Contenu du sommaire : Le droit du travail

Pour l'humanité en général et chaque homme en particulier, le travail est essentiellement une force génératrice de possible. C'est en travaillant que l'individu conquiert la liberté et l'estime de soi qui le constituent comme citoyen à part entière. La France doit assumer et continuer à faire progresser ce droit du travail dont elle a tout lieu d'être fière.

Qu'avons-nous à voir avec ces philippins exténués, ces cambodgiennes évanouies et ces 1 000 bengalies carbonisées ? Peut-être un peu d'histoire ? 1 000 morts ? Le 10 mars 1906, au fond de la mine de Courrières, c'est ce qui déclencha le mouvement syndical et politique aboutissant à la création du premier ministère du Travail dès novembre et le premier Code du travail en 1910. Il n'y a plus de mines de charbon en France, mais encore beaucoup trop d'accidents du travail. Les débats actuellement en cours en France sont trop confus pour que l'on puisse en prévoir l'issue. Mais un éclairage est possible.

Avant tout un texte d'intentions, le projet de loi « Macron », qui se veut pragmatique et modeste en tendant au retour à la croissance, illustre un changement de paradigme profond. Sa philosophie traduit l'émergence d'une gauche d'essence libérale mue par un anti-étatisme qui trouve ses racines dans l'individualisme républicain que la tradition du socialisme français, avec sa version marxisante, avait marginalisé.

L'histoire du droit du travail est l'histoire de la conquête de la citoyenneté par le salarié. Aux confluents de l'histoire du droit, de l'évolution des idées politiques, de la sociologie et de l'économie, le droit du travail est soumis aux soubresauts de l'Histoire. C'est au fil d'âpres conquêtes sociales, que le droit du travail a acquis des assises constitutionnelles et supra-nationales. Pourtant, au fil des lois, on assiste à un effritement progressif du socle du droit du travail.

Dans le cadre de l'entreprise privée, la demande de certains salariés de pouvoir travailler dans des conditions compatibles avec leurs convictions religieuses suppose de trouver un équilibre entre leur liberté, la liberté des autres et la bonne marche de l'entreprise. Tout autoriser provoque la division des équipes et développe les particularismes ; tout interdire provoque des tensions et des discriminations.

Le travail peut être un puissant opérateur de construction de la santé, par l'élargissement de la subjectivité, l'accroissement des pouvoirs du corps, la sublimation des pulsions et l'apprentissage du vivre ensemble. Mais il comporte aussi une dimension de souffrance : conflits intrapsychiques d'abord, puisque travailler c'est se travailler ; conflits intersubjectifs aussi, puisque travailler c'est travailler ensemble ; conflits éthiques enfin, car travailler c'est bien travailler.

Le récit biblique semblait clair en prescrivant l'arrêt du travail le dimanche. Pourtant, dès le XVIIIe siècle, sa lecture en a été modifiée. La législation relative au travail de nuit, a connu la même évolution. Si les luttes ouvrières du XIXe siècle ont permis une maitrise du temps de travail, un grand retournement de la condition salariale se produit dans les années 1980. Depuis les dérogations ne cessent de se multiplier. Et l'auteur de conclure au retour du capitalisme libéral quand il faut « vivre pour travailler et non plus travailler pour vivre ».

Si la volonté politique de privilégier la négociation sociale est incontestable et correspond bien à une pratique, on peut s'interroger sur la réalité de cette vitalité apparente. N'assisterait-on pas au contraire à une crise de la représentativité et des accords collectifs, reflet de la crise de nos rapports sociaux ?

Le concept de médiation comme régulateur de la vie en société a, sinon acquis ses lettres de noblesse, du moins a été élevé au rang de « moyen premier » de résolution des différends. Le rôle de la médiation dans la régulation sociale est dorénavant un sujet de réflexion, mais aussi une matière du droit en général, et du droit du travail en particulier.

