Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 29 / 7654, 6 août 2015 |
Editorial
- Cour de cassation : le fil et la pelote - Christophe Jamin p. 1641
Actualités
Droit des affaires
- p. 1644Droit International et Européen
- p. 1646Droit pénal et procédure pénale
- p. 1647Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1648
Point de vue
- Injonction structurelle : le retour de l'abus de structure quarante ans après Continental Can ? - Anne-Sophie Choné-Grimaldi p. 1649
Etudes et commentaires
Chroniques
- La mise en application du règlement européen sur les successions : cauchemar à l'office notarial ? - Isabelle Barrière Brousse p. 1651
- La connexité en matière de compensation - Frédéric Danos p. 1655
Panorama
- Droit des dessins et modèles interne et communautaire, juillet 2014 – juin 2015 - Jean-Christophe Galloux et Jean Lapousterle p. 1662
notes
- Droit d'auteur vs liberté d'expression : suite et pas fin…, note sous Civ. 1re, 15 mai 2015 - Alexandra Bensamoun et Pierre Sirinelli p. 1672
- Crédit à la consommation : vers une déchéance du terme mieux encadrée sur le plan procédural, note sous Civ. 1re, 3 juin 2015 - Ghislain Poissonnier p. 1677
- Mise au point sur les contours de l'obligation de délivrance des machines complexes, note sous Com. 10 févr. 2015 - Thomas Rouhette et Constance Tilliard p. 1683
Entretien
