Contenu du sommaire : Les ONG, nouvelles gardiennes des Conventions de Genève ?

avec la participation de Chen Nanfang Le séisme du 12 mai 2008, qui a coûté la vie à quatre-vingt mille personnes et en a blessé trois cent soixante-dix mille autres, a eu pour effet de cristalliser l'attention des citoyens chinois et de leur gouvernement envers leurs ONG. On comprend ici comment la méfiance et les « demandes de responsabilité » ont coïncidé presque simultanément avec l'émergence sans précédent sur la scène publique de ces acteurs sociaux encore méconnus. Ce texte est repris, avec l'aimable autorisation de l'Institut de recherche et de débat sur la gouvernance (IRG), des Chroniques de la gouvernance 2009, à paraître en novembre 2009. À noter, dans cette livraison des Chroniques, de nombreuses contributions concernant les ONG. Pour toute information : www.institut-gouvernance.org

Avec la naissance de la Croix-Rouge Internationale en 1863, l'humanitaire s'est doté d'un cadre rigoureux et cohérent : une philosophie, une organisation et un droit. Ces trois éléments caractérisent l'humanitaire classique et marquent la différence avec ce qui existait avant. Le paysage humanitaire s'est donc trouvé profondément et durablement transformé.

Le droit humanitaire est né en 1864 à Genève d'une initiative privée, celle des fondateurs de la Croix-Rouge créée l'année précédente dans la même ville. À cette source première du droit humanitaire, est venue s'ajouter une seconde source ‑ le droit de La Haye ‑ qui intéresse les méthodes employées pour conduire la guerre : il est issu d'une initiative étatique, celle de la Russie. Contrairement aux droits de l'Homme, le droit humanitaire ne concerne que les situations de guerre. Et tout naturellement, l'ONU va essayer d'influer sur son contenu à partir de la fin des années 1960.

En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Suivant une contre-interprétation extensive et non juridique de la notion, la scène internationale apparaît souvent aujourd'hui comme un monde d'ingérences multiformes. Si la notion d'ingérence est souvent utilisée bien au-delà de sa dimension juridique dans le domaine de l'action humanitaire, elle a en outre donné lieu à une construction théorique qui s'affirme comme droit, en contradiction avec le principe coutumier de non-intervention.

La Cour Pénale Internationale (CPI) a été créée avec l'objectif essentiel de mettre fin à l'impunité des responsables directs ou indirects de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Les acteurs de premier plan sont des leaders politiques et militaires, responsables de la planification et de l'orchestration des campagnes de terreur et de violence massive, menées contre des populations civiles. Dans ce système en émergence, le filet du procureur peut cependant être tendu de manière suffisamment large pour que s'y retrouvent aussi des acteurs de soutien, tels ceux qui ont fourni des armes, créé des infrastructures ou apporté un support économique substantiel en achetant ou favorisant l'exportation des ressources naturelles

Les French Doctors (MSF, MDM, ACF, HI) affirment volontiers que leur identité s'est forgée en conjuguant action et témoignage s'opposant à la neutralité silencieuse du CICR, et assumant une filiation plus ou moins consciente avec les mouvements missionnaires. Ils revendiquent aussi, parfois avec force, leur spécialisation en métiers exercés sur le terrain et en situation d'urgence, une spécificité française en opposition avec leurs homologues anglo-saxons. Ils ne semblent pourtant prêter qu'une attention distraite à la problématique du changement climatique alors même que leur identité s'avère d'ores et déjà bousculée par ce phénomène qui « représente, à long terme, une menace grave pour le développement de l'humanité ». Tentons ici une première approche de cette mutation en cours dont les humanitaires ne semblent pas avoir pris toute la mesure, même s'ils ne la négligent pas pour autant.

L'insurrection maoïste et la répression brutale des forces gouvernementales avaient conduit le pays au bord de la catastrophe humanitaire. L'accord de paix de novembre 2006 et l'intégration des maoïstes dans le processus démocratique laissaient espérer l'avènement d'une ère de stabilité politique à même de soulager un pays que la guerre civile avait considérablement affaibli. Mais il reste de nombreux défis à relever pour cette république naissante qui doit pourtant faire face à une situation économique et sociale critique.

Au Sri Lanka, la guerre est finie. Une fois de plus, les civils se sont retrouvés au cœur du conflit. Combien sont-ils à avoir perdu la vie ? Quelle est la situation des survivants emprisonnés dans des camps fermés et contrôlés par l'armée ? Seule une investigation indépendante permettrait de le savoir, les informations actuelles étant particulièrement contradictoires.