Contenu du sommaire
| Revue |
Revue de l'Union européenne  |
|---|---|
| Numéro | N° 590, juillet-août 2015 |
Editorial
- Dix ans après - Mai 2005, mai 2015 - Florence Chaltiel p. 393
Collectivités territoriales
- Les collectivités territoriales et les règles européennes de compensation des obligations de service public : les risques juridiques - Christine Guillard p. 396
- L'exemple italien : une responsabilité financière pour les régions, contrepartie de leurs compétences en matière européenne - Florence Zampini p. 416
- Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : quelle responsabilité ? - Rapport de synthèse - Claude Blumann p. 425
Droit des consommateurs
- Les directives et leur transposition en matière de droit des consommateurs - Introduction - Aurélie Guillemet p. 433
- Les droits et obligations des personnes publiques en droit de la consommation - Pierre Bourdon p. 343
- Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français : une notion unitaire ou duale ? - Juliette Sénéchal p. 442
Droit constitutionnel européen
- Un nouvelle chronique... - Présentation - Sylvie Torcol p. 455
- Définir le droit constitutionnel européen... - Sylvie Torcol, Baptiste Bonnet, Laurence Burgogue-Larsen, Pierre-Yves Monjal, Stéphane Pierre-Caps et Dominique Rousseau p. 456
Note de lecture
- Droit français de l'intégration européenne de E. Dubout et B. Nabli - Florence Chaltiel p. 464
