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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 27 / 7652, 23 juillet 2015

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 27 / 7652, 23 juillet 2015

Editorial
- Les histoires d'humour finissent mal … - Nicolas Dissaux p. 1529
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1532
- Droit civil
  - p. 1538
  - Contrat - Responsabilité - Assurance
    - Vente d'animaux domestiques (vice caché) : application conventionnelle du droit commun, Civ. 1re, 1er juill. 2015
    - Accident de la circulation (recours des tiers payeurs) : prestation de compensation du handicap, Civ. 2e, 2 juill. 2015
  - Famille - Personne - Succession
- Droit immobilier
  - p. 1540
  - Copropriété
    - Parties communes (qualité pour agir) : mise en cause impérative du syndicat, Civ. 3e, 8 juill. 2015
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1541
  - Droit Pénal
    - Conservation de données personnelles : exception en matière de don de sang, Crim. 8 juill. 2015
  - Procédure pénale
    - Perquisition et sonorisation : interdiction des copies d'enregistrements sonores, Crim. 8 juill. 2015
- Droit public
  - p. 1543
  - Droit administratif
    - Nouvelle organisation territoriale : adoption définitive du projet de loi
  - Environnement
    - Transition énergétique (nouvelle lecture) : adoption du texte par le Sénat
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1545
  - Droit du travail
    - Convention de forfait en jours : non-renvoi de questions prioritaires de constitutionnalité, Soc. 7 juill. 2015
    - Plan de sauvegarde de l'emploi (différence de traitement) : cessation anticipée d'activité, Soc. 9 juill. 2015
  - Sécurité sociale
    - Contribution nouvelle : portée de l'assujettissement d'un fait générateur antérieur, Civ. 2e, 9 juill. 2015
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1547
  - Procédure civile
    - Arbitrage (sentence internationale) : compétence du juge judiciaire pour l'exequatur, Civ. 1re, 8 juill. 2015
    - Procédure sans représentation obligatoire : convocation et défaut de comparution, Civ. 2e, 9 juill. 2015
  - Profession juridique et judiciaire
    - Avocat (bureau secondaire) : fixation du montant des cotisations par le conseil de l'Ordre, Civ. 1re, 9 juill. 2015
Le point sur...
- Procédure de contrôle de plein droit en cas d'hospitalisation complète sans consentement. Etude de la jurisprudence des cours d'appel - Delphine Legohérel p. 1549
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Défense et illustration de la cause en droit des contrats. A propos du projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Thomas Genicon p. 1551
  - La suppression de la cause par le projet d'ordonnance : la chose sans le mot ? - Guillaume Wicker p. 1557
- Panorama
  - Majeurs protégés, juillet 2014 – juin 2015 - Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro et Jean-Marie Plazy p. 1569
- notes
  - L'ordre de la loi, l'autorisation de plaider et la diffamation, note sous Crim. 27 mai 2015 - Alexandra Serinet p. 1583
  - La preuve par le banquier dépositaire, de l'existence d'une procuration entre époux, note sous Civ. 1re, 3 juin 2015 - Adrien Tehrani p. 1588
Entretien
- Francesco Martucci – Crise grecque et sortie de l'euro - p. 1592