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En France, la décision de l'Union européenne de rendre l'application des IFRS obligatoire pour toutes les sociétés cotées a suscité de nombreuses réactions d'opposition, aussi bien dans les milieux académiques que professionnels. Une première catégorie de critiques, qui portent sur les normes elles-mêmes, reprochent aux IFRS leur orientation vers les marchés financiers et une utilisation jugée excessive du concept de « juste valeur ». D'autres auteurs déplorent que l'Union européenne ait abandonné ses prérogatives en matière de réglementation comptable à un organisme privé qui échappe à tout contrôle politique et dans lequel le poids de l'Europe est jugé insuffisant. Le but de cet article est d'examiner le bien-fondé de ces arguments et de tenter d'expliquer pourquoi c'est en France que ces réactions négatives ont été les plus virulentes.

Ces dernières années, l'IASB s'est engagé dans une multitude de projets de normes comptables dont le but avoué est d'assurer que les états financiers soient un reflet fidèle de la performance et de la situation financière des entreprises. Plusieurs de ces nouvelles normes adoptent une approche prospective de juste valeur, reposant essentiellement sur l'estimation de flux de trésorerie futurs. En égard à cette évolution dans l'orientation des normes comptables, nous avançons les constats suivants. Premièrement, cette nouvelle approche dans l'élaboration des normes comptables reflète la complexité grandissante des opérations financières et commerciales dans lesquelles s'engagent les entreprises. Deuxièmement, ces nouvelles normes s'éloignent de la vision traditionnelle de la comptabilité, axée vers l'approche redditionnelle et reposant sur la notion de coût historique. Enfin, la portée des nouvelles formes confirme la primauté des marchés financiers et des besoins des investisseurs dans l'élaboration des normes comptables. Toutefois, un tel contexte peut conduire à une circularité entre la mesure de l'information financière et son utilisation. Dans l'application des ces normes, le défi pour l'expert-comptable n'est pas relié à la mesure ou à la constatation des opérations ou événements dans les états financiers. Le vrai défi est de comprendre les aspects économiques ou financiers sous-jacents à la transaction ou à l'événement. Globalement, nous soutenons que ce repositionnement du rôle des états financiers exige de l'expert-comptable des connaissances et des compétences qui vont bien au-delà des exigences actuelles des programmes de formation en comptabilité. Nous proposons également de repenser la présentation du compte de résultat afin de mieux distinguer ses composantes redditionnelle et prospective.

Les IFRS ont introduit une modification profonde et considérable des pratiques comptables pour les comptes consolidés des entreprises cotées. Mais l'incidence des IFRS ne se limite pas au seul domaine comptable. Les IFRS ont également un impact sur les processus de gouvernance. De prime abord, à travers 15 entretiens menés auprès de directeurs généraux, administrateurs, directeurs financiers ou directeurs comptables, il apparaît que le changement de référentiel comptable a donné lieu à une information conséquente des administrateurs, et notamment des membres du comité d'audit, mais qu'il n'y a pas eu de modification profonde du processus de reporting à destination des administrateurs. Deux remarques émergent pourtant : l'information comptable est sortie de sa sphère pour aller à la rencontre et impliquer les opérationnels ; et les IFRS, en lien avec les processus d'unification des systèmes d'information, tendent à fournir une information unique, formalisée, et contrôlée, à toutes les parties prenantes de l'entreprise, ce qui, à terme, pourrait conduire à un meilleur contrôle des dirigeants.

L'objet de l'article est de montrer en quoi la référence à la juste valeur introduit une nouvelle logique dans le reporting comptable de la performance. Notre propos est non seulement de développer des arguments conceptuels et théoriques souvent implicites dans les normes internationales, mais aussi de proposer une lecture explicative des modes de reporting de la performance sous tendus par des visions économiques différentes de l'entreprise.

La nouvelle norme IFRS 2 relative au paiement sous forme d'actions oblige désormais les groupes à comptabiliser le coût lié à l'exercice futur des options. Une relecture critique de la règle nous entraîne alors à redécouvrir les fondements théoriques et conventionnels du modèle comptable. Celui-ci se révèle moins comme un système d'information destiné à mesurer la performance financière de l'entreprise en tant qu'entité qu'un outil au service de ses propriétaires. L'IFRS 2 en est une illustration éclairante.

L'application des normes internationales n'est pas sans incidence sur les règles de droit applicables à l'entreprise. Quelle est l'attitude du juge de l'impôt face à ces normes bien différentes des règles du plan comptable général de 1982, auxquelles il s'était habitué au fil du temps ? Deux décisions du Conseil d'État démontrent une démarche prospective de sa part. Si le juge de l'impôt a, pendant longtemps, été un juge forcé du comptable, « algèbre du droit », il n'a pas hésité en fait à se référer au corps IAS/IFRS pour pallier les insuffisances ; il deviendra sans conteste le juge d'application des nouvelles dispositions, dans l'attente de l'éventuel établissement d'un cadre conceptuel fiscal.

L'IASB et le FASB ont formé, en 2003, un groupe de travail commun en vue de faire avancer le projet de création de normes de reporting de la performance financière. Intitulé à l'origine « Performance Reporting » et se référant à une conception étendue du résultat — le comprehensive income —, ce projet pose avec acuité la question de l'utilité du concept traditionnel de « résultat net » dans le référentiel international**. Le présent article analyse la légitimité de l'introduction du comprehensive income dans le cadre du projet Performance Reporting au regard des critères de qualité de l'information édictés par l'IASB. À partir d'un échantillon d'entreprises françaises et britanniques cotées, observées sur la période pré-IFRS (1992-2004) et post-IFRS (2005), nous examinons la value-relevance et l'utilité informationnelle de trois mesures de performance : le résultat net, le résultat opérationnel et le comprehensive income. Nous mettons empiriquement en évidence : (1) leur association respective avec les rendements boursiers, (2) la dominance, en variable agrégée, du résultat net sur le comprehensive income, (3) l'information additionnelle apportée, au regard du résultat net, par les other comprehensive income.

