Contenu du sommaire : L'exclusion bancaire

L'exclusion bancaire

• L'exclusion, un paradoxe de la finance - Jean-Michel Servet.
  Une étymologie contestée du mot « finance », comme étant ce qui met « fin » grâce à l'acte de paiement, nourrit l'idée que la finance est un moyen de séparation. De là à penser qu'elle peut être « excluante » par nature, il n'y a qu'un pas qu'abondent les développements contemporains de la « financiarisation » de la société. Or, anthropologiquement et historiquement, les relations financières sont des liens - au sens d'un attachement - entre membres d'une communauté. Classification JEL : B30

  Exclusion, a paradox of finance This article develops an etymologic analisys of the word « Finance ». JEL Classification : B30
• Pratiques budgétaires des bénéficiaires de minima sociaux : capacités cognitives, vécu émotionnel de l'assistance et qualité des relations bancaires - Isabelle Guérin
  En nous appuyant sur des enquêtes de terrain, nous proposons d'analyser l'hétérogénéité des comportements budgétaires des bénéficiaires de minima sociaux. Trois types de comportements sont identifiés : gestion « rationalisée », « gestion ascétique » et gestion « de revanche ». Nous montrons que cette hétérogénéité résulte de trois facteurs. Interviennent en premier lieu les capacités cognitives des personnes, d'autant plus déterminantes dans un contexte de très forte incertitude. Interviennent ensuite les émotions suscitées par le vécu de l'assistance. Intervient enfin la qualité des relations bancaires : relations instrumentales ou conflictuelles, sentiment de contrôle ou au contraire de dépossession mais aussi relations de confiance et de proximité : tel est l'éventail des formes de relations nouées, à la fois résultat et partie prenante des trajectoires d'assistance. Classification JEL : I30

  Welfare benefits and household-money management practices : cognitive abilities, emotions and bank relationships This paper explores the ways in which people who depend from welfare benefits differ in their experience of household-money management practices. We identify three kinds of practices : « rational », « ascetic » and « revenge » and suggest three explanations. First, cognitive abilities appears to be a determining factor, especially within a context of uncertainty. Second, to be financially dependant induces different kinds of emotions : guilt, revenge or indifference ; and these emotions affect management practices in two ways : elasticity income of welfare benefits and social comparison through consumption. Third, quality of bank relationships need to be considered. Instrumental or conflictual relations, control or subordination feeling, but also confidence and proximity : different kinds of relationships are identified which both shape and results from personal path. JEL Classification : I30
• Les besoins des personnes fragiles en matière de service bancaire - Chantal Guenau
  Plus de 700 000 personnes accueillies chaque année par le secours catholique permettent à l'association caritative de fournir une analyse pertinente des besoins de la population en situation de précarité sur le territoire français. La faiblesse des ressources perçues entraîne, par elle-même, des difficultés avec le système bancaire : refus d'ouverture de compte, refus d'octroi de crédit, défaut d'écoute, de conseil, de moyens appropriés, manque de considération. D'autre part, lorsque le maigre budget, géré au plus juste, est déséquilibré, suite à une dépense inattendue ou à un retard dans la perception des ressources, il s'en suit généralement des incidents de paiement. C'est alors tout le « système bancaire » qui se met en route pour plonger les personnes, en simple difficulté financière, dans la précarité et l'exclusion. Un compte bancaire, des moyens de paiement à distance, même pour les interdits de chéquier, des crédits adaptés, des frais réduits, un compte insaisissable, c'est ce que demandent les personnes à faibles revenus et avec elles le Secours Catholique. Classification JEL : I30

  Low-income and needs of banking services Each year Secours Catholique serves over 700.000 people. From the experience gained through the services offered, and help given to this population ; Secours Catholique, a caritative NGO, is able to propose a pertinent analisys of the needs of people in situations of great precariousness. A low income level of resources leads to difficulties in relation to services in the banking system : no acceptance of application for the opening of a bank account, for credit granting, lack of advice and consideration, and no proper offer for appropriate means, linked with the client's difficulty. JEL Classification : I30
• Eléments sur l'utilisation des moyens de paiement par les clients - Pascal Thoraval
  Cet article présente des éléments de réflexion sur l'utilisation des moyens de paiement par les clients, sans éléments conclusifs. L'utilisation des moyens de paiement est un aspect important de la relation bancaire. Ces éléments peuvent permettre de constater l'utilisation des moyens de paiement sur les comptes chèques des particuliers : espèces, chèques et cartes de paiement CB (ne figurent pas dans l'analyse détaillée, les moyens de paiement comme : le TIP, l'avis de prélèvement, le virement,...). Classification JEL : G21

