Contenu du sommaire : Le financement des infrastructures

Le financement des infrastructures

• Le financement des infrastructures par la Bourse de Paris au XIXème siècle - Pedro Arbulu et Jacques-Marie Vaslin
• Les cofinancements publics : des pratiques aux rationalités - Guy Gilbert et Jean-Claude Thoenig
  L'article fournit une définition du cofinancement qui s'appuie sur une typologie permettant de classer les configurations empiriques. Deux paramètres sont retenus : le mode d'association entre deux ou plusieurs collectivités, la position respective ou le degré d'autonomie des cofinanceurs impliqués. Quelques résultats préliminaires sont présentés d'une étude empirique menée dans une région française. Les cofinancements apparaissent quantitativement comme une pratique dominante qui déborde largement le cadre pluriannuel formalisé du contrat de plan entre l'État et la région. D'autres faits stylisés tirés d'une étude qualitative montrent leur caractère peu controversé. Les cofinancements publics constituent des conventions socialement régulées et servent de liant entre un ensemble hétéroclite de partenaires publics et privés. Enfin, l'article s'interroge sur les hypothèses susceptibles d'expliquer le recours des financeurs à ces procédures plus ou moins formalisées. Il suggère la nécessité de combiner des approches substantialistes et des approches procédurales dans une double perspective d'économie publique et de sociologie organisationnelle et politique.

  Cross subsidizing public programs and projects : the rationality of practices The article suggests a conceptual definition of cross subsidization which relies upon a typology. Two parameters are taken into account : the degree of autonomy between the partners, the degree of commitment binding them. Some preliminary results and data are discussed which have been gathered by a study of funding practices and budgetary allocations within a French region. Cross subsidization is a very common practice used by a large variety of public authorities, subnational and national as well as the European Union, which in some cases such as the regional councils represent the majority of the funded projects. Such highly complex ventures are either one shot funding or pluriannual frameworks, more or less formalized, and involving two or more partners in a large spectrum of policy domains. They are well accepted, regulated by informal rules of behavior and exchange, and fulfill a latent function of interorganizational integration. The article discusses the relevance of various sets of hypotheses derived from economics and sociology, and suggests the necessity to combine approaches which explain the content as well as the process of such financial arrangements, given the fact that they occur each of them not as separate transactions but as recurrent solutions.
• Concessions, concurrence et incitations - Jean Tirole
  Cet article passe en revue quelques apports des réflexions récentes de la théorie des incitations au choix entre différentes formes d'appels d'offre et de contrats de concession. Il examine les déterminants d'un choix judicieux du partage du risque entre autorités concédante et concessionnaire, et étudie les dangers auxquels font face les relations de long terme ainsi que l'opportunité de politiques d'équilibre budgétaire et de privatisation. Il conclut par une application de la théorie à un débat récent sur les concessions autoroutières.

  Franchising, competition and incentives The paper reviews some of the recent contributions of incitative theory to the choice of franchising contracts and to the design of auctions. It first analyses the determinants of optimal risk sharing between the franchisor and the franchisee. It then identifies some hazards faced by long-term relationships and briefly discusses the costs and benefits of budget balance and privatization. Last, it concludes with an application of theory to a recent debate on highway franchising.
• Calcul économique et financement des infrastructures - Louis-André Gerard-Varet et Frédéric Rychen
  Nous déterminons les enjeux économiques posés par tout exercice de calcul économique sur un projet d'infrastructures publiques et montrons les difficultés d'estimation des coûts et des bénéfices. Nous nous penchons aussi sur l'influence du niveau décisionnel (centralisé, décentralisé) auquel est entrepris le calcul sur la nature de l'exercice.

  Economic evaluation and the funding of infrastructure projects We study the meaning of the economic evaluation of public infrastructure projects. We point out the difficulties that arise when we try to assess the costs and the benefits. We deal also with the impact of the level of decision (centralized, decentralized) on the nature of the evaluation process.
• Evaluation des infrastructures, distorsions fiscales et correction des déséquilibres macro-économiques ou territoriaux - Dominique Bureau
  L'utilisation du calcul économique classique « coût-avantage » pour la sélection des infrastructures est souvent contestée. Les uns regrettent qu'il ne prenne pas assez en compte le développement local, d'autres que les bilans pour la collectivité sous-estiment les contraintes financières. L'article analyse, du point de vue théorique puis plus opérationnel, les corrections à intégrer dans les évaluations coûts-avantages pour tenir compte de déséquilibres macroéconomiques ou territoriaux, ou d'objectifs redistributifs. Il conduit à souligner que de telles corrections ne peuvent relever que d'une analyse au cas par cas, et que celle-ci doit être approfondie.

