Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n° 34 / 7659, 8 octobre 2015 |
Editorial
- La planète des juges. Le singe et l'habeas corpus - Franck Lafaille p. 1945
Actualités
Droit des affaires
- p. 1948Banque - Crédit – Garantie
Concurrence - Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1952Famille - Personne - Succession
- Séparation de biens (créance entre époux) : point de départ des intérêts, Civ. 1re, 23 sept. 2015
- Divorce (liquidation) : office du juge en cas de désaccords persistants, Civ. 1re, 23 sept. 2015
- Divorce (liquidation) : portée de la renonciation tacite à un bien propre, Civ. 1re, 23 sept. 2015
- Conflit d'autorité parentale (baptême) : recherche de l'intérêt supérieur de l'enfant, Civ. 1re, 23 sept. 2015
- Renonciation à la succession (droit de retour) : remboursement des impenses utiles, Civ. 1re, 23 sept. 2015
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1953Droit Pénal
Procédure pénale
- Agression sexuelle (condamnation) : droit du prévenu à une expertise médicale préalable, Crim. 23 sept. 2015
- Extradition : office du juge relatif à la prescription de l'action publique, Crim. 23 sept. 2015
- Saisie au sein d'une juridiction (affaire dite des « écoutes ») : renvoi d'une QPC, Crim. 29 sept. 2015
Droit public
- p. 1955Droit administratif
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1958Droit du travail
- Contrat de sécurisation professionnelle (priorité de réembauche) : information du salarié, Soc. 22 sept. 2015
- Salarié protégé (licenciement) : défaut d'autorisation après expiration de la protection, Soc. 23 sept. 2015
- Reprise d'entreprise par une personne publique : office du juge judiciaire quant aux salariés, Soc. 22 sept. 2015
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1959Procédure civile
- Arbitrage (sentence internationale) : sort de l'exequatur d'une décision ultérieurement cassée, Civ. 1re, 23 sept. 2015
- Budget 2016 de la justice : présentation du projet de loi de finances
- Appel (délai pour conclure) : remise au greffe par voie électronique sans avis de réception, Civ. 2e, 24 sept. 2015
- Principe de cohérence : portée de l'interdiction au détriment d'autrui, Soc. 22 sept. 2015
Voie d'exécution
Point de vue
- A propos de Schengen - Raphaël Piastra p. 1962
Etudes et commentaires
Chronique
- La réforme du droit d'asile - Sabine Corneloup p. 1964
Panorama
- Droit des entreprises en difficulté, juillet 2014 – juillet 2015 - Pierre-Michel Le Corre et François-Xavier Lucas p. 1970
notes
- L'action publique et l'exécution de la transaction pénale, note sous Crim. 19 mai 2015 - Jean-Baptiste Perrier p. 1983
- Les obligations du prestataire de services d'investissement, partie à une opération de couverture à prime nulle, note sous com. 17 mars 2015 - Yann Paclot p. 1988
- Les conditions de la mainlevée d'une mesure de protection juridique, note sous Cass., avis, 13 avr. 2015 - Gilles Raoul-Cormeil p. 1995
Entretien