Contenu du sommaire : Les enjeux de l'information comptable et financière

Les enjeux de l'information comptable et financière

• L'Histoire au présent

  • Crises et scandales financiers en France sous la Troisième République - Jean-Marie Thiveaud
    La question de l'information financière et comptable est d'une origine relativement récente. Il est donc difficile, d'un point de vue historique, de pouvoir apporter des éléments précis sur cette question. Toutefois, les crises et les scandales se sont succédés depuis très longtemps et continuent encore, notamment au travers des processus de corruption, de blanchiment, de manipulations diverses aussi bien que par une absence de contrôle ou d'information suffisante des actionnaires, souscripteurs et épargnants. Dans la longue liste des grands scandales, cet article se propose de présenter ceux qui ont secoué la Troisième République et qui ont été le résultat d'une opacité délibérée en matière d'information.

    Crises and financial scandals in France during the Third Republic The disclosure of financial and accounting information is a relatively new issue in France. Therefore, from a historical point of view, it is difficult to provide precise elements concerning this issue. However, crises and scandals have been cropping up and still are, mainly through corruption, money laundering and various manipulation processes, as well as by a lack of adequate control or information provided to shareholders, money lenders and investors. On the extensive list of major financial scandals, this article aims at presenting those which resulted from a wilful opacity in the field of financial information.

• Dossier

  • La notation financière : quand une information devient un instrument de décision - Daniel Karyotis
    La notation financière, plus connue sous le nom de « rating », fait l'objet aujourd'hui d'une large publicité auprès de la presse spécialisée. L'étude permet de mieux comprendre les contours d'une notation, de la démythifier et de la juger uniquement sur ce qu'elle est : une simple opinion délivrée par une agence de notation. Dans un univers financier complexe, en perpétuel mouvement et dont l'efficience est reconnue, la demande d'information est croissante tant sur un plan qualitatif que quantitatif. Aussi, la notation est recherchée parce qu'elle est simple, graduelle, connue et reconnue par tous les intervenants et qu'elle a une valeur internationale. Pour les spécialistes, l'efficience des marchés financiers devrait s'accompagner d'une efficience de la notation. L'article permettra d'avoir un éclairage sur cette question fondamentale et il montrera que si une notation peut être considérée comme fiable, elle n'est pas à ce jour encore totalement efficiente.

    Financial rating : when information becomes a decision making instrument Financial rating is today being widely publicized by the financial press. This study enables to better grasp the characteristics of rating, to simplify its understanding and to judge it only on what it is : a mere opinion delivered by a rating agency. In a complex, constantly changing, financial universe, whose efficiency is known, there is an increasing information demand not only at qualitative but also at quantitative level. Rating is also required because it is simple, gradual, well-known and appreciated by all players and because it has an international value. For specialists, financial markets' efficiency should go along with rating efficiency. The article gives an overview on this essential question and it shows that while some rating can be considered reliable, it is not by now wholly efficient.
  • L'information comptable et financière et le risque de crédit aux entreprises - François Sauvage
    L'information comptable et financière est un souci partagé par les banques et, de façon croissante, par les entreprises, qui encourent des risques en accordant des délais de paiement à leur clientèle. Malgré certaines limites, l'importance et la richesse de l'information comptable doivent être soulignées. L'information extra-comptable est également fondamentale pour la mise en place de bases de données et la sélection du risque. Les sources de l'information, abondantes et variées, peuvent être externes, publiques ou privées, mais aussi internes, au sein de chaque entreprise utilisatrice. La transparence de l'information est satisfaisante en France, mais elle est en butte aux menaces du secret des affaires et d'une absence de réciprocité internationale. Les fournisseurs d'informations doivent affronter des contraintes liées aux spécificités de leur marché et à la sophistication croissante des produits. En particulier il est fait de plus en plus appel aux dernières innovations de l'informatique, des télétransmissions et à des systèmes de score qui synthétisent un jugement porté à partir d'éléments statistiques.

