Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 6, juin 2015 |
Tribune
- Hommage à Gérard Aubin - Christophe Radé
Droit du travail et question prioritaire de constitutionnalité
- p. 480- La QPC en droit du travail - Le point de vue du juge constititutionnel - Olivier Dutheillet de Lamothe p. 480
- QPC et droit du travail : l'occasion manquée ? - Christophe Radé p. 497
Etudes
Histoire du droit social
- A propos de Paul Durand... - Frédéric Géa p. 508
Droits et libertés
- Actualités des TIC - Tous connectés, partout, tout le temps ? - Jean-Emmanuel Ray p. 516
Durée du travail
- Les irrégularités dans la mise en oeuvre d'un forfait annuel en jours : quelles sanctions ? - Emmanuel Julien p. 528
Rémunération
- L'instauration d'un salaire minimum légal en Allemagne - Michael Schley et Felix Nietsch p. 537
Santé-Sécurité
- Médecins du travail : le temps du silence ? - Patrice Adam p. 541
Etudes
Formation professionnelle
- Les enjeux autour de la réforme des conseillers prud'hommes - Nicole Maggi-Germain p. 547
Protection sociale
- La loi du 9 avril 1898, rupture ou continuité ? - Gérard Aubin p. 551
- Un western juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs - Patrick Morvan p. 554
Actualités
Contrat de travail
- Les clauses de garantie d'emploi s'appliquent-elles en cas d'inaptitude physique du salarié ? (Soc. 15 avr. 2015) - Jean Mouly p. 559
- En cas de modification dans la situation juridique de l'employeur, le salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise doit informer le repreneur de l'existence de celui-ci ( Soc. 15 avr. 2015) - Jean Mouly p. 561
Protection sociale
- Protection sociale complémentaire : bien mal acquis profite parfois (Soc. 26 mars 2015) - Vincent Roulet p. 564