  The use of different means of payments This article deals with th use of different means of payments (cash, cheque, electronic money...). JEL Classification : G21
• Les comportements financiers des populations à faibles revenus - Sophie Richard
  La notion d'exclusion bancaire et financière doit d'abord être précisée : elle peut se définir comme un processus progressif de mise à l'écart du lien financier, depuis l'absence de compte, de moyens de paiement ou encore d'accès à un crédit de première nécessité. Cet article se propose de reprendre des éléments d'une l'étude réalisée par le CREP en 1996 sur les « épargnants modestes ». Les informations recensées par cette étude permettent une première approche sur l'accès - ou le non accès - aux différentes formes de crédit et d'épargne d'une catégorie de population qui se caractérise par un revenu modeste. Classification JEL : D10, I30

  Low-income, credit and saving This article, based on a study by the CREP, presents credit and saving behavior of people with low incomes. JEL Classification : D10, I30
• Sélection de clientèle et exclusion bancaire - Nicolas Eber
  Pour toutes les banques, la sélection de la clientèle est un problème crucial. Il s'agit de déterminer quels clients doivent être servis et quels clients doivent être rationnés ou exclus. Pour cela, il convient de trouver des méthodes permettant une telle sélection. Au plan théorique, la question est de comprendre les origines et les enjeux du problème de la sélection de clientèle. D'une manière évidente, l'origine fondamentale du problème réside dans l'imperfection de l'information concernant le risque des clients. Bien entendu, l'information imparfaite rend difficile pour la banque d'évaluer avec exactitude le risque d'un client et rend donc complexe la procédure de sélection des clients acceptables. Classification JEL : D82

  Selection and exclusion in the banking sector For any bank, the crucial point is to discriminate the « good » customer from the « bad ». Thus the need for systematic method to discriminate. This discrimination is made difficult due to the existence of information asymetries. JEL Classification : D82
• Les interdits de chéquier - Pierre Le Quéau
  Parmi toutes les formes d'exclusion bancaire, l'interdiction bancaire d'émettre des chèques présente la double particularité d'être organisée par la loi d'une part et d'être précisément mesurée d'autre part puisqu'elle est matérialisée par l'inscription dans un fichier géré par la Banque de France. L'examen des chiffres fournis par le Fichier central des chèques (FCC) conduit à deux constats : en valeur absolue, le nombre de personnes inscrites est élevé (2,4 millions de personnes physiques et morales inscrites à fin 1997 ; 2,95 millions à fin 1999) ; la progression du nombre d'inscrits est continue depuis l'entrée en application du nouveau dispositif en 1992. Une partie du rythme de cette progression résulte cependant de ce que le fichier n'a pas encore 10 ans d'existence alors que les purges automatiques ne commencent qu'après 10 ans de fichage. Classification JEL : G21, G28, I30

  Withdrawal of a cheque book Withdrawal of a cheque book is an aspect of financial exclusion. Almost 3 million people in France are in this situation. JEL Classification : G21, G28, I30
• Les mondalités de l'exclusion bancaire et l'expérience française du service bancaire de base - Reine-Claude Mader
• L'exclusion bancaire et le traitement du surendettement - Chantal Cailloin
  Le retrait du chéquier est vécu comme une sanction beaucoup plus pénalisante que le fait de ne plus pouvoir bénéficier d'un crédit. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion a bien pris en compte ce problème mais les dispositions prises ne visent que les personnes en situation de quasi totale insolvabilité, ce qui n'est a priori pas de nature à inciter leur banquier à prendre le risque de leur confier à nouveau un chéquier, et le service bancaire de base qu'elle instaure ne pourrait être imposé qu'au bénéfice des clients ayant demandé à la banque de France de procéder à la désignation d'un établissement financier. Le nombre de saisines des commissions de surendettement, tout comme le nombre de notification d'interdits de chéquiers ne cessant de croître, il y a maintenant urgence à généraliser un vrai service bancaire de base, garantissant pour tous un niveau de prestations suffisant. Classification JEL : G21, G28, I30