    Accounting and financial information and corporate credit risk Banking institutions and, in an increasing way, companies are being concerned about risks incurred by granting terms of payment to their customers. Despite its limits, the importance and variety of accounting information have to be underlined. But off-book information is also essential for implementing data bases and risk assessment. Abundant and varied information on sources may not only be external, public or private, but also whithin each user company. Information transparency is satisfactory in France, but it is exposed both to the threat of business secrecy and the lack of international reciprocity. Information suppliers have to face constraints, linked to their market specificities and the increasing sophistication of products. In particular, the last innovations in computer science and telecommunications, as well as scoring systems, which synthesize a judgement based on statistical elements, are being widely used.
  • Grandes questions comptables : éléments incorporels et retraites - René Ricol
    Les questions liées au traitement comptable des immobilisations incorporelles et des engagements de retraite figurent parmi celles qui posent le plus de problèmes doctrinaux aujourd'hui. Pour les immobilisations incorporelles il s'agit d'un problème d'actualité immédiate : les tendances de la normalisation internationale vont à l'encontre des méthodes appliquées au niveau national. Le problème n'est qu'émergent dans celui des engagements de retraite, car il est lié à la montée en puissance des fonds de pension, mais il est également lourd d'interrogations. Dans les deux cas le risque encouru est d'abord un risque de volatilité : le caractère immatériel des actifs d'une part, les hypothèses actuarielles sous-tendant les engagements d'autre part font planer des incertitudes quant au niveau de l'évaluation des actifs et des passifs envisagés. Il en résultera des risques de renversement, occasionnant des fluctuations importantes au niveau des résultats. Ce phénomène risque d'être amplifié par le choix de taux d'actualisation qui pourrait conduire à réintroduire la comptabilité d'intention qui semblait avoit été rejetée par la référence à la juste valeur fondée sur des valeurs de marché ou de flux futurs de trésorerie actualisés. Les contradictions sont en passe d'être résolues pour les immobilisations incorporelles. Il serait alors souhaitable que pour les engagements de retraite ces contradictions soient étudiées dès maintenant afin de trouver des solutions consensuelles dès maintenant.

    Major accounting issues : intangible elements and pension schemes Questions related to the booking of intangible assets and pension liabilities are among those which today pose the most doctrinal problems. Intangible assets are a problem of immediate and pressing concern : international standards are going against the lines of methods applied at national level. As regards pension liabilities, it is a relatively new concern, since it is related to the growing importance of pension funds, but still there are many open questions about it. In both cases, the risk incurred is at first a volatility related risk. The intangible aspect of assets, on one hand, and the discounting methods used, on the other hand, bring about some uncertainty as to the accuracy of asset and liability assessment. This will result in a trend reversal risk, leading to major profit fluctuations. This phenomenon is likely to be amplified by the decision made on discounting rates, which could lead to bringing back « wishful accounting », which seemed to have been rejected by referring to the appropriate value based on market values or updated future cash flows. As regards intangible assets, contradictions are currently being solved. But, as far as pension liabilities are concerned, it would be useful to consider such contradictions right now so as to find consensual solutions from now.
  • L'information financière publiée par les grands groupes français Synthèse de l'ouvrage " L'Information financière"
    Les cabinets auteurs de l'ouvrage L'Information financière présentent les principaux enseignements tirés de l'étude des pratiques comptables des 100 plus grands groupes français. L'analyse rétrospective (1985-1995) permet de mesurer le chemin parcouru : la reconnaissance du rôle prééminent des comptes consolidés, des délais de publication raccourcis, des notes de l'annexe notablement enrichies, des états de synthèse plus nombreux... 25 % des grands groupes publient dorénavant une information de qualité comparable aux meilleures pratiques internationales. Des progrès restent toutefois à accomplir dans divers domaines : réduction des options ouvertes par les textes actuels, unification des traitements des actifs incorporels, amélioration de la pertinence du compte de résultat, développement de l'information sectorielle... L'amélioration du cadre réglementaire dans lequel s'inscrit l'information financière est maintenant devenue une priorité des pouvoirs publics et des instances de normalisation et de régulation. Elle devrait se faire dans un esprit de concertation avec les entreprises et la profession comptable car il convient de trouver un juste équilibre entre la nécessaire réglementation (qui dans le passé a souvent été tatillonne dans l'accessoire et floue dans l'essentiel) et l'évolution des besoins réels des marchés.