  Project evaluation rules with macroeconomic or regional disequilibriums It is generally admitted that standard cost-benefit analyses are no longer valid when macroeconomic, distributive or regional disequilibriums prevail. In such cases, projects should be assessed on the basis of shadow prices. We investigate the theoretical foundations, scope and limits of this approach. We then suggest practical guidelines, which emphasize the need to begin with classical rules, and then to carry out a case by case analysis.
• Le rôle des assureurs dans le financement de projets - Laure Reboul
• Le financement privé des infrastructures - Patrick Ponsolle
  Face aux besoins considérables d'équipements d'infrastructure dans les pays développés ou en voie de développement et compte tenu des ressources limitées des états et collectivités publiques pour les satisfaire, le secteur privé est de plus en plus sollicité pour prendre en charge leur réalisation, la construction du tunnel sous la manche étant probablement l'exemple le plus spectaculaire de cette évolution. La déception des investisseurs privés qui ont investi à l'origine dans ce projet conduit Patrick Ponsolle, Président exécutif d'Eurotunnel à considérer que peu de projets d'infrastructure peuvent en réalité relever d'un pur financement privé et que le développement futur de celui-ci repose sur le montage de partenariats public-privé. Ces partenariats public-privé supposent une mobilisation accrue des financements d'origine publique, sous une forme budgétaire, économiquement efficace et « politiquement » équitable, une clarification du rôle de chacun ainsi qu'une redéfinition du partage des risques et profits.

  Private financing of infrastructure projects In the face of an ever-increasing need for Infrastructure projects, whether it be in Western or Third World countries and taking into account the limited public resources available to satisfy these needs, there is a palpable trend towards the private sector progressively becoming involved in the financing of infrastructure projects, the construction of the Channel Tunnel being, perhaps, the most spectacular example of this evolution. The current financial evaluation of this particular example is one of disappointment for the private investors which has in turn led Patrick Ponsolle, Executive Chairman of Eurotunnel, to conclude that few infrastructure projects can in fact be successfully realized from purely private funds and that the development of public-private partnerships would be the way forward in the future. These public-private partnerships would require a wider mobilization of public funds, in budget form, being both economically efficient and « politically » viable. A clear definition of the role of each sector would be equally important, as well as a redefinition of the share out procedure of risks and profits.
• Le financement des infrastructures de transport - Michel Matheu
  Les infrastructures de transports représentent un poste de dépenses considérable de l'investissement public. Sauf dans le domaine aérien, la part de l'usager n'est pas prépondérante dans leur financement et le partage entre contribuable et usager varie beaucoup d'un secteur à l'autre. Ce n'est pas surprenant, car le financement des infrastructures de transports ne relève pas à proprement parler, d'une politique unique. Au contraire, chaque mode de transport (rail, route, fluvial, etc.) dispose d'un circuit de financement propre, et les différents circuits sont très cloisonnés. En raison de cette situation, il reste difficile d'organiser la programmation des infrastructures de transports selon une démarche par priorité, même si des progrès significatifs ont été accomplis dans la période récente.

