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| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°57, octobre 2015 |
Actes du colloque : statut de l'élu et pouvoir local
- Avant propos - François Cuillandre p. 78
- Introduction - Jean-Marie Bécet p. 80
I - Démocratie et statut de l'élu local
- Regard sur la France des élus - Jean-Jacques Urvoas p. 82
- L'élu local et la démocratie directe - Jacques Caillosse p. 88
- Etre élu : conditions d'éligibilité, inéligibilités et incompatibilités - Emmanuel-Pie Guiselin p. 98
- Pour un statut des élus locaux d'opposition - Stéphane Manson p. 111
II - Les risques de l'exercice du pouvoir local
- Que reste-t-il de la tutelle de l'Etat sur les élus et organes des collectivités territoriales ? - Béatrice Thomas-Tual p. 121
- Le Maire et l'honnêteté, Brèves remarques sur un mariage forcé - David Rivière p. 131
- La désobéissance du maire et les antennes relais - Angélique Mafille-Tourtin p. 137
- Moralisation de la vie publique et la lutte contre les conflits d'intérêts : entre objectifs politiques et efficacité du droit - Erwan Le Cornec p. 144
- La responsabilité pénale personnelle des élus locaux - Gildas Roussel p. 162
III - Regards de droit comparé
- Le statut des élus locaux en Italie : entre convergences et hétérogénéité - Alexandre Le Borgne p. 167
- Le statut de l'élu local en Côte d'Ivoire - Moussa Sanogo p. 177
Institutions et autorités locales
- A la recherche de l'autonomie locale française - Manon Ghevontian p. 219
- La résurrection du référendum local après le barrage de Sivens : une vraie fausse bonne idée - Chloé Geynet p. 235
- Contentieux des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 - André Chaminade p. 247
Compétences générales
- L'intérêt public local, but de la candidature d'une collectivité territoriale à la commande publique - Marie-Thérèse Viel p. 265
Gestion de l'espace et du domaine
- La notion d'accessoire de voirie - André Chaminade p. 275
