Contenu du sommaire

Doctrine

• Droit administratif

  • La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domaniale - Christophe Roux p. 1403-1420

• Droit constitutionnel

  • Le code vestimentaire des hémicycles sous la Ve République : mythes et réalités - Christophe Parent p. 1421-1452
  • Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie - Charles-Édouard Sénac p. 1453-1487
  • La souveraineté des États à l'épreuve d'internet - Pauline Türk p. 1489-1521

• Droit européen

  • La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes - Fanny Malhière p. 1523-1556

• Histoire des idées

  • Réflexions sur la parution de la traduction de l'ouvrage de Norberto Bobbio, De la structure à la fonction - David Soldini p. 1557-1574

Chronique jurisprudentielle

• Chronique de contentieux électoral 2011-2012 - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques de Limoges p. 1575

Table annuelle 2013