Contenu du sommaire : Le gouvernement d'entreprise

Le gouvernement d'entreprise

• Le gouvernement d'entreprise : quelle recherche pour quel concept ? - Gérard Charreaux

• La convergence des modèles

  • Gouvernement d'entreprise : l'Allemagne ou la dernière révolution du XXè siècle - Didier Vuchot
    L'Allemagne est aujourd'hui le premier partenaire économique de la France. Pourtant, leurs structures capitalistiques sont très différentes. Les principes de gouvernance issus du passé divergent. L'appréhension du gouvernement d'entreprise doit donc être adaptée pour tenter de bâtir une comparaison entre deux systèmes aussi proches géographiquement qu'éloignés philosophiquement. Cet article tente de faire un état des lieux de la gouvernance d'entreprise en Allemagne. Classification JEL : G30, K22, K29

    German Corporate Governance Germany is the first economical partnership of France. But their capital-intensive structures and their principles of corporate governance differ. This article compares the German and French corporate governance. JEL classifications : G30, K22, K29
  • Le gouvernement d'entreprise : évolution en France depuis le rapport Viénot de 1995 - Patricia Charléty
    À l'origine des réflexions sur le thème du gouvernement d'entreprise se trouvent des questions suscitées par l'évolution des marchés financiers, le développement des opérations de fusions-acquisitions et le rôle joué par les fonds de pension. La vague d'OPA hostiles des années 1980 a provoqué d'intenses débats dans le monde anglo-saxon à propos du corporate governance. Ce texte expose ce qu'il en est en France depuis le rapport Viénot de 1995. Classification JEL : G23, G34, K29, L20

    Corporate Governance in France Since Viénot I The evolution of financial markets, the development of mergers, acquisitions and pension funds raised debates about corporate governance in the USA and Great Britain. This text deals with French reflections on relationships between shareholders and managers and on rules proposed to clarify corporate governance. JEL classifications : G23, G34, K29, L20
  • Quel scénario pour le gouvernement d'entreprise ? Une hypothèse de double convergence. - Dominique Plihon et alii
    L'évolution du modèle de gouvernement d'entreprise donne lieu à un affrontement entre deux thèses opposées. Pour certains, les modèles nationaux vont continuer d'exister, tandis que, pour d'autres, il y aurait un processus de convergence vers un modèle unique, d'inspiration anglo-saxonne. Cet article met en évidence l'hypothèse d'un processus de convergence plutôt que d'alignement. Celle-ci emprunterait aux modèles dit de shareholder et de stakeholder. Ainsi, les auteurs décrivent, d'une part, le rééquilibrage du rapport de forces entre dirigeants et actionnaires en faveur de ces derniers. D'autre part, ils montrent la pluralité croissante des objectifs de l'entreprise, les enjeux éthiques et environnementaux accompagnant de plus en plus la prise en compte de la maximisation de la valeur actionnariale. Classification JEL : G23, G30, L20, D23

    Do Corporate Governance Models Converge ? Concerning the development of the corporate governance model, two thesis are studied. On the first hand, national models will exist for a long time. On the second hand, these national models would converge on a unique Anglo-Saxon model. This article defends the thesis of convergence which results from both shareholder and stakeholder models. The authors explain the new relationship between firm managers and strong shareholders. Moreover, in their decision-making process, firms now take care of ethical and environmental goals. JEL classifications : G23, G30, L20, D23

• Le poids des "zinzins"

  • De la "pension governance" à la "corporate governance" : la transmission d'un mode de gouvernement. - Sabine Montagne
    Le gouvernement d'entreprise peut être considéré comme un descendant de la réorganisation de l'industrie de la gestion collective car il en hérite des principes d'organisation. Cette transmission peut être retracée en trois étapes. La première est celle de la restructuration des fonds de pension. Elle conduit à une externalisation de la gestion financière vers des gestionnaires spécialisés. La seconde étape est celle de la réorganisation de ces gestionnaires, partiellement entraînée par ce type de délégation. La troisième étape est la transmission des contraintes de délégation subies par les gestionnaires, sur les entreprises dont ils sont actionnaires. Cette analyse permet de comprendre en quoi les principes de corporate governance relèvent de principes structurels déjà déclinés dans l'organisation des fonds de pension et des institutions de gestion collective. Classification JEL : G23, G30, K29, L20