  Banking exclusion and dealing with excessive indebtedness Withdrawal of a cheque book feels like a much harsher sanction than the fact of no longer being able to obtain credit. The max of 29 july 1998 relating to the fight against exclusion certainly took this problem into account, but the provisions made were only aimed at people in a state of almost total insolvency, which is hardlylikely to encourage their banker to take the risk of entrusting then with a new cheque book. The basic bankingservice which it introduced can only be imposed for clients having asked the bank of France to designate a bank. JEL Classification : G21, G28, I30
• L'application de la charte des services bancaires de base - Marie-Christine Caffet
• Peut-il exister un droit au crédit ? - Michel Dietsch
  L'exclusion du crédit est fondamentalement, pour la plupart de ceux qui sont dans cette situation, une exclusion de l'accès aux services de liquidité des banques. On montre qu'il existe trois grands fondements économiques de cette exclusion : l'ambiguïté de l'information, la discrimination statistique et le caractère trop rigide des contrats de crédit. On montre aussi, à la lumière de travaux empiriques récents, que la création d'établissements spécialisés n'est pas une solution efficiente du problème de l'exclusion. Il n'existe pas de droit au crédit comme il existe un droit au compte. Cependant, il est possible de réduire l'exclusion par une meilleure utilisation des avantages offerts par la diversification des portefeuilles bancaires. Cela passe aussi notamment par une plus grande flexibilité des formules de crédit. Enfin, l'autorité publique pourrait veiller à la présence dans les portefeuilles des banques de crédits à certaines catégories de demandeurs habituellement exclus. Classification JEL : G21, G28

  Is a right for credit possible ? For people who do not have any access to bank loans, the right of getting a loan is fundamentally a right to get access to liquidity services supplied by banks. This paper shows that there are three economic foundations of the exclusion of this right : the ambiguity of the information, the statistical discrimination, and the rigidity of the loan contracts. We also show that the solution is not to create specialized institutions in these clienteles. The solution is more to take benefit from the advantages of the loans portfolio diversification. It is also necessary to introduce more flexibility in the loans contracts. The regulatory authority could also receive incentives to check the loans portfolios of banks, in order to verify the existence of loans for certain categories of demanders that are ordinarily excluded. JEL Classification : G21, G28
• Très petites entreprises et exclusion bancaire en France - Isabelle Guérin
• Pourquoi et comment légiférer sur l'usure ? - Thierry Baudassé
  Depuis que la France connaît une quasi stabilité des prix, les taux d'intérêt nominaux sont situés à des niveaux historiquement bas. Cette situation n'est pas sans conséquence sur la soutenabilité de la réglementation anti-usuraire. En effet, les établissements de crédit soutiennent que, pour certaines catégories de crédit, la tarification «juste «du risque devient impossible : l'addition du coût du risque aux autres composantes de coûts bancaires fait buter certains taux débiteurs sur le taux de l'usure. Ainsi, les établissements seraient contraints de rationner le crédit, alors même que le fonctionnement libre du marché ne les y inciterait pas. De leur côté, les usagers des services bancaires soulignent la nécessité des lois anti-usuraires afin de protéger les populations économiquement fragiles. Entre la législation interdisant l'usure et celle prohibant la vente à perte, la conciliation entre ces intérêts contradictoires est délicate. Est-il souhaitable et possible de modifier le dispositif anti-usuraire en vigueur en France aujourd'hui ? Cet article propose quelques pistes de réponses, en s'attachant exclusivement à examiner la législation anti-usuraire applicable aux particuliers, et non aux entreprises et débouche sur une proposition concrète de dispositif qui concilie les intérêts des prêteurs et des emprunteurs, quel que soit l'environnement macroéconomique. Classification JEL : E43, G21, G28

