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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 23 / 7648, 25 juin 2015

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 23 / 7648, 25 juin 2015

Editorial
- Le buste du juge et la défense de la race. A propos d'une république imaginaire - Franck Lafaille p. 1313
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1316
  - Entreprise en difficulté
    - Procédures d'insolvabilité (procédure secondaire) : périmètre des biens concernés, CJUE 11 juin 2015
  - Fiscalité
    - Visites domiciliaires : portée sur la procédure du droit de l'assistance d'un conseil, Com. 9 juin 2015
    - Simplification des obligations déclaratives : publication d'une ordonnance
  - Propriété intellectuelle
    - Brevet européen : validité du refus du dépôt d'une traduction en français, Com. 9 juin 2015
- Droit civil
  - p. 1317
  - Bien – Propriété
    - Bornage : nature juridique du procès-verbal, Civ. 3e, 10 juin 2015
  - Contrat - Responsabilité - Assurance
    - Contrat d'assurance (déclaration du risque) : réponse inexacte à une question de l'assureur, Civ. 2e, 11 juin 2015
    - Contrat d'assurance (aggravation du risque) : caducité de la réponse initiale, Civ. 2e, 11 juin 2015
  - Famille - Personne - Succession
    - Mineur : administration légale des biens légués, Civ. 1re, 10 juin 2015
    - Mandat posthume (révocation) : compétence et caractérisation du motif, Civ. 1re, 10 juin 2015
- Droit immobilier
  - p. 1319
  - Construction - Urbanisme
- Droit International et Européen
  - p. 1320
  - Droit européen
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1321
  - Droit Pénal
    - Rébellion : peine applicable en cas de délits en concours, Crim. 10 juin 2015
  - Presse et communication
    - Journaliste : recel de violation du secret de l'instruction, Crim. 9 juin 2015
  - Procédure pénale
    - Impartialité de la juridiction : juge du siège conjoint du procureur en charge des poursuites, Crim. 9 juin 2015
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1322
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1324
  - Procédure civile
Point de vue
- Réflexions à la Cour de cassation - Bertrand Louvel p. 1326
Etudes et commentaires
- Chronique
  - Le nouvel article 1843-4 du code civil : tombeau ou cénotaphe ? - Alain Couret et Jacques Moury p. 1328
- Panorama
  - Droit de l'exécution, mars 2014 – mars 2015 - Anne Leborgne p. 1339
- notes
  - Brèves variations sur la condition, note sous Civ. 3e, 20 mai 2015 - Denis Mazeaud p. 1349
  - La date d'effet du prix du bail renouvelé, note sous Civ. 3e, 11 mars 2015 - Franck Roussel p. 1353
  - Une personne morale sans patrimoine, çà n'existe pas !, note sous Soc. 3 mars 2015 - Bruno Dondero p. 1356
Entretien
- Christophe Radé – Loi Rebsamen : un « nouveau » dialogue social ? - p. 1360