    From Pension Governance to Corporate Governance This article compares corporate governance with the relationships between pension funds and investments managers. Corporate governance can be viewed as a consequence of the pension industry reorganisation, which occurred in the 1970s and 1980s, in so far as corporate governance borrows the same organisational principles. The history of this in-heritage has three steps. Firstly, new rules have governed pensions funds since 1974. These rules have been a strong incentive to transfer the investment decision to investment managers. Secondly, at the same time and partially because of this transfer, these investment managers reorganised their decision-making process. Third, the consequence is that these investment managers, as shareholders, changed their relationships to the managers of the corporate firms. JEL classifications : G23, G30, K29, L20
  • Le développement de l'assurance-vie en France : analyse et implications pour le système financier et le gouvernement d'entreprise - Michel Boutillier
    Depuis près de vingt ans, les ménages consacrent une part croissante de leur patrimoine financier aux différentes formules d'assurance-vie. Cette évolution tient évidemment à la fois aux abondements sur les contrats ouverts, à la capitalisation des intérêts et aux effets de valorisation, mais aussi à une diffusion de plus en plus importante de cet actif au sein de la population. À cet effet de masse global, il faut ajouter une autre évolution, liée à la fois aux innovations financières et aux modifications des conditions de rémunération sur les marchés. Compte tenu des montants en jeu, ce phénomène contribue à remodeler les équilibres financiers français ainsi que la propriété et le gouvernement des entreprises françaises. Classification JEL : E21, G22, G30

    Life Insurance in France : Implications on Financial System and Corporate Governance For twenty years, French household have more and more in life insurance's savings. This article deals with the consequences of this phenomenon on structures of the financial system and properties of corporate governance. JEL classifications : E21, G30
  • Investisseurs institutionnels et gouvernance sur le marché financier français - Daniel Baudru
    L'économie mondiale connaît une mutation des systèmes de détention des titres représentatifs de droits de propriété. En France plusieurs travaux ont montré une rupture du modèle d'organisation, caractérisée par : la baisse des participations en fonds propres et des mécanismes corrélatifs de participations croisées ; l'irruption sur le marché financier des investisseurs institutionnels étrangers. Cette rupture laissait augurer un scénario tendanciel où la propriété du capital passait aux mains de détenteurs externes, ainsi que des modifications de gouvernance d'entreprise. Les auteurs s'interrogent alors sur l'impact de ces transformations, tant au plan de la présence effective des investisseurs institutionnels, que des logiques d'action des firmes cotées sur le marché français. Classification JEL : G23, G30

    Institutional Investors and Governance in the French Financial Market Some studies show a break in the evolution of the French firm's organisational model. This break concerns the decrease of participations in stockholders' equity, inter-corporate stock-holdings and the increase of stranger institutional investors in the French financial market. This article analyses consequences of these changes on corporate governance. JEL classifications : G23, G30
  • La gestion institutionnelle : incitations données aux gérants et performances - Patricia Charléty
    Le développement de la gestion institutionnelle pose deux questions liées au comportement des gérants. La première est celle de son influence sur la volatilité des marchés financiers. La deuxième porte sur l'efficacité des gérants au regard de l'intérêt de leurs clients. Étant données les asymétries d'information, il existe là un problème «d'agence» classique qui fait l'objet de cet article. Dans un premier temps, l'auteur présente les différentes mesures de performance des OPCVM. Puis il tente de cerner les incitations fournies aux gérants de fonds par leur hiérarchie. Enfin, il décrit des résultats empiriques portant sur le comportement et les performances des gérants. Classification JEL : G23, G30, D82

    Incentives and Performances of Institutional Investors The development of institutional investors raise two questions concerning institutional managers behaviour. The first question is the impact on the financial markets volatility. The second deals with adequacy between the managers' performances and the interest of the savers. This article deals with this second question focused on asymmetric information and agency problems. The author explains the performance's measures of institutional investors, managers incentives and describes empirical studies. JEL classifications : G23, G30, D82
  • Faut-il acheter des actions des entreprises apparaissant sur les listes noires du Conseil des investisseurs institutionnels ? - Fabrice Hervé
    Un gestionnaire financier de fonds de retraite est confronté à l'alternative suivante lorsqu'il détient des actions peu performantes : les vendre ou les conserver et chercher à influer sur les managers des entreprises concernées. Plusieurs raisons expliquent pourquoi les fonds de retraite américains ont adopté la seconde attitude. Une telle stratégie a participé au développement d'une pratique appelée activisme des actionnaires. C'est ce phénomène sur lequel se focalise cet article. À cette fin, l'auteur décrit les manifestations des différents types d'activismes existants (proxy targeting et performance targeting). Puis, il traite plus particulièrement des effets de long terme de l'activisme coordonné par le Conseil des investisseurs institutionnels (CII) sur l'évolution des rentabilités des actions des entreprises ciblées. Classification JEL : G23, G31, G34