  The financing of transport infrastructures The transport infrastructures represent a considerable share of the public investment expenditures. Except in the air domain, the share paid by the user does not dominate their financing and the sharing out between taxpayer and user varies much according to sector. This is not surprising : the financing of transport infrastructures is not the concern of a unique policy. On the contrary, each means of transport (rail, road, river, etc.) have its own financing circuit, and the various circuits are very partitioned. Because of this situation, it remains difficult to organize the programming of the transport infrastructures according to one step by priority, even if significant progress were achieved during the recent time.
• Infrastructures publiques et financement privé : le paradoxe de la rentabilité financière - Alain Bonnafous
  La rationalité de la décision d'investir est, en premier lieu rappelée, selon qu'elle relève de la sphère privée ou de la sphère publique, selon, par conséquent, qu'elle s'appuie sur une évaluation en termes de rentabilité financière ou en termes de rentabilité socio-économique. Un investissement réputé rentable du point de vue de la rationalité publique peut être confié, pour sa réalisation comme pour son exploitation, à un opérateur privé. En ce cas, la balance doit être faite entre les avantages qui peuvent être attendus de l'efficacité relative de l'entreprise privée et la contribution publique que requiert l'équilibre financier de l'opération. Un projet, qui a une rentabilité financière insuffisante pour être gagé sur les seules recettes futures, demande en effet un complément de financement public qui doit porter la rentabilité effective à un niveau acceptable pour l'opérateur. Or, toutes choses égales par ailleurs, les exigences de rentabilité effective, et donc la contribution publique requise, sont légitimement supérieures pour une entreprise privée qui n'est pas adossée à la ressource publique en cas d'échec. C'est parce que les choses ne sont pas nécessairement égales par ailleurs que l'opérateur privé peut, cependant, dégager un surplus social supérieur. Il reste que, sur la base d'une simulation financière d'un cas d'école, il est montré que le besoin de financement public est très sensible à de faibles écarts entre la rentabilité propre à l'opération et la rentabilité garantie à l'opérateur. Cela débouche sur ce « paradoxe de la rentabilité financière » qui nous suggère que le recours au secteur public est plus souhaitable lorsque cet écart est réduit, mais que l'opérateur privé peut être plus attractif pour des opérations de faible rentabilité.

  Public infrastructures and private financing : the paradox of financial profitability The rationality of the decision to invest, is initially pointed out, according to whether it concerns the private sphere or the public sphere according to that it is based on an evaluation in terms of financial profitability or in terms of socio-economic profitability. One investment considered profitable from the viewpoint of public rationality, may be entrusted, for its realization as for its exploitation, to a private operator. In this case, the balance must be made between the advantages which can be obtained from the relative effectiveness of the private company and the public contribution required by the financial balance of the operation. A project, which has an insufficient financial profitability to be guaranteed on the only future receipts, asks an extra public financing which must carry effective profitability on an acceptable level for the operator. However, all equal things in addition, the requirements for effective profitability, and thus the public contribution required, are legitimately higher for a private company which is not leaned on public resources in the event of failure. It is because things are not necessarily equal in addition that the private operator can, however, release a higher social surplus. It remains that, on the basis of a financial simulation of an academic case, it is shown that the need for public financing is very sensitive to weak variations between profitability suitable for the operation and profitability guaranteed to the operator. That leads to this « financial profitability paradox » which suggests us that the recourse to the public sector is more suitable when this variation is reduced, but that the private operator can be attractive for operations of low profitability.
• La problématique du financement des investissements électronucléaires - Bruno Lescoeur
  La question du financement des investissements nucléaires est aujourd'hui souvent réputée difficile, surtout lorsqu'il s'agit de faire appel à des capitaux privés. Le nucléaire ne dispose plus du même avantage comparatif que par le passé, et l'évolution de la production d'électricité vers une organisation plus concurrentielle conduit à une analyse différente des risques de compétitivité des différentes techniques. La spécificité de la filière nucléaire (son caractère capitalistique notamment) implique d'imaginer une ingénierie financière adaptée. Celle-ci passe, surtout lorsque le nucléaire est financé par un large recours à l'endettement, par une meilleure répartition de la charge de la dette sur la vie des centrales. Elle repose également sur un choix judicieux du montant des capitaux propres. La privatisation récente de la production nucléaire britannique confirme l'absence de réticence des investisseurs à financer l'électricité d'origine nucléaire, dès lors que les perspectives de rentabilité des capitaux investis leur semble suffisante.

