Section du rapport et des études : quel laboratoire d'idées ? - Table ronde animée par Christian Vigouroux p. 242
- Le redéploiement de la participation à l'élaboration des normes - Pascale Gonod p. 249
- La Section du rapport et des études et la fonction internationale du Conseil d'État - Hervé Ascensio p. 254
- Conclusions - Mayvonne De Saint Pulgent p. 260
Rubriques
- p. 265Contrats
La jurisprudence Société Entreprise Peyrot : la fin
- Conclusions sur Tribunal des conflits, 9 mars 2015, Mme Rispal c/Société des Autoroutes du sud de la France - Nathalie Escaut p. 265
- Conclusions sur Tribunal des conflits, 9 mars 2015, Société des Autoroutes du Sud de la France c/Garage des pins - Nathalie Escaut p. 270
- Note sous Tribunal des conflits, 9 mars 2015, Mme Rispal c/ Société des Autoroutes du sud de la France - Marguerite Canedo-Paris p. 273
Biens et travaux
- D'un code de l'expropriation à l'autre - Pierre Bon p. 293
- Les métamorphoses du stationnement payant sur voirie et l'évolution de la domanialité publique - Christian Lavialle p. 305
Collectivités territoriales
- Le service public local des communications électroniques : bilan de dix années et perspectives d'évolutions - Xavier Matharan et Schéhérazade Abboub p. 313
- La notion d'établissement public local - Marie-Astrid de Barmon p. 322
Contentieux
- Réformer le Tribunal des conflits
- 1. La réforme réalisée - La modification de la loi du 24 mai 1872 - Pascale Gonod p. 331
- 2. Une réforme à faire ? Plaidoyer pour l'extension de la QPC devant le Tribunal des conflits - Nirmal Nivert p. 343
- Les règles générales de procédure - Jean Sirinelli p. 358
- Les avis et recommandations du collège de déontologie de la juridiction administrative - Olga Mamoudy p. 368
Droit administratif et droit de l'union européenne
- Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne - Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier p. 387
Droit administratif et droit social
Droit administratif et finances publiques
- Les remises gracieuses accordées aux comptables publics - Faneva Tsiadino Rakotondrahaso p. 417
