Contenu du sommaire
Revue | Droit social |
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Numéro | no 2, février 2004 |
Droit du travail
- Contrat initiative-emploi et emploi permanent: une logique d'insertion, Cass. soc. 18 nov. 2003 - Claude Roy-Loustaunau p. 127
- Tenue correcte exigée- Des limites à la liberté de se vétir à sa guise - Pascal Lokiec p. 132
- Travail et repos: quelle articulation entre le droit communautaire et le droit national? CJCE, 9 sept. 2003, CE 3 déc. 2003 - Franck Morel p. 142
- Le droit pénal national peut-il participer à la police d'une relation de travail international? Trib. corr. Saint-Nazaire, 18 mars 2003 - Gwenaëlle Proutière-Maulion p. 148
- Quelle signification donner au droit d'opposition du salarié au transfert de son contrat de travail? Réflexions sur lme droit français à partir du droit allemand - Patrick Rémy p. 155
- La violation d'un engagement sur le maintien d'un volume d'emplois pris lors de la consultation du comité d'entreprise sur un projet de restructuration - Jean Savatier p. 166
- Droit de grève et réquisitions de personnels de santé, concl. CE 9 déc. 2003, référé - Jacques-Henri Stahl p. 172
- Bibliographie en droit du travail - Raymonde Vatinet p. 177
Formation professionnelle
Protection sociale
- L'échantillon inter-régimes de cotisants: un instrument de pilotage pour le système de retraite français - Laurent Caillot, Christel Colin, Hélène Michaudon et Najat El Mekkaoui De Freitas p. 193