Contenu du sommaire : L'actualité du droit universitaire

Editorial

• Indemniser la précarité - Sylvain Niquège p. 241

Situations statutaires

• Arrêt (de rigueur) pour la banalisation du statut des militaires. - Cons. const. 27 février 2015. Comm de Jean-Christophe Videlin p. 244
• Profondeur et finesse du contrôle de la sanction militaire des "arrêts". - CAA Nancy, 18 juin 2015 p. 249

Agents contractuels

• La précarité organisée doit être indemnisée. - CAA Paris, 14 octobre 2014 p. 251
• La décision de ne pas renouveler un CDD doit être dûment justifiée par l'intérêt du service, et par lui seul. - TA Rennes, 5 février 2015 p. 253
• Recours abusif au CDD par l'employeur public : comment le juge l'apprécie - t - il ? - CE 20 mars 2015 p. 254
• Les effets en chaîne d'une requalification de vacation de contrat. - TA Melun, 10 février 2015 p. 256
• L'obligation de reclassement s'applique au bénéfice d'un agent territorial en CDD. - CAA Versailles, 13 mai 2015 p. 258

Droits et garanties

• SDIS : légalité du recensement des personnels grévistes pour assurer le service minimum. - CAA Douai, 5 mars 2015 p. 260
• La dénonciation de harcèlement moral, même non établi, ne justifie par le non - renouvellement du contrat de son auteur. - CAA Marseille, 10 mars 2015 p. 621

Rémunérations

• Les primes de l'agent bénéficiant d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical : la large portée d'une fiction. - CE 11 février 2015 p. 263
• Les limites du cumul de la pension de retraite et d'un revenu d'activité. - CAA Marseille, 10 mars 2015 p. 264
• L'interdiction du cumul de la pension de retraite et de revenus d'activité perçus d'un employeur public est conforme à la Constitution. - CE 27 mars 2015 p. 266

Discipline

• L'introuvable déloyauté de l'administration dans l'exercice de ses pouvoirs d'enquête.

  - CAA Lyon, 6 janvier 2015 p. 268
• Prescription de l'action disciplinaire : de lege feranda. - CA Paris, 22 janvier 2015 p. 269

Cessation de fonctions

• Licenciement illégal : sous la réorganisation du service, le motif politique. - CAA Bordeaux, 16 décembre 2014 p. 272
• Variation sur la démission par courrier électronique. - CAA Nantes, 24 mars 2015 p. 273

Université

• La reconnaissance du doctorat dans la fonction publique : une bouteille jetée dans l'océan normatif ? - Etude d'Edwin Matutano p. 275
• Qualification : le CNU n'a pas le pouvoir d'examiner la recevabilité des candidatures. - CA 11 février 2015 p. 280
• Qualification : l'appréciation par le CNU des mérites des candidats reste souveraine. - CE 17 juin 2015 p. 282
• Recrutement par "voie longue" : l'avis du CNU procède bien d'une analyse comparée des mérites des candidats - CE 8 juin 2015 p. 282
• Régularité des opérations locales du concours : les exigences du principe d'impartialité - CE 8 juin 2015 p. 284
• Régularité des opérations locales du concours : quand l'égalité des candidats masque un recrutement de faveur. - CE 25 février 2015 p. 285
• Recrutement universitaire : accélérer le changement. - Etude de Charles Fortier p. 287
• Concours interne d'agrégation : la condition d'âge était discriminatoire. - CE 26 janvier 2015, comm Christophe Otero p. 293
• Activité accessoire, sous contrat, d'un universitaire : le décret relatif aux agents contractuels n'est pas applicable. - CAA Paris, 13 février 2015, concl. Cécile Vrignon p. 297
• Contentieux disciplinaire : nouveaux développement sur la juridictionnalisation de la justice universitaire. - CE 8 juin 2015 p. 301
• La consécration du caractère indissociable des fonctions universitaires et hospitalières des professeurs des CHU - CE mars 2015 p. 302
• La vaine contestation du rapport d'évaluation de l'ARES sur un laboratoire - TA Toulouse, 22 janvier 2015, concl. Damien Dubois p. 305
• Autonomie des universités et calendrier universitaire : impact sur l'organisation du travail impose la consultation du comité technique - CAA Paris, 27 janvier 2015 p. 309

Signets