Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 25 / 7650, 9 juillet 2015 |
Editorial
- Le courtage adultère : l'infidélité dans le marché - Grégoire Loiseau p. 1433
Actualités
Droit des affaires
- p. 1436Banque - Crédit - Garantie
Consommation
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 1437Droit immobilier
- p. 1439Agent immobilier
Bail
- Encadrement des loyers à Paris : application à compter du 1er août 2015
- Bail rural (cession) : date d'appréciation de la situation du cessionnaire, Civ. 3e, 24 juin 2015
- Bail rural (reprise) : contrôle d'office du seuil d'agrandissement de la structure, Civ. 3e, 24 juin 2015
- Bail rural (préemption) : information loyale du preneur par le notaire, Civ. 3e, 24 juin 2015
Copropriété
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1441Droit Pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Radicalisation islamiste en prison : avis défavorable au regroupement des détenus
- Transfèrement : portée du principe d'adaptation de la peine étrangère, Crim. 24 juin 2015
- Cour d'assises (impartialité du président) : échanges épistolaires avec un avocat, Crim. 24 juin 2015
- Prescription (délit) : portée de l'interruption à l'égard des contraventions déjà prescrites, Crim. 23 juin 2015
- Détention provisoire : contrôle du délai raisonnable de comparution, Crim. 17 juin 2015
Droit public
- p. 1444Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1444Droit du travail
- Contrats saisonniers (restaurant – hôtellerie) : faculté de requalification judiciaire, Soc. 24 juin 2015
- Contrat à durée déterminée (remplacement) : fin en cas d'absence de terme précis, Soc. 24 juin 2015
- Détachement (rappel en métropole) : défaut de modification du contrat de travail, Soc. 24 juin 2015
- Clause d'objectif rédigée en anglais : validité s'agissant d'un salarié américain, Soc. 24 juin 2015
- Convention collective (production audiovisuelle) : activité de « prestations audiovisuelles », Soc. 24 juin 2015
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1446Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Crédits renouvelables : quand le vautour se rit de l'archer - Gérard Biardeaud p. 1448
Etudes et commentaires
Chronique
- Sanctions des abus de marché : « l'aiguillage », source de déraillements - Anne-Valérie Le Fur et Dominique Schmidt p. 1450
Panorama
- Droit constitutionnel, février 2014 – décembre 2014 - Laurence Gay et Alexandre Mangiavillano p. 1457
notes
- Vol par téléchargement de données numériques, note sous Crim. 20 mai 2015 - Laurent Saenko p. 1466
- Prudence de la CJUE sur l'exclusion française permanente des hommes homosexuels du don de sang, note sous CJUE 19 avr. 2015 - Anne Debet p. 1470
- L'influence excessive du recours des tiers payeurs sur l'évaluation du préjudice, note sous Civ. 2e, 26 mars 2015 - Fabrice Gréau p. 1475
Entretien