  The issue of financing nuclear investments Nuclear financing is often considered today as a difficult topic, especially when private financing is required. Nuclear power plants have no longer the same competitive advantage as before, and the move towards a liberalized electricity market leads to a reassessment of the competitive risks of the various technologies. Because of the specific characteristics of the nuclear industry (namely the intensity of its investment costs), a relevant financial engineering has to be conceived. It consists, especially when nuclear is mainly financed through debt, in a better distribution of the debt service over the power plants lifetime. It also rests upon the appropriate gearing. The recent privatization of the British nuclear generation plants provides the evidence of the lack of reserve of the private investors concerning nuclear financing, as long as the expected return of their investment looks adequate.
• Financement et tarification des infrastructures ferroviaires. Premiers effets de la réforme ferroviaires de 1997 - Claude Martinand
• Le financement des infrastructures de télécommunications interconnexion et service universel - Nicolas Curien
  En régime de monopole, le financement des infrastructures de télécommunication est permis par une subvention croisée en provenance des services. Ce mode de financement n'étant plus viable en régime de concurrence, il doit alors être remplacé par deux instruments distincts et complémentaires : d'une part, la rémunération de l'interconnexion des réseaux concurrents au réseau de l'opérateur historique, à travers un tarif intermédiaire régulé ; d'autre part, la mutualisation des charges imputables à la fourniture du service universel téléphonique, à travers la mise en place d'un fonds de compensation spécifique. Dans cet article, on aborde tour à tour ces deux aspects du financement des infrastructures après libéralisation du secteur, en précisant les dispositions prises dans ces domaines par la loi française de réglementation des télécommunications de juillet 1996, en discutant les justifications théoriques de ces dispositions au regard de l'analyse économique, et en apportant quelques éléments de réponse aux questions restant en débat.

  The financing of telecommunication infrastructure : interconnection and universal service In a monopolistic telecommunications industry the cost of access infrastructure is covered by a cross-subsidy from services to equipment. Such a setting being no longer viable when competition is introduced it has then to be replaced by two distinct and complementary instruments : firstly, the regulated access charge that new entrants into the market pay for their interconnection to the network of the incumbent operator and, secondly, the cost sharing of telephone universal service obligations through a specific fund receiving financial contributions from all operators. In this article we successively examine those two sides of infrastructure's cost coverage in a liberalized telecommunications industry and present the main decisions that have been made in this regard in France such as they feature in the bill of July 1996 for telecommunications regulation. We also discuss the theoretical foundations of those decisions with respect to economic analysis and contribute to solving some issues still being debated.
• Le financement des infrastructures : le rôle des investisseurs financiers - Michel Cremieux
  Depuis dix ans, la véritable explosion du volume des projets d'infrastructures financés par le secteur privé dans le monde s'est traduite par la mobilisation de montants considérables de fonds propres dépassant les capacités des opérateurs industriels, constructeurs et exploitants. Ceci a donné lieu à l'apparition d'un nouvel acteur, l'investisseur financier en fonds propres. A côté des « petits porteurs » d'actions qui n'ont qu'un rôle passif, des investisseurs institutionnels, et notamment la Caisse des dépôts à travers sa filiale CDC Projets, participent désormais activement au développement des projets, en prenant directement ou à travers des fonds d'investissement des participations significatives en fonds propres dans les sociétés concessionnaires. Il arrive même que certains investisseurs financiers importants constituent eux-mêmes des sociétés concessionnaires sans constructeurs ni exploitants, réduisant ceux-ci au rang de simples prestataires. S'ils sont suffisamment forts, ils peuvent être garants de l'équilibre des pouvoirs entre les partenaires de la concession, de l'existence d'une véritable maîtrise d'ouvrage indépendante et respectée, et de la pérennité de la concession sur le très long terme.

  Financing the infrastructure projects : the influence of the pure equity investor During the last ten years, the volume of infrastructure projects financed by the private sector has increased sharply. As a consequence, a considerable amount of equity has been committed, exceeding the capacity of the industrial sponsors of the projects, contractors or operators. A new actor has appeared on the scene of infrastructure development : the pure equity investor. The individual shareholders are mainly passive but some institutional investors, and notably Caisse des dépôts through its subsidiary CDC Projects, take an active part in the development of projects, holding significant equity stakes in BOT companies, directly or through investment funds. Some important financial investors even take the leadership of such companies, considering constructors and operators as simple contractors. If financial investors have a strong position in the BOT companies, they can contribute to structure the companies in such a way that there is an equilibrium between the partners of the BOTs, a real autonomy of the management of these companies, and that the company will live long.

• L'Histoire au présent

  • Le financement des infrastructures et de l'immobilier du début du obilier du début du XIXème siècle jusqu'au milieu du XXème siècle - Jean-Marie Thiveaud