    The Long Run Impact of Coordinated Activism Initiated by the Council of the Institutional Investors (CII) on Returns of the Targeted Firms Shares A pension funds money manager faces the following alternative when it holds under-performing shares : either it sells them, or it keeps them and seeks to influence the managers of the firms involved. Several reasons can explain why American pension funds followed the second way. Such a strategy contribute to the development of a practice called shareholder activism. This article focuses particularly on this phenomenon. For this purpose, author describes the various existing practices of activism (proxy targeting and performance targeting). Then, his attention goes on the second type of activism. He deals principally with the long run impact of coordinated activism initiated by the Council of the Institutional Investors (CII) on the evolution of returns of the targeted firms shares. JEL classifications : G23, G31, G34
  • Investisseurs institutionnels et gouvernance des entreprises - Esther Jeffers
    Ces vingt dernières années, les investisseurs institutionnels sont devenus des acteurs majeurs de l'économie mondiale par l'importance de leurs opérations sur les marchés financiers. Ils ont multiplié les prises de participation dans les grandes entreprises et sont en mesure de contrôler, de manière parfois décisive, la gestion de celles-ci. Les auteurs analysent l'impact des investisseurs anglo-saxons sur la gouvernance des entreprises. Selon eux, il existe un lien étroit entre les règles juridiques qui encadrent ces acteurs aux États-Unis et les principes de gouvernance imposés par ces mêmes acteurs aux entreprises dont ils sont actionnaires. Les auteurs montrent, qu'au-delà de leur diversité, les investisseurs institutionnels américains poursuivent des objectifs communs. Classification JEL : K22, K29, G23, G30

    Institutional Investors and Corporate Governance The last twenty years institutional investors became major actors on financial markets. They hold shares of many important firms and so have a strong influence on their management. Authors analyse this influence on the corporate governance in the USA. They suppose that there exist a link between pension industry rules and principles of governance that institutional investors enjoin on firms. Moreover, despite their diversity, institutional investors have common objectives. JEL classifications : K22, K29, G23, G30
  • Bien gérer, c'est aussi bien voter - Pierre Bollon
    Depuis peu de temps, les gestionnaires français d'OPCVM ont décidé de jouer un rôle actif en matière de gouvernance des entreprises dans lesquelles ils investissent. Cette évolution, progressive mais résolue, s'est appuyée sur la mise en place, au niveau de l'ensemble de leur profession, d'un dispositif collectif leur facilitant l'exercice des droits de vote. Quatre ans après le lancement de cette politique, le premier bilan qui peut en être tiré, indubitablement positif, montre aussi qu'un long chemin reste à parcourir et que toutes les questions qu'elle pose ne sont pas résolues. Classification JEL : G23, G30

    Good Management, Good Vote Since few years, French OPCVM managers have decided to take part in corporate governance. This evolution is based on the implementation of a collective process facilitating the exercise of voting rights. Four years after the beginning of this policy, author estimates first results. JEL classifications : G23, G30

• Des approches sectorielles

  • Gouvernement d'entreprise et confiance : une comparaison internationale - Odile Paulus
    L'approche du gouvernement d'entreprise retenue donne une place centrale au dirigeant par rapport aux autres stakeholders (SH) : actionnaires, salariés et créanciers financiers. Ces SH investissent en capital spécifique dans l'entreprise. Pour chaque SH, une grille de comparaison internationale des mécanismes protégeant leur investissement est construite. Y sont distingués les mécanismes ex ante, d'exit, de suivi actif et passif. La confiance existe quand ces mécanismes sont lacunaires. Les modèles américains et allemands sont dominants. En Allemagne, les actionnaires sont conduits à accorder une confiance importante au dirigeant alors que les créanciers financiers et les salariés bénéficient d'importantes protections. Aux États-Unis, les protections en places sont inverses. Classification JEL : G30, D29