Cette étude se distingue des travaux de recherche précédents sur l'étendue de l'impact de la transition aux IFRS par sa complétude et son homogénéité.S'agissant de la complétude, elle se fonde sur des observations issues d'une base de données exhaustive de 483 groupes non financiers cotés, à savoir la base des comptes consolidés de la Banque de France.S'agissant de l'homogénéité, elle retient exclusivement les groupes français soumis à l'obligation du passage aux IFRS et mesure les impacts par rapport aux seuls comptes de l'année de transition, l'exercice 2004.Ces deux atouts conjugués à la simplicité de la méthodologie permettent d'obtenir une appréciation suffisamment fiable des impacts macro-économiques de la transition. L'étude offre également une vue des comportements micro-économiques des groupes et une analyse des causes normatives qui sont à l'origine des impacts observés.Dans le cadre de cet article, nous proposons une lecture des principaux résultats à la lumière des débats auxquels le changement de référentiel comptable fait échos.

L'introduction depuis 2005 du référentiel IFRS dans l'Union européenne a conduit les émetteurs à procéder à d'importants choix comptables au niveau de l'application pratique de ces nouvelles normes pour l'établissement de leurs premiers comptes consolidés. À partir d'une enquête qualitative et approfondie auprès de six sociétés françaises cotées dépendant d'une délégation régionale d'Euronext, il est question ici d'étudier la contingence des politiques comptables des émetteurs au regard des choix effectués lors de la 1re application des IFRS. À l'éclairage des théories contractuelles de la firme et selon une approche contingente et sociologique de la comptabilité, l'analyse des motivations des choix comptables permet de distinguer différentes politiques comptables selon le degré d'assimilation des normes dans les pratiques.

Cette contribution se propose d'analyser les choix comptables, des groupes du SBF 120, intervenus lors de la transition aux normes comptables IAS/IFRS. Les apports de la Théorie Politico Contractuelle (TPC) sont utilisés à la lumière du principe de prudence pour tenter d'expliquer les choix d'options comptables. Le papier se propose dans un premier temps, d'observer les choix d'options effectués par les groupes français. Puis dans un second temps, d'analyser les déterminants de ces choix à l'aide d'hypothèses issues de la TPC. La méthode d'analyse statistique utilisée est la régression logistique.

Assiste-t-on à un véritable bouleversement des pratiques des entreprises françaises au regard des incorporels suite à l'application des IFRS au 1er janvier 2005 ? Est-il possible de dégager une tendance générale dans l'évolution de l'information relative à la présentation et au traitement des incorporels ?Après avoir présenté l'évolution de la réglementation comptable relative aux incorporels, une analyse empirique est réalisée à partir des rapports annuels des entreprises du CAC 40 afin de rendre compte de l'évolution des pratiques des entreprises françaises relatives aux incorporels. Trois années sont considérées : avant prise en compte des IFRS (2003), pendant l'année de transition (2004) et lors de la première application des IFRS (2005).

Cette étude a pour objectif d'analyser l'impact de la comptabilisation du goodwill sur l'utilité du résultat pour mesurer la valeur des groupes français cotés sur la période 2001-2005. Cette recherche présente aujourd'hui un intérêt particulier puisque depuis le 1er janvier 2005, la nouvelle norme IFRS 3 oblige les groupes à procéder à des tests annuels de dépréciation du goodwill à la place d'un amortissement systématique. Contrairement à notre principale hypothèse, nos résultats montrent que la dépréciation du goodwill tout comme l'amortissement systématique ne contribue pas à améliorer la pertinence des chiffres comptables pour évaluer les groupes d'entreprise.

Selon le principe de continuité d'exploitation, une entreprise est réputée être en continuité d'activité en l'absence de toute information permettant d'établir le contraire. Durant les trente dernières années, la littérature académique s'est efforcée d'étudier les informations aidant potentiellement au travail d'appréciation du risque de défaut d'une entreprise. Ces travaux se sont souvent révélés prolifiques en utilisant initialement des modèles comptables et plus récemment une approche optionnelle. Néanmoins, la transition des normes françaises vers le référentiel IFRS au 1er janvier 2005 peut avoir impacté cette méthodologie. A l'aide d'un échantillon d'entreprises industrielles françaises constitutives de l'indice SBF 120, cette étude examine, à partir d'une analyse exploratoire fondée sur les sensibilités, l'impact de la transition au référentiel IFRS sur l'estimation du risque de défaut telle qu'approximée par les principaux modèles comptables (Altman (1968) ; Ohlson (1980) et Zmijewski (1984)) et optionnels (Merton (1974) et Vassalou et Xing (2004)). Les résultats empiriques indiquent que ceteris paribus l'application des normes IFRS par les sociétés cotées échantillonnées a, en moyenne, diminué, de manière significative, cette estimation. Nous en concluons qu'à l'opposé des normes françaises reposant sur une approche redditionnelle de la comptabilité, le référentiel IFRS fondé sur une approche prospective implique une nécessaire révision des hypothèses sous-jacentes aux modèles prédictifs du risque de défaut.