    Summary of the book « Financial Information ». Review of the top 100 French annual reports In an annual publication entitled L'Information financière, the joint authors (all major accounting firms) draw up a catalogue of the lessons learned from their review of the accounting and reporting practice of the top 100 French groups of companies. A retrospective review of the last ten years is a pointed reminder of the progress made — the rise of consolidated reporting to its current dominance, earlier and earlier publication dates, the ever-improving quality of note disclosure, greater incidence of cash flow and equity movement statements. A quarter of these groups now put out an annual report which bears comparison with best practice internationally. In a number of areas, there is still work to be done — narrowing the range of alternative treatments allowed under current legislation, standardising accounting for intangible assets, making the income statement a more relevant measure of performance, promoting segmental reporting, among others. High on the agenda of the standards setters, regulators and legislators is the issue of upgrading the financial reporting framework in France. The process calls for a spirit of consultation, of working hand in hand with the accouting profession and the corporate world, so as to find the essential balance between the need for regulation — in the past so often tentative in general and equivocal in the particular — and the ever-shifting expectations of the markets.
  • Le rôle des commissaires aux comptes - Didier Kling
    Donner confiance dans l'information financière constitue la justification de l'intervention des commissaires aux comptes. Toutefois, dans la pratique, et à la suite d'un certain nombre d'« audits failures », il s'est établi un déficit de confiance à l'égard des auditeurs eux-mêmes. Cet « expectation gap » est en partie aussi liée à une mauvaise connaissance du rôle réel des commissaires aux comptes. Ce rôle est d'abord un rôle d'audit, avec les limites correspondantes, qui ne doit pas être confondu avec la responsabilité première de ceux qui établissent les comptes. Or les normes applicables pour les comptes sont aujourd'hui insuffisamment précises, et aussi parfois en retard sur la réalité économique des opérations. Les réformes du CRC et du CNC sont ainsi essentielles pour restaurer des règles modernes et ouvertes sur l'international. Malgré tout, la responsabilité du commissaire aux comptes est de plus en plus souvent mise en cause, et la profession doit mieux expliquer la portée de son intervention. Pour convaincre, à côté de la compétence qui leur est également reconnue, les commissaires aux comptes doivent aussi convaindre de leur indépendance et de leur objectivité. Des réflexions approfondies sont en cours à ce sujet en France, en Europe et au niveau mondial. Il faut aussi que les entreprises montrent leur souci de transparence, grâce notamment au comité d'audit, pièce maîtresse du « corporate governance ». Enfin les interventions des auditeurs doivent évoluer avec les besoins d'information. Les informations, en temps réel, ou à titre prévisionnel, prennent de plus en plus d'importance, tout comme les audits particuliers, par exemple sur le plan de l'environnement.

    The Auditors' role To give confidence in financial information is what justifies the auditors' intervention. However, in general and following a certain number of « audit failures », a certain lack of confidence in auditors seems to be growing. This « expectation gap » is also party due to an insufficient knowledge of the auditors' actual role. At first, this role is one of auditing, with its own limitations, and it must not be related to the major responsability of those who close the company books. However, accounting standards are today not precise enough, and sometimes also lagging behind the reality of business transactions. Therefore, CRC and CNC (French Accounting Boards) reforms are essential for establishing modern rules, open to international aspects. All in all, the auditors' responsability is very often questioned and they should explain better the scope of their intervention. In order to do so, and besides their competence which is generally acknowledged, auditors have also to convince their audience of their independence and objectivity. In this respect, matters are being carefully studied in France, Europe, as well as world-wide. It is also important that companies show their concern about transparency, thanks mainly to audit committees, which are key elements of the corporate governance issue. Finally, the auditors' interventions should grow in line with information needs. Real-time information, or forecasts, are becoming increasingly important, as well as special audits, for example, on environmental issues. as well as world-wide. It is also important that companies show their concern about transparency, thanks mainly to audit committees, which are key elements of the corporate governance issue. Finally, the auditors' internventions should grow in line with information needs. Real-time information, or forecasts, are becoming increasingly important, as well as special audits, for example, on environmental issues.
  • Le devenir du FASB - Pierre Dufils et Claude Lopater
    Pour le FASB (Financial Accounting Standards Board), organisme normalisateur américain, 1996 fut une année difficile à plusieurs titres : tout d'abord, à l'intérieur du pays, on lui reproche sa trop grande complaisance à l'égard des entreprises américaines et ensuite, sur la scène internationale, sa place de premier plan est en train d'être occupée petit à petit par un autre organisme normalisateur, l'IASC (International Accounting Standards Committee). Quel va donc être le rôle du FASB dans ce nouvel environnement plutôt hostile ? Il est encore trop tôt pour le savoir ; toutefois, le FASB a élaboré un plan stratégique complet retraçant les objectifs détaillés à atteindre et les actions à mener pour tenter de conserver son rôle de leader tant aux États-Unis qu'au niveau mondial.