  Legislating on Usury : Why and How ? The French Economy experiences historically low inflation and interest rates. This situation has some consequences on the sustainability of the new usury law that has been enforced in 1990. Banks argue that a fair pricing on credit is nearly impossible : when the cost of risk is added to the other components of the cost of credit, the lending rates bump against the usury rate. Thus banks are constrained to ration credit even though a free competition would not lead them to do so. Consumers on their side advocate for a protection of small and less-informed borroxers and refuse a repeal of the usury law. This paper aims to analyse whether it is desirable and possible to amend the french usury law. We deal with usury law in practice, and we advocate for a new device for the French usury law. JEL Classification : E43, G21, G28
• Application du droit au compte dans un comptoir de la Banque de dans un comptoir de la Banque de France : l'exemple de Saint-Denis - Brigitte Maymard
• L'accès aux services bancaires des catégories les plus démunies de la population américaine - Cécile Yepes
  Aux Etats-Unis, 10 millions de bénéficiaires de prestations sociales ne disposent pas de compte bancaire auprès d'une institution de dépôts traditionnelle. Ce groupe a recours aux banques commerciales pour obtenir le paiement de leurs prestations, mais beaucoup utilisent les check-cashing outlets, bureaux spécialisés dans le paiement de chèques, moyennant le prélèvement de commissions onéreuses. Ces établissements, dont le nombre excède aujourd'hui 6 000, présentent l'avantage d'accorder une mise à disposition immédiate des fonds. En la quasi-absence d'un concept de compte bancaire de base, les banques arguent de leur côté qu'elles offrent des comptes peu onéreux. Classification JEL : G21, I30

  Low-income access to banking services in the US In the United States, 10 million federal payments recipient lack access to depository accounts at traditional depository institutions. This paper examines the ways in which lower-income individuals get access to financial services. it also looks at several initiatives taken by the federal government and some states to promote the use of electronic payments, in order to lower their costs of administering benefits programs while trying to bring the «unbanked» into the financial mainstream. JEL Classification : G21, I30
• La contribution de l'assurance emprunteur à la lutte contre l'exclusion bancaire et ses limites - Pierre Baudez
  L'assurance emprunteur a éclipsé dans notre pays les autres moyens de protection des prêteurs contre le risque de non remboursement. Distribuée par les prêteurs eux-mêmes, comme un service accessoire au crédit, elle est d'abord une condition d'obtention du prêt, s'il est immobilier, mais aussi une protection pour l'emprunteur et les siens. Elle favorise ainsi l'accès au crédit et, parce qu'elle ajoute à la garantie en cas de décès des garanties facultatives contre les risques d'incapacité de travail et de perte d'emploi, elle évite parfois à un acquéreur malchanceux d'avoir à vendre son bien pour payer sa dette. Dans quelle mesure l'assurance emprunteur contribue-t-elle à réduire les risques d'exclusion du crédit ? L'assureur n'est-il pas lui-même conduit à sélectionner les risques qu'on lui propose avant de les accepter ? Peut-il sélectionner sans exclure ? Quelle est la fréquence des refus en assurance emprunteur ? A la pratique, spécifiquement française, de l'assurance de groupe, qui permet aux clients d'un même prêteur d'obtenir les mêmes garanties au même tarif, sans distinction d'âge ni de sexe, pourvu qu'ils s'inscrivent en deçà d'une même limite d'âge et répondent aux mêmes critères de santé, faut-il opposer celle de la souscription individuelle par l'emprunteur d'un contrat sur mesure ? Classification JEL : G22

  Borrower insurance and financial exclusion The existence of insurance for the borrower included in a credit is a way of facilitating access to credit for some categories of population. JEL Classification : G22
• L'obligation d'information et le conseil du banquier à l'égard des personnes aux revenus modestes - Sophie Dion
• Le financement des services bancaires de base - Jean-Charles Rochet
  La notion de services bancaires de base est l'équivalent, dans le domaine des moyens de paiement, de la notion de service universel qui s'applique aux industries de réseau. Elle se justifie par la crainte que la déréglementation tarifaire n'entraîne l'exclusion de certaines catégories d'usagers. Nous étudions ici les différents systèmes envisageables pour financer cette obligation de service universel dans le domaine bancaire. Classification JEL : G21, G28, I30

  Financing the basic banking service The notion of basic banking services is the adaptation to payment services of the notion of Universal Service that prevails in network industries. It is motivated by the fear that deregulation might entail exclusion of certain categories of users. We study here the different systems that can be envisaged for financing this universal service obligation in the banking domain. JEL Classification : G21, G28, I30