Contenu du sommaire : Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
| Revue |
Avis et Rapports du Conseil Economique et Social  |
|---|---|
| Numéro | no 2015-17, 16 juin 2015 |
| Titre du numéro | Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Claude Michel, Claire Gibault p. 1-42