Depuis le milieu des années 1970, le droit social européen travaille le droit du travail interne. Il l'inspire, le transforme et s'oppose à certaines de ses normes, dans des géométries variables, complexes et évolutives, bien éloignées de tout propos réducteur et abusivement simplificateur.

Le droit européen a permis des avancées, notamment en matière de lutte contre les discriminations au travail, mais trop souvent, le droit de libre circulation a une portée extensive, qui restreint le droit des salariés. Face à la position libérale de la CJUE, le Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme montrent que d'autres logiques sont envisageables. Mais l'articulation du dialogue entre Strasbourg et Luxembourg rencontre bien des obstacles. Aujourd'hui, l'Europe aurait aussi besoin d'une nouvelle donne pour garantir les acquis sociaux fondamentaux.

Malgré la mise en place de règles favorables à une bonne application de la législation relative aux travailleurs détachés, une partie importante de ces travailleurs passe entre les mailles du dispositif protecteur du fait d'une mauvaise application du droit de la fraude à la loi du travail ou à la sécurité sociale. Face à ces phénomènes de « fuite du droit », l'Union européenne s'efforce, au coup par coup, d'enrayer de telles pratiques.

La réforme de l'inspection du travail s'est attirée simultanément les critiques patronales et syndicales. Ces convergences inattendues nécessitent de s'intéresser au fond d'une réforme dont le parcours parlementaire atypique pollue parfois le débat. La réforme dérange peut-être des habitudes mais est promesse d'un renforcement de la protection des salariés.

Réformée en mars 2014 par le décret « Sapin », l'inspection du travail l'est à nouveau par le projet de loi « Macron ». Dans ce cadre, l'inspection du travail, encadrée par la Convention n° 81 de l'OIT est très profondément mise en cause.

En 1946, la Constitution de la IVème République assurait un droit nouveau : la protection de la santé. Dès l'origine, cette mission, confiée aux médecins du travail dans le monde de l'entreprise, consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Plusieurs réformes réglementaires successives « apportent de l'eau au moulin » des employeurs en cultivant l'ambiguïté entre les deux missions de prévention, celle du médecin du travail et celle de l'employeur.

Les objectifs affichés à travers l'avant-projet de loi étaient de renforcer l'encadrement et sécuriser les procédures de licenciement collectif, avec un rôle majeur des représentants des salariés dans la négociation et de l'État dans un rôle de garant et d'encourager le dialogue social. Qu'en est-il aujourd'hui, après deux années d'application de la loi ?

La France ne dépense que 0,20% de son PIB par habitant pour son système judiciaire. Au sein de cette institution judiciaire qui manque cruellement de moyens humains et matériels, la juridiction prud'homale demeure l'une des plus démunies. Ces dernières années elle a subi des attaques régulières de la part des législatures successives, remettant en cause son mode de fonctionnement et l'affaiblissant progressivement. Notre droit du travail, caractérisé par des principes fondamentaux et des socles tels que, l'ordre public social, la hiérarchie des normes, mais aussi le principe de faveur, est en cours de démantèlement. Mais quand le Code du travail ne protégera plus le plus faible, quand le juge n'aura plus le pouvoir de réparer les dommages et de rétablir les demandeurs dans leurs droits, ce besoin de justice inhérent à tout être humain, s'exprimera ailleurs et autrement.

Sur ce territoire ravagé par les difficultés sociales, instruire est une priorité. Mais, comment modeler des adultes solidement ancrés dans des valeurs de tolérance et d'ouverture si la laïcité, la citoyenneté et la mixité sociale s'arrêtent aux portes du collège ? Les enseignants font un pari audacieux et exigeant en direction de leurs élèves : favoriser leur réussite par l'intégration des pratiques artistiques et culturelles au cœur de leur enseignement général. Il faut que l'école soit le lieu de l'ouverture (à soi-même, aux autres, au monde). S'instruire à l'art et par l'art, voilà ce qui attend désormais tout élève intégrant l'établissement.