Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 36 / 7661, 22 octobre 2015 |
Editorial
- Entreprise mon amour, ou l'infantilisation du discours politique - Jean-Pascal Chazal p. 2065
Actualités
Droit des affaires
- p. 2068Banque - Crédit - Garantie
Concurrence - Distribution
- Sanctions pécuniaires (restructurations) : constitutionnalité des modalités de calcul, Cons. const., 14 oct. 2015
- Entente européenne (groupe de sociétés) : responsabilité des filiales à l'égard d'une société française, Com. 6 oct. 2015
- Rupture de relations commerciales (sociétés du même groupe) : agissement de concert, Com. 6 oct. 2015
- Distribution automobile (contrat d'entretien) : responsabilité du constructeur, Com. 6 oct. 2015
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 2072Famille - Personne - Succession
- Droit de la famille : publication d'une ordonnance de simplification
- Tutelle (majeur) : durée de la mission du tuteur et dispense de compte de gestion, Civ. 1re, 7 oct. 2015
- Filiation (conflit de lois) : ordre public international et action en recherche de paternité, Civ. 1re, 7 oct. 2015
- Transsexualisme (changement d'état civil) : dépôt d'une proposition de loi
- Prescription acquisitive : portée d'une possession par succession, Civ. 1re, 7 oct. 2015
Droit immobilier
- p. 2074Bail
Construction - Urbanisme
Copropriété
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2075Droit Pénal
Presse et communication
Procédure pénale
Droit public
- p. 2078Droit administratif
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2081Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2082
Points de vue
- Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ? - Jean-Paul Céré p. 2083
- Ronronner - Philippe Boucher p. 2085
Etudes et commentaires
Chronique
- La marque, garantie de qualité - Thierry Lambert p. 2087
Panorama
- Droit international de la famille, juin 2014 – juin 2015 - Vincent Brémond, Marc Nicod et Janine Revel p. 2094
notes
- Précisions sur l'action en nullité dans le cadre du règlement CE n° 1346/2000, note sous CJUE 16 avr. 2015 - Reinhard Dammann et Anh-Maï Dang p. 2105
- Le taux de base bancaire ne constitue pas un indice objectif, note sous Civ. 1re, 1er juill. 2015 - Jérôme Lasserre Capdeville p. 2110
- Le sort de la « clause pénale » en nature dans le cadre d'une liquidation judiciaire, note sous Douai, 21 mai 2015 - Pierre Lemay p. 2114
Entretien
