Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 33 / 7658, 1er octobre 2015 |
Editorial
- Le masque du juge et la plume de l'avocat - Nicolas Dissaux p. 1889
Actualités
Droit des affaires
- p. 1892Concurrence – Distribution
Contrat d'affaires
Fonds de commerce et commerçants
Droit immobilier
- p. 1895Construction - Urbanisme
Copropriété
- Action en justice du syndic (défaut de mandat) : délai de régularisation, Civ. 3e, 16 sept. 2015
- Changement de syndic (transmission des archives) : action en liquidation de l'astreinte, Civ. 3e, 16 sept. 2015
- Vente de lots (mesurage) : inclusion erronée d'une partie commune à usage privatif, Civ. 3e, 16 sept. 2015
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1896Droit Pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 1897Droit administratif
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1898Droit du travail
- Gérant de succursale (qualification) : portée des règlements d'exemption, Soc. 16 sept. 2015
- Gérant de succursale (régime) : exclusion de l'obligation d'assurance chômage, Soc. 16 sept. 2015
- Principe d'égalité de traitement : appréciation au sein de l'entreprise et non du groupe, Soc. 16 sept. 2015
- Repos dominical (dérogation) : portée de la double contrepartie accordée au salarié, Crim. 22 sept. 2015
- Travail dominical : publication du décret d'application précisant les zones
- Aide à domicile (contrat de travail) : mention de la durée exacte de travail, Soc. 16 sept. 2015
- Participation (réserve spéciale) : modalités de fixation du bénéfice net, Cass., avis, 14 sept. 2015
- Employé à domicile (licenciement) : appréciation au regard de la convention collective, soc. 16 sept. 2015
- Licenciement (cause réelle et sérieuse) : portée de l'absence d'entretien préalable, Soc. 16 sept. 2015
- Football professionnel : compétence de la commission juridique de la ligue, Soc. 16 sept. 2015
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1901Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Loi « Macron » : focus sur les clauses restrictives d'après-contrat - Frédéric Buy p. 1902
Etudes et commentaires
Chroniques
- La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques… en matière de distribution ( ?) - Didier Ferrier p. 1904
- Droit pénal et principe de précaution - Emmanuel Dreyer p. 1912
Panorama
- Droit des mineurs, juin 2014 – juillet 2015 - Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoire p. 1919
notes
- La saisie immobilière n'est pas une idole, note sous Civ. 2e, 9 avr. 2015 - Philippe Théry et Claude Brenner p. 1928
- L'abandon de l'exigence de spécialité de la renonciation à l'immunité d'exécution, note sous Civ. 1re, 13 mai 2015 - Sylvain Bollée p. 1936
- Incertitude sur le fondement et le régime de l'action en réparation du fait d'un vice caché, note sous Civ. 3e, 24 juin 2015 - Bélinda Waltz-Teracol p. 1939
Entretien