    Corporate Governance and Confidence The referring corporate governance approach considers that the firm manager has a central position towards the other stakeholders (SH) : shareholders, employees, financial creditors. These SH invest specific capital into the firm. The mechanisms protecting each SH's investment are compared in an international perspective. Trust exists when the mechanisms are uncompleted. The American and German models are dominant. In Germany, the shareholders have to grant an important trust to the firm manager whereas the financial creditors and the employees are enjoying important protection mechanisms. In the US, the protection mechanisms are playing inverse roles. JEL classifications : G30, D29
  • La répartition des droits de vote, leur exercice et l'efficacité économique - Jean-Jacques Hamon
    Cet article présente une revue de la littérature sur la répartition des droits de vote et la défense des intérêts des actionnaires minoritaires. La répartition des droits de vote au prorata de la participation au capital assure généralement la plus grande efficacité économique. En Europe continentale, et notamment en France et en Italie, le capital des entreprises cotées est très concentré et l'actionnariat de type familial est dominant. Un des déterminants le plus significatif de la structure de l'actionnariat est la qualité de la protection juridique accordée aux actionnaires minoritaires. Les marchés les plus développés relativement à l'importance de l'économie sont également ceux où les droits des actionnaires minoritaires sont les mieux protégés par la loi ou la réglementation. Classification JEL : G32, K22, D23, G34, L21

    Ownership Concentration, Corporate Voting Rights and the Efficiency of Capital Allocation This paper surveys research on corporate governance, with special attention to the importance of legal protection of investors and of ownership concentration in corporate governance systems in Europe. One share-one vote encourages the selection of an efficient management team. Families are the most pronounced type of controlling shareholders in Europe, especially in France and Italy. Investor protection (by law) turns out to be crucial because, in many countries, expropriation of minority shareholders by the controlling shareholders is extensive. The efficiency of capital allocation is positively correlated with the legal protection of investors. The agency model predicts larger capital markets in countries where agency costs are reined in by the law and the institutions built to support their enforcement. JEL classifications : G32, K22, D23, G34, L21
  • Gouvernement d'entreprise et innovation - Marianne Rubinstein
    Pour expliciter l'effet du gouvernement d'entreprise sur l'innovation, il est nécessaire de distinguer deux niveaux d'analyse, le niveau organisationnel et le niveau institutionnel. Au niveau organisationnel, les modèles shareholder et stakeholder s'appuient sur des constructions théoriques de la firme dans lesquelles le processus d'innovation est absent. Au niveau institutionnel, si l'argument de courtermisme du modèle outsider paraît peu pertinent, en revanche, l'hypothèse d'une influence de la structure de gouvernance sur la structure de l'investissement, et notamment la répartition entre investissement de R& D et investissement en capital fixe, est partiellement démontrée par divers travaux. Classification JEL : G30, D29, O31

    Corporate Governance and Innovation Any attempt to address the relationship between corporate governance and innovation needs to distinguish the organisational and the institutional level of analysis. At the organisational level, the economic literature doesn't give any response, as theories of the firm focusing on governance issues (whether it is shareholder or stakeholder model) fail to take into account the innovation process. At the institutional level, the author argues that the « short-termism bias » of outsider systems is not a convincing argument in favour of insider systems and that these two different corporate governance structures may help or hinder different types of innovations and investments. JEL classifications : G30, D29, O31
  • Le choc de l'UMTS sur la "corporate governance" des firmes européennes - Patrice Geoffron
    Dans cet article, l'auteur retourne la problématique en considérant la manière dont un choc technologique modifie les équilibres de corporate governance. Il ne s'agit donc pas de soulever la question traditionnelle (une forme particulière de corporate governance permet-elle d'innover ?), mais plutôt de montrer comment un choc impacte sur des formes spécifiques de corporate governance. Dans cette optique, l'auteur analyse les transformations de la corporate governance dans le secteur des télécommunications en Europe, en plaçant un accent particulier sur les opérateurs offrant des services de téléphonie mobile. Classification JEL : G30, O31, L96

    Innovation and Corporate Governance in European Telecommunications Firms In this article, the author inverses the traditional approach (does corporate governance favour innovation ?) considering how innovation influences corporate governance in the European telecommunication sector. JEL classifications : G30, O31, L96