    The outlook of FASB 1996 has been a very difficult year for the FASB (the American Financial Accounting Standards Board) because of many reasons. To begin with, at national level it has been criticized for being too lenient as regards American companies and then, at international level, its leadership is gradually losing ground and being outstripped by another regulating body, the IASC (International Accounting Standards Comitteee). Which will then be its role within this new, rather hostile, environment ? It is yet too early to know it in advance. However, the FASB has designed a comprehensive strategic plan listing detailed objectives to meet and actions to carry out so as to keep its leading role both in the United States and world-wide.

• Articles divers

  • Transformations du système bancaire en Russie - Mikhaïl Litviakov
    En 1995, la Russie a connu une grave crise qui a paralysé le marché interbancaire. La crise a rendu apparents de nombreux problèmes au sein du système bancaire russe. Parmi ces problèmes, les défauts structurels occupent une place importante. Sur le plan historique, ils remontent à l'époque soviétique. Sur le plan théorique, ils sont à l'origine de dysfonctionnements impossibles à réparer par une simple correction de la politique monétaire. L'analyse des transformations du système bancaire russe permet de constater que le système actuel est dominé par des banques universelles, qu'il reste encore très déséquilibré sur le plan structurel et souffre de fortes disparités régionales. Ces caractéristiques sont à la source d'une extrême fragilité du système bancaire en Russie.

    Banking system transformations in Russia In 1995, Russia has undergone a deep crisis which has paralysed the entire interbank market. The crisis has unveiled many of the problems underlying the Russian banking system. Among these problems, structural defaults are crucial. From a historical point of view, they date back to the soviet period. From a theoretical point of view, they provoke a disfunctioning which cannot be remedied by mere monetary policy adjustments. Analysing the transformations of the Russian banking system, we can see that the current system is run by universal banks and that it is still very unstable at structural level and subject to strong regional differences. These characteristics entail a significant weakness of the banking system in Russia.
  • Escroqueries financières en Russie - Thomas Motte
    La Russie est submergée par une vague d'escroqueries financières. Quelles que soient leurs causes à la fois multiples et complexes, les escroqueries financières suivent toujours une logique très simple qui consiste à collecter les fonds pour les cacher ensuite, de façon à éviter le remboursement. À travers d'une série d'exemples tirés de la presse russe, le texte cherche à présenter le panorama d'escroqueries financières en Russie, qui pourraient servir d'illustration aux dysfonctionnements du système financier dans ce pays.

    Financial fraud in Russia Russia has plunged in a wave of financial fraud. Whatever the causes may be, and they are probably both multiple and complex, financial fraud always obeys to a very simple rule which consists in collecting funds and then concealing them in order to avoid repayment. By showing a series of examples taken from Russian newspapers, this text aims at presenting a view of financial frauds in Russia, which could serve as an illustration of disfunctioning in the financial system of the country.
  • Avenir des pays émergents : quelle attitude face aux entrées massives de capitaux ? - Jihad Azour
    Une marge étroite existe entre la situation où un pays émergent tire le maximum de bénéfices des entrées des capitaux et celle où il risque de perdre le contrôle des grands objectifs de politique économique. En effet, plusieurs interrogations se posent sur la pérennité du phénomène d'émergence. Prévenir et contenir les effets déstabilisateurs et les aléas associés à ce phénomène constitue donc un important défi pour l'avenir. Cet article expose les raisons qui doivent conduire les pays émergents à se préoccuper des entrées massives de capitaux. Il évalue les instruments de politiques économiques pour cet effet et cherche à tirer les leçons concernant les modalités susceptibles d'assurer la stabilité et la pérennité du développement des pays émergents.

    The future of emerging countries : who to manage the massive capital inflows ? There is a narrow margin between the fact that an emerging country maximize the benefits of capital inflows and that of risks related to losing control over major economic policy targets. There are many doubts as regards the capability of the emerging country phenomenon to be sustainable. Prevent and control the destabilitizing effects of this phenomenon is the major challenge to be faced in the future. This article presents the reasons wich should lead the emerging countries to worry about capital inflows. In this respect, it assesses economic policy instruments and tries to understand the way which could enable emerging countries to reach stability and a lasting development.
  • La situation et les perspectives et évolutions des systèmes financiers d'Afrique noire francophone - Alain Le Noir
  • Une règle optimale pour fixer les taux de conversion des monnaies au ler janvier 1999 - Antoine Frachot
  • La justification de l'essor des conglomérats financiers en Europe - Thierry Sessin
    Cet article propose de justifier l'émergence des conglomérats, en insistant sur les avantages réciproques des managers et des actionnaires. De ce point de vue, les managers ont pour fonction de rendre cohérent des activités n'entrant pas nécessairement en synergie, pour assurer une rentabilité suffisante aux actionnaires. D'autre part, les managers dont l'objectif ne se réduit pas à la maximisation de la valeur des actions, tentent de maximiser leur présence au sein du conglomérat (thèse de l'enracinement). Notre idée est que le conglomérat parvient à conforter la thèse de l'enracinement, en donnant aux managers des marges d'endettement supplémentaires (par l'endettement intra-groupe) afin d'augmenter l'effet de levier du conglomérat. En même temps les conglomérats faiblement dotés de fonds propres bénéficient du régime de consolidation prudentiel, dont la double conséquence est d'une part l'augmentation artificielle des fonds propres par simple addition, et l'isolement du manager de la pression des actionnaires.

    The justification of expanding financial conglomerates in Europe The arcticle propose to justify the emergence of conglomerates by insisting on the mutual advantages of managers and shareholders. From this point of view, managers have the role of rendering coherent varying activities which may not necessarily be in synergy in order to secure sufficient profitability for shareholders. Furthemore, such managers whose objectives does not only reside in the maximisation of share values, maximize howerver their presence within the conglomerate (entranchment theory). Our idea is that the conglomerate succeeds in strentgthening the entranchement theory, by giving managers additional debt margins (by intra-group debt) in order to increase the level of leverage of the conglomerate. At the same time, conglomerates, having little equity capital, benefit from the prudential consolidation rules, the double consequence of which being the artificial increase of the capital by simple addition, and the isolation of the manager from shareholder pressure.
  • La décision de prêt bancaire comme signal imparfait sur l'emprunteur - Laurent Vilanova
    Cet article traite du paradoxe apparent entre une littérature française stigmatisant le rôle de transmission d'information des décisions bancaires et une jurisprudence qui met en lumière les faiblesses de ce signal. De nombreuses études montrent que les décisions de crédit bancaire transmettent une information nouvelle sur l'emprunteur et influencent la stratégie adoptée par les autres partenaires de l'entreprise (actionnaires, autres créanciers, partenaires commerciaux...). Néanmoins, dans certains cas, l'information transmise est imparfaite. Il faut alors s'interroger sur l'intensité du contrôle exercé par les banques mais aussi sur les critères fondant la décision de crédit. Nous montrons ainsi que les décisions de prêt ne dépendent pas uniquement de la qualité de l'emprunteur. Cette explication alternative permet de comprendre la jurisprudence condamnant des banques ayant sciemment soutenu des entreprises irrémédiablement condamnées.

    Deciding on loan granting, an imperfect signal of the borrower's creditworthiness This article deals with the apparent paradox between financial literature highlighting the role of information transmission on banking decisions and court decisions that underline the weaknesses of such a signal. Many surveys show that decisions on loan granting send new information about the borrower and have an influence on the strategy adopted by other company partners (shareholders, other creditors, business partners, etc.). However, in some cases, information given is imperfect. It is therefore necessary to question the degree of control performed by banks as well as the criteria chosen for loan granting decisions. We thus show that decisions on loan granting do not depend exclusively on the borrower's quality. This alternate explanation helps to understand court decisions condemning banks which had overly supported companies obviously deemed to failure.